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Acte - 202506 2 ACTE TPN
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - 202506 2 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 24 octobre 2025
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,
En exercice..…..............… 10 Le 24 OCTOBRE à vingt heures trente,
Présents.....................… 6 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT- Votants........…. Décrire 6 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Exprimés..................… 8 à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 20/10/2025
Date d'affichage : 21/10/2025
PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, LAYRAL Emmanuel SAUVEPLANE Pierre,
VERLAGUET Mathieu.
ABSENTS EXCUSES : GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, RODIER Jean-Jacques, SENTY Michel,
PROCURATIONS : Monsieur GARAMPON Olivier a donné procuration à Madame CALMELS Anne, Monsieur SENTY
Michel a donné procuration à Monsieur SAUVEPLANE Pierre
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de 6.
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur SAUVEPLANE Pierre a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
SEANCE N°2025-6
DELIBERATION N°2025-6-2
SERVICES SCOLAIRES - PERISCOLAIRES
OBJET : Attribution d’une subvention à l'Association des Parents d'Élèves (APE )pour un voyage scolaire
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
Une réunion a eu lieu le 8 septembre 2025. Était présent les membres du bureau de l'APE du RPI, les maires des communes
de Tournemire et de St Jean et St Paul et les directrices des 2 écoles. Elles nous ont exposé leur projet. Les enseignantes de l'école publique du RPT Saint-Jean d’Alcas /Tournemire organisent un voyage scolaire pour les élèves du CP au CM2 (environ 36 élèves) à Leucate avec l'organisme Altia.
Le coût total du projet s'élève à 13.907,00€ TTC pour l'hébergement, les activités et la restauration, auxquels s'ajoutent 2.282,00€ TTC pour le transport, soit un montant total de 16.189,00 € TTC.
L'APE du RPI Saint-Jean d'Alcas /Tournemire s'est engagée à cofinancer ce projet à hauteur de 6.000,00€. Afin de soutenir cette initiative éducative et citoyenne, Madame le Maire propose d'attribuer une subvention municipale de 1.200,00 €.
Ouï cet exposé
Aprés en avoir délibéré,
le conseil municipal à huit voix pour,
Approuve :
e _D'’attribuer une subvention à l'Association des Parents d’Élèves du RPI Saint-Jean d'Alcas /Tournemire
à hauteur de 1.200 € pour participer au voyage scolaire organisé à Leucate, pour l’année scolaire
2025/2026.
+ Cette subvention sera imputée sur le budget communal.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20251024-202506_2-DE
Reçu le 30/10/2025 Autorise :
+ Madame le Maire à exécuter la présente délibération dont entre autres à solliciter le versement par la
trésorerie à l'Association des Parents d'Elèves du RPI Saint-Jean d'Alcas /Tournemire
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le … octobre 2025
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaulff le … octobre 2025
Le Maire
CALMELS À aù \
\
Le secrétaire de séance
SAUV ANE Pierre
ss,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr .
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20251024-202506_2-DE
Reçu le 30/10/2025