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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barenton.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. C.M. du 13 décembre 2017 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
COMMUNE DE BARENTON
COMPTE_RENDU DU CONSEILMUNICTPAL DU T3DÉCEMBRE 2OI7
Excusés : M. LEBLANC,M. MARGUERITTE
M. Patrick LEBLANC a donné procuationau Dr HubertGUESDON
OPAH Revitalisation ntrale - Aide à la sortiede yacâpce
Daûsle cadre de I'Opération Programmée d'Amélioration de I'Habitat,la Conrnunauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel Normandie a mis en placeun dispositifd'aide pemettàrt la rcmisesù le marchéde logements vacantsdepuisplus de deux ans.Cetteaide plafomée à 5 000,00€ s'adresse aux propriétairesoccupants ou bailleurs,souscondition d'éligibilité.
Monsieur le Mairefait lectue du rapport présentant le dispositif d'aideet indiquequela communepeut attonderl'âide apporléepar la Communauté d'Aggloméntion.
Le conseil municipal, après en avoirdélibéré,
- Accepte d'aborderI'aidede la Communauté d'Agglomération ;
- Décided'apporteruneaidecorrespondant à 5 7odu montantde I'acquisition de
I'irnrneuble, limitéeà un plafond de 2 000,00 € ;
- Décidequele versement de cette aideserâ conditioirré aurcspect deséléments
suivants:
o Le logementdoit être situédansle bourg de Barentonet êÎIe vacantdepuisau minimum 2 ans;
o Lestavaux engagées dans ceslogements devront garântir uneisolation thermiqueconformeà la reglementation en vigueur ;
o A l'achèvement destravaux, le propriétâire devras'eûgager à habilerdansle logement ou installer un locataire dansles6 mois.
- Décidequecedispositifd'aide sera en vigueurpendant la durée de I'OPAH.
TEPCV Rénovation énersétique de l'écoleoubliquede Barenton- Maîtrise d'cpuvre - Désisnation de membres Dour la commission d'âppel d'offres
Vu la délibération du 30juin 2017,parlaquelle le conseil municipal approuve l'adhésionde la communede Barentonau grcupement de conmandesmis en placepar la Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel Normandie, dansle cadre desopérations de rénovation énergétique liéesauprogramme ( Territoire à Energie Positive pourla Croissance Verte(TEPCV);
Monsieur le Mairerappelle queI'opération prograrnmée sur la commune de Barenton est la rénovationénergétique performante du groupescolairede Barenton,dont les travaux sontévalués à 100000,00 € HT.
ParI'intermédiaire du g(oupement de command€s, Ia Communauté d'Agglomération a lancéuneconsultation en vuededésigner lesmaîùes d'cauvre chargés depiloterles opérations de rénovation énergétique desbâtiments. La collectivité a estimé le coûtde cette maîtrised'æuvrepour Barentonà I I 200,00€ HT.
Afin depermettre auxélusde Barenton departiciper à I'ouverhrre et à I'analyse des COMMUNE DE BARENTON
offresqui sercnt reçues parla Communauté d'Agglomération, il estdemandé auxconseillers municipauxde désignerun membretitulaire et un membresuppléant poul siégerà Ia commission d'appeld'ofhes.
Le conseil municipal, après en avoirdélibéré,
- Désigne commemembre de la commission d'appeld'ofûes,chargée d'ânalyser les
offres et de désignerles maîtresd'@uweschargées desoÉrations de rénovation énergétique, lesconseille.s municipaux suivants :
o Membretitulaire: Dr HubertGUESDON
o Membresuppléânt : Mme NicoleJOSEPH
TEPCV Rénovation énerqétique de l'écolepùbliouedc Barenton- Maîtrise d'æuvre- Désiqnation de membres sisnataires poùr la commission d'appel d'offres
Vu la délibération du 30juin 2017,par lâquelle le conseil municipal approuve I'adhésion de la commune de Barertonau groupem€nt de commandes mis en placepar la Communauté d'Agglomératior Mont-Saint-MichelNomardie, dansle cadredesopéralions de rénovationénergétique liéesau programme ( Terdtoire à EnergiePositivepour la Croissance Verte(TEPCV);
Le conseil municipal, après avoirdésigné lesmembres siégeant à la commission d'appel d'offreschargée d'analyser lesoffreset de désigner lesmaîtres d'cuvresdesopérations de rénovationénergétique du progmmme TEPCV, décideaprèsen avoir délibéré:
- d'autoriser M. le Maireou à défaur, Mme NicoleJOSEPH. 3i" adjointe, et membre
suppléante, à signer touslesdocuments serappofiant au présent marché.
Cortribution linancièrecommunale à I'OGEC EcoleSaint Louis
Vu I'articleL.442-5du Codede I'Education indiquant quelesdépenses de fonctionnemert desécoles privées sontprises en charge par lescollectivités compétentes danslesmêmes conditions quecelles desécoles publiques,
Vu la délibération du 5 avril2017,parlaquelle le conseil municipal a décidé de fixer le montantde la contribution financièreannuelleversée par la communede Barentonà I'OGECde l'écoleSaintLouisà I 000,00 € par élève.
Monsieur le Mairerappelle quele calculde cettecontribution estbasé surle nombre d'élèves inscrits à l'écoleprivéet résident surla commune de Barenton en vigueurau l" octobre de l'année scolaire encows.
La contdbution 2017estdonccalculée sul la base desélèves inscrits au l " octobre 2016, à savoir58 enfants. Le montant de la contribution pour2017estdoncde 58 000,00 €.
Le conseil municipal, après en avoirdélibéré,
- Approuve le versement d'unecontribuiion d'un montant de 58 000,00 € à rOGEC
de l'écoleSaintLouispourI'année 2017. COMMUNE DE BARENTON
Budeetcommuûâl- Prêt de 460000.00 €
La çommunede Barcnton,en padenariatavec le ConseilDépanemental de la Manche,a lancéun prograrnment de travaux d'aménagemcnt du centre-bourg de Barcnton.Ce chantier, âctuellement en coursderéalisation, dewaits'achever versle moisde mars2018.
En vertude la convertion signée le l5 janvier2015,la cornmùe de Barenton a délégué la maltrise d'ouvragede ce prognmme au ConseilDépartemental de la Manche.Cette co[vention permetau Dépadement d'assuer la conduit€du chantieret de régler les factures desentrep sesen lieu et placede la commune.
A l'achèvementdu programme, la communeds Barentor rembou$eraau Départemert la part destravaux lui revenant. Ajoutée aux frais de maîtrised'æuvre,cette sornme représenle environ 546 000,00€ TTC (monta non définitif).
A{in de financercestravaux,Monsieurle Mai.e a lancéune consultationauprès d'organismes bancaires pourla souscription d'un prêtde 460000,00 € sw uneduréede 20 ans,avecdeséchéances de rembousement t m€stdelles cn échéance constante ou en anortissement de capital constant.
Trois banques ont réponduà la gonsultation, avecles offres de prêtssuivantes: - Crédit AgricoleNormandie:
o Rembowsement tdmest elle en échéance constânte :
. Tauxfixe: 1,877o
. Coûtdù cÉdit :92 431.16 e
o Remboursement trimestrielleavecamortissement de capitalconstant: . Tauxfixe: 1.87o/o
. Coûtdu crédit:87 095,25 €
o Fraisde dossier : 920,00 €
- Crédit Mutuel Mâine Anjou Basse-Normândie :
o Rembousement trimest elleen échéllnce constante :
. Tauxfixe : 1,59oZ
. Coûtdu crédit177915,90 e
o Rembousement trimestrielleavecamortissement de capital constant: . Tauxfixe : 1,56oZ
. coûr du crédit:72 65'7,00 €
o Frais de dossier: 460.00€
- Caisse d'EpargneNornandie :
o Rembousement trimestrielleen échéance constante :
. Tauxfixe ; 1,657o
. Coûtdu crédit: 81 006,40 €
o Remboursement trimestrielleavecamortissement de capitalconstant: . Tauxfixe: 1,63 %
. coût du crédir| 75 917.25 C
o Fraisde dossier : 460,00 €
Le conseilmunicipal, apÈsen avoirdélibéré, COMMUNE DE BARENTON
- Décidede retenir la pioposition du Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse-Nomandie
selonles conditionssuivantes:
o Prêt à taux fixe de 460 000.00€
o Durée : 20 ans
o Tauxd'intérêt: 1,56%
o Périodicitéde rcmbousemert : trimestrielle
o T)?e de rembowsement : amortissement de capitalconstant
o Coûtdu crédit:'72657-00 €
o Fraisde dossier : 460,00 €
- Autorise Monsieurle Maire, ou à défautsesadjoints,à signerle contratde pÉt avec
le Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse-Normandie ;
- Autorise Monsieurlg Maire à prccédersansautredélibérationau rcmboursement des
sorDmes dues,dam les conditionspré.ç'ues par le contratde prêt avecle Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse-Normandie.
Budgetann€xeassainissement - Prêt de 37 000.00 €
La coûmune de Barenton,en partenaxiat avecle ConseilDépartemental de la Manche,a larcé un programment de travauxd'anénagement du centre-bourg de Bareûton.Ce chantier, actuellement en coursde réalisation,derrait s'achevervels le mois de mars2018.
L'une desphases de ceprogramme comprendla réfectionet le remplacement des canalisations d'eauxusées situées ruede Montéglise, dontle coûtestévalué à 123980,78 € HT soit | 48 7'7 6,94€ TTC.
En vefiu de la conventionsignéele 15janvier 2015,la conmune de Barentona délégué la maîtrised'oul'ragede ce prognmme au ConseilDépaltemeirtal de la Manche.Cette convention permetau Département d'assurerla conduitedu chantieret de égler les factures desentreprises en lieu et placede la cofirnune.
A l'achèvementdu progÉmne, la communede Barcntonremboursem au Département la part lui revenant. Le coût destravauxd'assainissement seraaffectéau budgetannexe assainissement de la coûmune.
Afin de financerce chanter, Monsieurle Maire a lancéuneconsultationauprès d'organismes bancaires pourla souscription d'un prêtde 37 000,00 € surunedurée de l0 ans,avecdeséchéances de remboursement annuelleen échéatrces coûstantes ou en amortissement de capital constant.
Trois banques ont réponduà la consultation, avecles offres de prêtssuivantes:
- Crédit AgricoleNormandie:
o Rembousement annuelen échéance constante :
. Tauxfixe: 1,09o/o
. coût du crédit.2254,21€
o Rembousement annuelavecaûrortissement de capital constant:
. Taux fixe : 1,09o/o
. coût du crédiT.22l8,l5 €.
o Fraisdedossier : 200,00 € COMMUNE DE BARENTON
- Crédit Mutuel Maine Anjou Bass€-Normandie :
o Rembousement annuelen échéance constante :
. Tauxfixe: 1,03o/o
. Coûtdu qédit:2218,26€.
o R€mbou$ement annuelavecamortissement de capital constant:
. Tauxfixe : 1,00c/o
. Coûtdu crédit: 2 035,00 €
o Fraisde dossier : 90,00€
- Caisse d'Epargne Normandie:
o Remboursement annuelen échéance constante:
. Tauxfixe:0.93r"
. coûtducédit: I 918,80 €
o Rembou$ement annuelavecamortissement de capitalconslanl:
. Tauxfixe : 0,9302
. coût du crédit: I 892,55 €
o Fraisde dossier : 100,00 €
Le conseil municipal, après en avoirdéliÉré,
- Décide de retenirla proposition de la Caisse d'Epargne Norrnandie selonles
conditions suivantes :
o P€t à tauxfixe de 37 000.00 €
o DuIée: l0 ans
o Tauxd'intérêt: 0,93%
o Pâiodicité de rembousement: annuelle
o Tlpe de rembousement: amortissement de capitalconstant
o Coûrdu crédit: I 892,55 €
o Fraisde dossier : 100,00 €
- Autorise Monsieurle Maire, ou à défautsesadjoints,à sigler le conlrat de prêt avec
la Caisse d Epargne Normandie .
- Autorise Monsieurle Maire à procédersansautredélibérationau remboùsementdes
sommes dues, dans lesconditions préluespar le contrat de prêtavecla Câisse d'Epargne Normandie.
Maltrise d'cùvre pour trâvaux de voirie - Marché à bonsde commânde
Le marchéde maîtrised'æuwe, pour Ia préparation et la coûdùitedestravauxde voirie sur la communede Barenton,aûivera â échéa.nce le 3 I decembre 20 I 7. Satisfairqu déroulement de ce marché.Monsieurle Maire souhaitelancerunenouvellemission de maîtrise d'cuwe à compter du l"'janvier 2018.Ce marché à bonsde commande sera d'une durée d'un anrenouvelable trois fois.
Danscesconditions,Monsieurle Maire a pris contactavecM. Amaud LE DUC, gérant du cabinetEcovoirie- EIRL LE DUC ARNAUD et titulairc de I'actuel marchéde maîtrise d'ceuwe, dans le but d'obtenirunenouvelle proposition financière de sapart.
M. LE DUC a transmis l'offre suivante :
a Tauxderémunération global: 3,60% du montant HT destravaux;
a Coeiïcients de modulationsapplicables au taux de rémunération global COMMUNE DE BARENTON
o Travaux inférieuis à 30 000,00 € : 1,35soit4,86% du mortantHT des txavau,\;
o Travaux entre30 000,00 € HT et 60 000,00 € HT : l,l5 soit4,140/o du montant HT destravaux ;
o Tmvarr.\ enfte60 000,00 € HT et 100000,00 € HT : 1,10soit 3,96% du montanl HT destra\aux;
o Travarxsupérieurs à 100000,00 € HT : 1,00soit 3,60% du montant HT des travaux,
Le conseilmunicipal,aprèsen avoir délibéré,
- Approuve la propositiondu cabiret Ecovoirie - EIRL LE DUC ARNAUD, de Saint-
Germain-le-Vasson (Calvados),et chargece cabinetd'assuer la mission de maîtrise d'ceuwepour les tTavaux de voirie de la commune;
- Autodse Monsieurle Maire, ou à défautsesadjoints,à signertous les documents se
rupportantau présentmarché.
Travaux de voirie 2018-2021 - Dossierde consultation desentreprises
L'actuel marchéà bonsde commande pour la Éalisation deshavarx de voirie sw la commrm€de Barentonva arriver à échéance le 3l décembre 2017. Satisfaitdu fonctioûrementde ce q?e de maxché, Monsieurle Maire souhaite rclancerwr nouveaù marché à bonsde commande pourlestmvauxde voirie surla période 2018-2021. Ce marché seravalable un an.renouvelable trois lois.
Afin d'assisterla communedaru la préparation du dossierde consultation,I'analyseet le choix de l'entreprisequi serattùlaire de ce marché,Monsieurle Maire a pris contactavec le cabinetECOVOIRIE - EIRL LE DUC ARNAUD, de Saint-Germain-le-Vasson, pow cettemission de maîtrised'ceuwe.
M. LE DUC a tuansmis une ofte d'un montantde I 100,00€ HT.
Les éléments de la missionsontles suivants:
- Etablissement du DCE suivant le décret 2016-360 du 25 mars2016; - Assistance aux séances d'ouverhre desplis et du choix descandidats ; - Analysedesofûes et établissemerts d'rm procès-verbal d'analysedesoffres.
Le conseilmunicipal,aprèsen avoir délibéré,
- Approuvel'ofIie du cabinetECOVOINE EIRL LE DUC ARNAUD, de Saiût-
Gennainle-Vassor (Calvados), d'un montant de 1 100,00 € HT, pourunemission de maîtrise d'Guwe en lue d'assister la commune dansle choixde I'entreprise qui sera titulairedu marché à bonsde commande deshavauxde voirie2018-2021 ; - Autorise Monsieu le Maire, ou à défautsesadjoints,à signertous les docunents se
rapportântau présentmarché. COMMUNE DE BARENTON
Demandede dépose de réseau électiiqueau li€u-dit L'Auvrère
Monsieurle Maire présente au conseil Municipal une demande d'ENEDIS, pour la dépose d'une partie du réseau électriquebasse tensionreliant le lieu-dit L'Auvrère au lieu- dit Bel Air.
Ce réseau dessert en effet wr village abandonné depuistrès longtemps,et sui lequel plus aucunbâtimert n'est raccordé. Par ailleurs, les lignes électriques ont étédérobées et seulsles poteauxrcstentprésents.
Préalablement à I'autorisationdu conseil Municipal pour le retrait de cette ligne électrique,Monsieurle Maire souhaites'asswerquela maisonprésente au lieu-dit Bel Air ne serajamaisrénovée. Car si tel était le caset la ligne déposée, la communeseraitdans l'obligation de financerune nouvelle extensiondu réseau électriquepour mccordercette habitation.
Dansce contexte,Monsiew le Maire a pris contactavecles propriétairesde la maison du village de Bel Air, pour lew demander le déclassement de I'habitation.
En attented'une réponse de leur part, Moûsieur le Maire proposearx conseillersde différer leur décisionà une prochaineréuniondu ConseilMunicipal, quantà la dépose de cetteligne.
Le conseilmunicipal,aprèsen avoir délibéré,
- Décidede reportersadécisiond'autoriserou non la dépose de la ligne électrique,
reliaût les lieux-dits de l'Aul,rère et Bel Air. à une Drochaine réuniondu Conseil Municipal.
Aménagement d'âires qoudronnées sùr le domainepublic
Monsieurle Maire exposedevantIe CoûseilMunicipal les demandes récudentesde quelques habitantsde Barcnton,souhaitant que I'espace public situéentrela propriétéoir est siseleur maisonet la bandede roulementde la voie soit anénagéen eniobépar la commune, afin de leur permettrede garerleur véhiculedevantleur habitation.
Monsieur le Maire rappelleque,jusqu'à présent, il a refuséde finaTrcer ce tlpe d'aménagement. Si un particulier était demandeude tels tmvaux, il devait financerlui- mêmele chantier,en sachant que la communeseréservele droit d'intervenir sur cet aménagement en casde travaur sur le domainepublic.
Monsieurle Maire demande aux conseillersleur avis sw le maintierrou non de cette politique et soumetau vote la décisionou non de finarcer cet,?e d'arnénagement.
Le résultatdu vote estle suivant :
- l3 voix contrele financement de ce t,?e d'aménagement paxla commune; - I abstention.
Le conseilmunicipal,aprèsen avoir délibéré, COMMUNE DE BARENTON
- Décidede ne pasfrnancerles airesgoudronnées entre la propriétéou est sisela
maisonet la bandede roulementde la voie publique,afin de permettreà des pafiiculiers de garcrleurvéhicule.
Si unepersonne souhaite réaliser un tel chantier, elle potmale faireà sesfrais,sous résene de demander unepermissionde voirie à la commune.En casde travaux nécessaires surle domaine public,la commune seréserve le droit d'intervenir surle chantierréalise.
Budgetcommunal- Décision modilicativeno 4
La présente délibération annule et remplace la délibération du l3 décembre 2017( Budget communal Décision modificative n' 4 >.
En raisond'une insulfisancede creditsaux chapitres67 et 014, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver unedécision modificative surle budget général de la commune.
Le conseil municipal, après en avoirdélibéré, approuve la décision modificative suivantedu budgelgénéralde la commune:
Déoenses de fonctionnement
63512 - Ta,{es foncières - 68,00€ 657363 - Subventions fonctionnement caractère administratif - 12995,OOe 6745- Subventions exceptomelles personnes droit pdvé + 12995,00 € 7391171 Dégrèvement TFjeunes agriculteurs + 68,00€
Budgetânnexeassainisseûretrt - Décision modificativeno 3
En raisond'une insuffisance de créditsau chapihe012 - Charges de personnel, Monsieur le Maire proposeau conseilmunicipal d'approuverune décisionmodificative sur le budgetannexe assainissemeût.
Le conseil municipal, après enavoirdélibéré, approuve la décision modihcative suivante du budget général de la commune :
DéDeNes de fonctionnement
61523 Entretien de réseaux - 2 000,00 €
621 Personne extérieur au service + 2 000,00 €
Budsetannexelotissement de Bonncfontaitre - Décisiotr modilicaaive no 2
En raison d'uneinsuffisance de crédits dats lesopérations de stocks, Monsiewle Maire propose auconseil municipal d'approuver unedécision modificative surle budget annexe Lotissement de Borurelbntaine.
Le conseiimunicipal,apresen avoir déliberé,approuvela décisionmodificative suivantedu budgetannexeLotissement de Bonnefoûtaine : COMMT]NE DE BARENTON
Dépenses de fonctionnement
71355- 042 - Variation de stoaksteûains aménagés
Recettes de fonctionnement
774 - Subventions exceptionnelles
Dépenses d'investissement
I 6874I - Auûes dettescommunes membres GFP
Recettes d'investissement
3555- 040 Stocks de terrains aménagés
+ 200,00 e
+ 200,00 €
+ 200,00 €
+ 200,00 €