Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1472715064arrete 2016 311 occupation
Arrêté - enregistrement1321883438arrete 2011 421 occupation
Arrêté - enregistrement13002644822010 458 occupation de voi
Arrêté - enregistrement13009527652010 527 occupation de voi
Arrêté - enregistrement1372750582arrete 2013 245 odv veolia
Arrêté - enregistrement1346339862arrete 2012 303 occupation
Arrêté - enregistrement1367228531arrete 2013 075 occupation
Arrêté - enregistrement1317112248arrete 2011 334 occupation
Arrêté - enregistrement1325855370arrete 2011 471 occupation
Arrêté - enregistrement1340096808arrete 2012 136 occupation
Arrêté - enregistrement1370354442arrete 2013 141 occupation de voirie veolia rue du luminaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1370354442arrete 2013 141 occupation de voirie veolia rue du luminaire)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UVIGNAC DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
JUVIGNAC LAVEVE X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2013-141
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la voie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'autorisation de Monsieur le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville de JUVIGNAC,
Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public, formulée par l’entreprise VEOLIA, Considérant qu'il convient, d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées, Considérant que les travaux d’amélioration du réseau AEP nécessitent, l’occupation du domaine public, rue du luminaire,
ARRETE
Article 1: Du au avril 2013 l’entreprise VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public, rue du luminaire, pour la modification des branchements individuels.
Article 2 : La circulation sera maintenue.
Article 3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Article 4: les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par les entreprises VEOLIA pendant toute la durée du chantier.
Article _5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 12 : le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la
Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 22 avril 2013
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué
dministration Génér:
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax\: 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr