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Procès Verbal - C.R. du 6 décembre 2023 1 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. du 6 décembre 2023 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, COMMUNE DE BARENTON

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2023 ==================================================

L’an deux mille vingt-trois le six décembre à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Jimmy BAROCHES, Nathalie BOITTIN, Philippe DORENLOR, Julie GONTIER, Nicolle JOSEPH, Sylvie PELLERIN, Frédéric PETITBON, Jacqueline RAIMBAULT, Sylvie RIVIÈRE, Arnaud TOUQUET

Absents excusés : Louis COQUELIN, Ludovic GÉRARD, Antoine GIROIS, Patricia PASSAYS

Secrétaire de séance : M. Philippe DORENLOR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2023 transmis avec la convocation de la présente réunion.

Classement et déclassement d’une partie de la voie communale n° 106 du Champ Salé, et cession des parcelles ZB 39 – 41 – 58 – 59 et YP 48 à la SCI Les Myrtilles

Par délibérations en date du 25 février 2022 et du 5 mai 2023, le Conseil Municipal a approuvé le déplacement d’une partie de la voie communale n° 106, dite du Champ Salé, afin de permettre l’extension de la carrière de la Héberde, propriété de la SCI Les Myrtilles et gérée par l’entreprise Carrière des Trois Vallées, de Saint-Honorine-la Chardonne (Orne).

Pour permettre ce déplacement et les cessions de terrains y afférant, le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure de classement et de déclassement d’une partie de la voie communale n° 106 selon les modalités suivantes :

- Classement dans le domaine public communal des parcelles ZA 51 et ZB 46 – 56 – 49 – 54 – 51 formant la nouvelle portion de voie communale n° 106 acquise par la commune auprès de la SCI Les Myrtilles le 14 avril 2022 ;

- Déclassement du domaine public communal des parcelles ZB 39 et 41, dont l’acquisition par la commune auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie a été approuvé par le Conseil Municipal le 25 octobre 2023, et des parcelles ZB 58 – 59 et YP 48, propriété de la commune.

Les parcelles ZB 58 – 59 et YP 48, constituant une portion de la voie communale n° 106 d’une longueur de 256 mètres, ont été créées par une division parcellaire et un bornage réalisés par le cabinet de géomètre SARL SEGUR le 10 janvier 2022.

A l’issue de la présente procédure, les parcelles ZB 39 – 41 – 58 – 59 et YP 48 seront cédées par la commune de Barenton à la SCI Les Myrtilles.

Par arrêté en date du 2 octobre 2023, Monsieur le Maire a décidé l’ouverture d’une enquête publique qui s’est déroulée du 16 au 27 octobre 2023 sous la supervision de M. Daniel GOHARD, commissaire- enquêteur.COMMUNE DE BARENTON

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Dans son rapport et ses conclusions en date du 21 novembre 2023, M. GOHARD a reconnu le bien- fondé de ce projet et émis un avis favorable au déplacement d’une partie de la voie communale n° 106, avec le classement des parcelles ZA 51, ZB 46 – 56 – 49 – 54 – 51 dans le domaine public communale et le déclassement des parcelles ZB 39 – 41 – 58 – 59 et YP 48. M. GOHARD a également émis une recommandation, demandant à ce que l’écoulement des eaux pluviales de la nouvelle route ne soit pas dirigé vers le parcellaire du Champ Salé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les conclusions de l’enquête publique, d’autoriser le classement et le déclassement du domaine public des parcelles cadastrales présentées ci- dessus.

Il demande également au Conseil Municipal d’autoriser la cession à la SCI Les Myrtilles des parcelles ZB 39 – 41 – 58 – 59 et YP 48, pour un montant correspondant aux frais engagés par la commune pour la procédure administrative, soit un montant total de 2 545,74 € réparti comme suit : - Publication de l’enquête publique dans les journaux d’annonce légale Ouest France édition Manche et La Manche Libre : 1 561,80 € ;

- Honoraires du commissaire-enquêteur : 983,94 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les conclusions de l’enquête publique préalable au projet de déplacement d’une partie de la voie communale n° 106 dite du Champ Salé ;

- Décide le classement des parcelles ZA 51 et ZB 46 – 56 – 49 – 54 – 51 dans le domaine public communal. Ces parcelles constituent la nouvelle portion de voie communale n° 106 ; - Décide le déclassement des parcelles ZB 39 – 41 – 58 – 59 et YP 48 du domaine public communal ; - Décide de céder les parcelles ZB 39 – 41 – 58 – 59 et YP 48 à la SCI Les Myrtilles, pour un montant forfaitaire de 2 545,74 €, correspondant aux frais engagés par la commune de Barenton pour la procédure de déplacement d’une partie de la voie communale n° 106 ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à la présente cession de terrains ;

- Désigne Me Jérôme TURCZELL, Notaire à Barenton, pour préparer tous les documents relatifs à la présente cession de terrains.

Contrats d’assurance de la commune de Barenton

La commune de Barenton est actuellement engagée avec AXA pour ses contrats d’assurance multirisque communal, multirisque agricoles et ses véhicules. En application de l’article L.113-12 du code des assurances et des clauses particulières de ses actuels contrats, la commune peut résilier annuellement ses assurances sous réserve de respecter un préavis minimum de deux mois.

Par courrier en date du 16 octobre 2023, transmis en recommandé avec avis de réception à l’agence AXA de Barenton le 19 octobre 2023, la commune de Barenton a résilié à titre conservatoire ses actuels contrats d’assurance.

Une consultation a été lancée pour la fourniture de nouvelles offres en matière d’assurances multirisques et de couverture des véhicules communaux. Deux entreprises ont répondu à la demande : Agence AXA, de Barenton, et Groupama Centre Manche, de Laval (Mayenne).

a. Assurance multirisques communal

Le contrat d’assurance multirisque communal couvre trois types de garantie :COMMUNE DE BARENTON

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- Assurance des responsabilités communales, protégeant la commune contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative ou civile lui incombant en raison des dommages corporelles, matériels et immatériels causés aux tiers du fait des élus, des agents, des biens mobiliers, des biens immobiliers avec leurs éventuels travaux de réparation, de construction ou de démolition, et du fonctionnement, du non-fonctionnement ou du mauvais fonctionnement des services municipaux. Cette garantie s’exerce sur les compétences exercées par la commune ;

- Garantie des biens immobiliers et mobiliers : les biens communaux sont couverts pour tous les risques pouvant les impacter (incendie, dégât des eaux, vol, événements climatiques, bris de glace, dommages sur matériel informatique etc.) ;

- Protection juridique : Protection fonctionnelle des élus et des agents, protection juridique de la commune, informatique juridique.

Pour le contrat d’assurance multirisques communal, les entreprises ont soumis les offres suivantes :

Compagnie d’assurance Offre Cotisation annuelle TTC au 1er janvier 2024

AXA Multirisques communes 12 790,00 € TTC

Groupama Centre Manche Villassur – Plan d’assurances des collectivités 10 849,23 € TTC

b. Assurance des véhicules

La commune de Barenton dispose de 4 véhicules, de deux tracteurs et d’un tracteur-tondeuse.

Cette assurance couvre les véhicules et leurs conducteurs avec les garanties suivantes : - Responsabilité civile et défense des droits suite à des accidents de la circulation ; - Assistance aux véhicules et aux personnes en déplacement ;

- Accidents corporels du conducteur ;

- Dommages aux véhicules ;

- Assistance en cas de panne ;

- Garantie sur le contenu du véhicule.

Les propositions transmises par les compagnies d’assurance sont les suivantes :

Compagnie

d’assurance Offre Véhicules Garantie

Cotisation

annuelle

2024

Montant

total

AXA

Autres flottes < 3T5 Flotte automobile Tous risques 4 772,50 €

5 278,39 € Dommages tous accidents Tracteur John Deere Tous risques 323,88 €

Dommages tous

accidents Tracteur Fiat

Tous

risques 182,01 €

Groupama

Centre

Manche

Groupama

Conduire

Citroën

Berlingo

Tous

risques 433,32 €

2 549,96 € Groupama Conduire Fiat Ducato Tous risques 648,55 €

Groupama

Conduire Opel Movano Tiers 266,79 €COMMUNE DE BARENTON

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Groupama

Conduire

Peugeot

Boxer

Tous

risques 537,83 €

TMA Tracteur John Deere Tous risques 373,75 €

TMA

Tracteur

tondeuse

Kubota

Tous

risques 234,12 €

Tracteur Fiat Pas de proposition

TMA

Parc de

matériel

(fourches,

remorques)

Tous

risques 55,60 €

c. Assurance multirisque agricole

Cette assurance couvre la commune de Barenton pour les terres agricoles dont elle est propriétaire.

Les propositions des compagnies d’assurance sont les suivantes :

Compagnie

d’assurance Offre

Cotisation annuelle TTC

au 1er janvier 2024

AXA Responsabilité Civile Agricole 127,64 €

Groupama Centre

Manche Référence Contours 79,77 €

d. Assurance utilisation du véhicule personnel des élus et des agents

Les élus et les agents communaux ont souvent la nécessité d’utiliser leur véhicule personnel pour assister à une réunion ou toute autre manifestation liée au travail de la commune. Afin de les couvrir en cas d’accidents, la commune de Barenton a sollicité auprès des compagnies d’assurance une offre protégeant les conducteurs et leur véhicule lors des déplacements professionnels.

Ces offres sont ainsi les suivantes :

Compagnie

d’assurance Offre Proposition

Cotisation

annuelle TTC au

1er janvier 2024

AXA Assurance auto-mission collaborateurs 300,00 €*

Groupama

Centre Manche

Assurance protection

des élus utilisant

véhicules personnels

Forfait annuel

moins de 5 000 km 489,00 €

Forfait 5 000 –

10 000 km 586,00 €

*Cette proposition n’est prévue que pour les élus.

A l’issue d’un débat, Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers municipaux le choix de laCOMMUNE DE BARENTON

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compagnie d’assurance qui sera retenue à partir du 1er janvier 2024.

Le résultat du scrutin est le suivant :

- Une abstention de Mme Nicolle JOSEPH

- 10 voix pour les offres de Groupama Centre Manche

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir les offres de Groupama Centre Manche détaillées comme suit :

Assurance Offre Cotisation annuelle au 1er janvier 2024

Assurance multirisque

communale

Villassur – Plan d’assurances des

collectivités 10 849,23 €

Assurances des véhicules

Groupama Conduire – Citron

Berlingo 433,32 €

Groupama Conduire – Fiat Ducato 648,55 €

Groupama Conduire – Opel

Movano 266,79 €

Groupama Conduire – Peugeot

Boxer 537,83 €

TMA – Tracteur John Deere 373,75 €

TMA – Tracteur-tondeuse Kubota 234,12 €

TMA – Parc de matériel 55,60 €

Assurance multirisque

agricole Référence Contours 79,77 €

Assurance utilisation du

véhicule des élus et agents

Assurance auto-mission

collaborateurs (moins de 5 000 km) 489,00 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d’assurance, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Etude pour l’attractivité des petites centralités

Lors de la réunion du 20 septembre 2023, Monsieur le Maire a présenté devant les conseillers municipaux le dispositif « Etude pré-opérationnelle pour l’attractivité des petites centralités » mis en place par l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Normandie et le Conseil Départemental de la Manche.

L’idée de ce programme est de permettre à des communes de moins de 1 500 habitants de comprendre le territoire local et ses enjeux, de définir une stratégie d’aménagement et d’assurer un accompagnement dans la programmation de travaux visant à redynamiser le bourg et de renforcer leur rôle de centralité.

Pour l’année 2024, l’EPF de Normandie et le Conseil Départemental de la Manche doivent sélectionner trois communes du département ayant un projet ou une action entrant dans le cadre de ce programme.

Outre le financement de la majeure partie de chaque mission dont le coût total est plafonné à 23 333,00 € HT, l’EPF de Normandie et le Conseil Départemental de la Manche vont également recruter le bureauCOMMUNE DE BARENTON

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d’études et accompagner la commune tout au long du processus. La répartition financière est la suivante : - Etablissement Public Foncier de Normandie : 11 083,33 HT ;

- Conseil Départemental de la Manche : 11 083,33 € HT ;

- Commune de Barenton : 1 166,67 € HT soit 1 400,00 € TTC.

Au cours du mois d’octobre 2023, Monsieur le Maire a soumis la candidature de la commune de Barenton pour ce programme, en orientant l’étude sur un projet de rénovation et d’occupation future du château de Bonnefontaine. Cette candidature a été validée et le bureau d’études travaillera sur le projet en 2024.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’intégration de la commune de Barenton au dispositif « petite centralités », le financement de ce programme à hauteur de 1 400,00 € TTC et la signature d’une convention de partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie et le Conseil Départemental de la Manche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision suivante :

Par délibération en date du 7 avril 2022, le Département de la Manche a validé une convention de partenariat 2022-2026 qui décline les objectifs du Plan pluriannuel d’interventions 2022-2026 de l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) à l’échelle du département de la Manche. Cette convention vise à développer une synergie sur des opérations importantes sur la période 2022/2026 et notamment le dispositif d’appui et d’accompagnement des petites centralités.

En effet, l’EPFN propose un accompagnement pour renforcer la dynamique et la centralité des bourgs structurants par le biais d’études de repérage des facteurs d’attractivité, destinées aux communes de moins de 1 500 habitants qui ne bénéficient pas d’un programme Petites villes de demain.

Pour répondre à cet enjeu de territoire, un maximum de trois études par an sur le département peut être engagé par l’EPFN en mobilisant un groupement de prestataires à travers un accord-cadre. La mission se déroule en privilégiant une approche concrète et pragmatique construite à partir du terrain sur la base d’une problématique donnée, d’un site stratégique identifié ou d’une opération souhaitée par la commune. Elle comporte 2 phases :

- Phase 1 : Compréhension du territoire et définition de la stratégie d’aménagement, - Phase 2 : Définition de la programmation urbaine.

La réflexion est menée sur un périmètre élargi à l’échelle du cœur du bourg et permet à la commune de disposer d’une vision à court terme et à plus long terme de l’évolution de son centre-bourg. A l’issue de cette étude et sur la base d’un parti d’aménagement validé, la commune pourra prendre des décisions concernant les actions à entreprendre (acquisitions foncières, travaux à réaliser…) et passer à l’opérationnel avec les acteurs et opérateurs préalablement identifiés en phase étude.

La maîtrise d’ouvrage de l’étude est assurée par l’EPFN qui mandate le cabinet d’étude pour sa réalisation sur une durée prévisionnelle de 5 mois. Le coût est principalement pris en charge par l’EPFN et le Département de la Manche (à parts égales), seul un modeste pourcentage du montant de l’étude est à prendre en charge par la commune, à savoir 5% du montant total TTC de l’étude, avec un plafond de 1 400 € TTC.

Le Conseil départemental de la Manche a proposé à la commune de Barenton d’intégrer le dispositif « Petites centralités » au titre de l’année 2024 afin de permettre à la commune de réfléchir à une requalification globale de son bourg dépassant les seules problématiques de sécurité routière en intégrant les enjeux liés à la mobilité active (déplacements vélos et piétons), à l’aménagement des espaces publics, àCOMMUNE DE BARENTON

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l’amélioration du cadre de vie, à la dynamique commerciale, à la valorisation patrimoniale et, plus globalement, à l’attractivité de la commune.

Au regard de ces éléments, le Conseil municipal décidé, à l’unanimité :

- D’accepter d’intégrer le dispositif « petites centralités » proposé par l’Etablissement public foncier de Normandie et le Département de la Manche ;

- De prendre en charge financièrement 5 % du montant de l’étude, plafonné à hauteur de 1 400 € TTC ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante ainsi que tout

document nécessaire à la mise en œuvre de l’étude.

Présentation du projet « CetteFamille »

Lundi 20 novembre 2023, Monsieur le Maire a reçu une représentante de CetteFamille, entreprise fondée en 2016 à Argentan (Orne) développant des programmes d’habitats partagés pour les personnes âgées dépendantes. En Normandie, l’entreprise a concrétisé trois projets dont le plus proche est à Echauffour dans l’Orne.

CetteFamille prévoit l’aménagement d’une seule maison par projet, ouverte aux personnes âgées ayant des problèmes de mobilité ou des troubles cognitifs.

La maison, d’une surface d’environ 320 m², comprend 8 chambres PMR de 20 m² au milieu desquelles se trouve une pièce de vie centrale où les colocataires prennent leur repas, se divertissent, participent aux animations des auxiliaires de vie.

Sur la journée, 4,5 auxiliaires de vie (équivalents à temps pleins) accompagnent les résidents. La présence d’un agent n’est pas prévue la nuit dans la résidence mais, si les élus le souhaitent, cette solution peut être mise en place avec pour conséquence une hausse du montant du loyer pour les colocataires.

La redevance mensuelle moyenne pour la location d’une chambre est comprise entre 1 900,00 € et 2 700,00 € en fonction des aides sociales dont peuvent bénéficier les résidents.

Pour concrétiser un projet sur une commune, CetteFamille dispose de trois solutions : - L’achat d’un bâtiment communal et sa rénovation complète par l’entreprise ; - La location d’un bâtiment communal, dont les travaux de rénovation ont été pris en charge par la commune. L’entreprise n’a en effet pas la possibilité de prendre d’engager des travaux dans un bâtiment dont elle n’est pas propriétaire ;

- L’acquisition pour l’euro symbolique d’un terrain vierge, d’une surface minimum de 1 500 m², viabilisé par la commune. La parcelle doit également être située à un emplacement assez proche des services de la commune (médecin, pharmacie, commerce, etc.).

Afin d’alimenter la réflexion sur un éventuel projet au sein de la commune de Barenton, Monsieur le Maire a soumis 4 terrains communaux vierges qui pourraient être cédés à CetteFamille : - Une parcelle du lotissement de la Rancoudière 4, sur la rue Etienne Marie Boulé ; - Le terrain Landais situé 56 rue des Rouelles ;

- Le terrain Sineux situé près de l’école publique Louis Launay, rue Emile Bizet ; - Le terrain Langlois situé près du jardin partagé.

Lors de la réunion du 20 novembre 2023, il est apparu évident que la propriété Landais est trop petite pour ce type de projet et la parcelle du lotissement de la Rancoudière trop éloignée des services du bourg.COMMUNE DE BARENTON

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Les terrains Langlois et Sineux, situés de par et d’autres de l’école publique Louis Launay, semblent mieux à même de répondre aux attentes de Cette Famille.

Afin que les conseillers municipaux puissent se faire une idée du fonctionnement de ces hébergements pour personnes âgées, Monsieur propose l’organisation de visites sur les sites d’Ages et Vie, à Lonlay- l’Abbaye, et de CetteFamille, à Echauffour, au cours de l’année 2024.

Mise en vente de la maison sise 56 rue des Rouelles – Démolition du hangar annexe

Par délibération du 25 octobre 2023, le Conseil Municipal a prolongé la mise en vente de la maison et du terrain, dit Landais, situés 56 rue des Rouelles, pour un montant net vendeur de 45 000,00 €.

L’étude de Me Jérôme TURCZELL, Notaire à Barenton en charge de cette vente, a informé la commune que des particuliers étaient potentiellement intéressés pour acquérir cette propriété, à la seule condition que la commune prenne à sa charge la démolition du hangar annexe situé au sud de la maison.

Si ces acquéreurs se sont finalement désistés, Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux le problème de la démolition de ce hangar, dont la couverture est composée de plaques de fibrociment amiantées. Si la commune doit procéder à cette démolition, le coût du désamiantage risque d’être très important au regard du prix de mise en vente de la propriété Landais.

En accord avec le Conseil Municipal, Monsieur le Maire va contacter des entreprises spécialisées pour obtenir un devis de désamiantage du hangar et représenter ce sujet lors d’une réunion ultérieure.

80ème anniversaire de la libération de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley – Demande de subvention

Lors de la réunion du 20 septembre 2023, Monsieur le Maire a présenté le déroulement des manifestations qui auront lieu du 4 au 8 septembre 2024 pour fêter le 80ème anniversaire de la libération de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley.

Afin de financer ces festivités, dont le budget estimatif est de 24 000,00 €, Monsieur le Maire souhaite solliciter des aides financières auprès des services de l’Etat, de la Région Normandie, du Département de la Manche et de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie

En accord avec Saint-Georges-de-Rouelley, la commune de Barenton supportera l’intégralité des dépenses de fonctionnement mais, déduction faite des subventions et de la participation financière des familles américaines, Monsieur le Maire souhaite que cette semaine de festivité ne revienne in fine qu’à un montant de 1 500,00 € pour chacune des deux communes

La commune de Barenton a notamment la possibilité de candidater à l’appel à projet du Conseil Départemental de la Manche « 80ème anniversaire du Débarquement en Normandie ».

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver l’organisation des manifestations liées au 80ème anniversaire de la libération de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley et de l’autoriser à solliciter des subventions auprès des services de l’Etat, de la Région Normandie, du Département de la Manche et de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie pour financer ces manifestations.COMMUNE DE BARENTON

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’organisation des festivités prévues le 80ème anniversaire de la libération de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley du 4 au 8 septembre 2024 ;

- Décide de candidater à l’appel à projet « 80ème anniversaire du Débarquement en Normandie » du Conseil Départemental de la Manche et de solliciter une aide financière ;

- Décide de solliciter des aides financières auprès des services de l’Etat, de la Région Normandie et de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Normandie, pour financer les manifestations du 80ème anniversaire de la libération de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley ;

- Autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes d’aide financières auprès des services concernés.

Convention intercommunale d’attribution des logements sociaux

La loi ALUR de mars 2014 et la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ont introduit la nécessité de définir à l’échelle intercommunale des orientations locales en matière d’attribution de logements locatifs sociaux ainsi que les engagements et actions des acteurs locaux nécessaires à leur mise en œuvre. De plus, la loi ELAN du 23 novembre 2018 généralise la mise en place de la cotation de la demande de logement et introduit le passage à la gestion en flux des droits de réservation.

Afin de mettre en action cette politique, la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie a constitué le 19 mai 2022 une conférence intercommunale du logement (CIL), en charge de préparer le document-cadre fixant les orientations applicables aux attributions des logements locatifs sociaux de l’intercommunalité. Ce document-cadre a été adopté par la CIL le 24 novembre 2022, le Conseil Communautaire le 15 décembre 2022 et fixé par arrêté préfectoral le 8 février 2023.

La mise en application des orientations doit désormais faire l’objet d’une convention intercommunale d’attribution (CIA) signée entre la Communauté d’Agglomération, l’Etat, les bailleurs sociaux du département et les titulaires des droits de réservation sur ce patrimoine. Ces titulaires sont des collectivités, ayant des logements sociaux sur leur territoire, qui ont signé une convention de réservation avec un bailleur social.

Cette convention définit les engagements des signataires en faveur d’une mixité sociale et d’un équilibre territorial renforcés et pour un accueil des publics prioritaires concerté et partagé. Elle précise notamment :

- Les objectifs d’attribution fixés à chaque bailleur et réservataire :

o 25 % des attributions annuelles de logements sociaux attribués au 1er quartille des ménages ; o 25 % des logements réservés à des publics prioritaires (ménages éligibles au DALO, au titre du code de la construction et de l’habitation ou du plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées) ;

- Les actions à mettre en œuvre nécessaires pour atteindre l’ambition affichée en matière de mixité sociale et d’équilibre territorial ;

- Les modalités de suivi de la convention et la gouvernance mise en place : o Création d’une commission intercommunale pour assurer le suivi et l’évaluation de la CIA ; o Suivi potentiel de certains dossiers de demande de logements.

La convention intercommunale d’attribution des logements sociaux est élaborée pour une durée de 6 ans, de 2024 à 2029, avec une clause de revoyure possible en 2027.COMMUNE DE BARENTON

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Par l’important parc de logements sociaux de Manche Habitat sur son territoire, la commune de Barenton est titulaire de droits de réservation et signataire de la convention intercommunale d’attribution de logements sociaux, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la convention intercommunale d’attribution de logements sociaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention intercommunale d’attribution des logements, préparée par la Conférence intercommunale du logement de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

Prime de pouvoir d’achat

Mme Julie GONTIER se retire du Conseil Municipal et ne prend pas part à la présente délibération.

Par décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d’achat a été instaurée pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

La mise en place de cette prime est soumise à la décision du Conseil Municipal après avis du Comité Social Territorial du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche.

Le Conseil Municipal détermine également le montant maximum des primes, en respectant le barème suivant fixé par décret.

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de

pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Pour bénéficier de la prime de pouvoir d’achat, les agents communaux doivent remplir trois conditions :

- Avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 par un employeur public ;

- Etre employés ou rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000,00 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

L’application de cette prime à la rémunération des agents communaux représente pour la commune une charge annuelle d’environ 7 000,00 €.COMMUNE DE BARENTON

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Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur l’instauration de la prime de pouvoir d’achat pour la rémunération des agents communaux. S’il émet un avis favorable, une demande d’avis du Comité Social Territorial sera transmise au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche, avant une approbation définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Emet un avis favorable à l’instauration d’une prime de pouvoir d’achat pour les agents communaux de Barenton ;

- Emet un avis favorable pour fixer le montant des primes au plafond fixé par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

- Autorise Monsieur le Maire à soumettre une demande d’avis au Comité Social Territorial du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche avant une décision définitif du Conseil Municipal.

Budget Lotissement de la Rancoudière 4 – Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n° 1 du budget annexe 2023 du lotissement de la Rancoudière 4. Cette modification est nécessaire afin de préparer les écritures de stocks 2023 pour ce lotissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative suivent du budget communal 2023 :

Dépenses de fonctionnement

71355 – 042 – Variation des stocks de terrains aménagés + 280 970,88 €

Recettes de fonctionnement

7015 – Vente de terrains aménagés + 10 049,50 € 74741 – Participations communes membres GFP + 18 594,95 €

71355 – 042 – Variation des stocks de terrains aménagés + 252 326,43 €

Dépenses d’investissement

168741 – Autres dettes communes membre GFP + 28 644,45 €

3555 – 040 – Stocks de terrains aménagés + 252 326,43 €

Recettes d’investissement

3555 – 040 – Stocks de terrains aménagés + 280 970,88

Budget communal – Décision modificative n° 3

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n° 3 du budget 2023 de la commune. Cette modification est nécessaire afin de préparer les écritures de stocks 2023 pour le lotissement de la Rancoudière 4ème tranche et de prévoir des crédits supplémentaires en dépenses de fonctionnement.COMMUNE DE BARENTON

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative suivent du budget communal 2023 :

Dépenses de fonctionnement

60612 – Energie – Electricité - 1 500,00 € 60631 – Fournitures d’entretien + 1 000,00 € 60632 – Fournitures de petit équipement + 3 000,00 € 60633 – Fournitures de voirie - 1 000,00 € 6068 – Autres matières et fournitures + 1 000,00 € 61521 – Entretien de terrains + 1 000,00 € 615221 – Entretien de bâtiments publics - 1 000,00 € 615228 – Entretien autres bâtiments - 1 000,00 € 61558 – Entretien autres biens mobiliers - 2 000,00 € 6184 – Versement à des organismes de formation - 1 500,00 € 6226 – Honoraires - 7 000,00 € 6232 – Fêtes et cérémonies + 5 000,00 € 6247 – Transport collectif + 3 000,00 € 6262 – Frais de télécommunication + 1 000,00 €

657341 – Subventions communes membres du GFP + 18 594,95 €

6718 – Autres charges exceptionnelles + 45 000,00 €

023 – Virement à la section d’investissement - 28 644,45 €

Recettes de fonctionnement

6091 – Rabais, remises et ristournes obtenus

sur achats de matières premières + 30 090,00 €

73224 – Fonds départemental DMTO communes

moins de 5 000 habitants + 4 860,50 €

Recettes d’investissement

276341 – Autres créances immobilisées communes

communes membres GFP + 28 644,45 €

021 – Virement de la section de fonctionnement - 28 644,45 €

Chèque sport – loisirs – culture

Mme Sylvie PELLERIN, Adjointe au Maire, présente aux conseillers municipaux le chèque sport – loisirs – culture à destination des élèves des écoles maternelles et primaires.

Pour garantir l’accès à la culture, au sport, aux loisirs et favoriser la mobilité des jeunes, les collectivités territoriales ont mis en place différents dispositifs financiers en fonction de leur âge : - Carte Spot50, délivrée par le Conseil Départemental de la Manche aux collégiens de 11 à 14 ans : Pour un coût de 5,00 €, cette carte permet de bénéficier de 100,00 € d’avantages répartie à part égale entre la pratique sportive, la pratique artistique, les loisirs (musée, cinéma, théâtre…) et leCOMMUNE DE BARENTON

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transport (tickets Nomad) ;

- Atouts Normandie : un dispositif d’aides financières pour les jeunes de 15 à 25 ans financé par la Région Normandie, leur permettant de bénéficier d’avantages en matière de culture, de loisirs (cinéma, concert, pratique sport), d’aides pour la scolarité et les études (Achat de manuels scolaires, d’équipements professionnels, séjours à l’étranger, etc.).

Cependant il n’existe à ce jour aucune aide financière en matière de sport, de culture et de loisirs pour les élèves des écoles maternelles et primaires.

Pour remédier à cette carence, plusieurs communes du Mortainais ont fait le choix d’instaurer des chèques sport – culture et loisirs pour les enfants résidant sur leur territoire : Mortain-Bocage, Le Teilleul, Sourdeval.

Afin de connaître le fonctionnement de ces chèques, Mme PELLERIN a rencontré une élue de Mortain-Bocage.

La commune distribue chaque année aux enfants 230 chéquiers comprenant 10 coupons de 3,00 €, avec lesquels les élèves peuvent adhérer à une association sportive, acheter des tickets pour la piscine, le cinéma ou le karting, se rendre dans une librairie pour acheter des livres ou des fournitures ou bénéficier des prestations fournies par le forum du Mortainais.

Pour assurer une distribution des chéquiers à la rentrée scolaire de septembre, trouver des partenaires, imprimer les carnets et assurer une bonne communication, les élus doivent démarrer le programme dès le début de l’année civile.

Les associations, commerces, services ou entreprises, souhaitant participer au programme, signent une convention de partenariat dans laquelle ils s’engagent à accepter les coupons présentés par les élèves. Le montant de ces chèques est ensuite remboursé par la commune.

Le budget total est d’environ 5 000,00 €, avec un coût d’impression des tickets et des flyers publicitaires de 1 900,00 €.

Le taux d’utilisation des chèques de Mortain-Bocage est d’environ 60 %. Pour que ce programme rencontre le succès auprès des familles, une bonne communication auprès des familles est primordiale dès le début de l’année scolaire, notamment à l’aide du forum des associations.

La commune de Mortain-Bocage a également noué un partenariat avec le Crédit Mutuel, par lequel les familles peuvent participer à un tirage au sort pour gagner des coupons de 20,00 €. Un contact avec le Crédit Agricole pourra être envisagé pour un partenariat commercial de ce type sur Barenton.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur l’instauration d’un programme de distribution de chèques sport – culture – loisirs aux élèves des écoles maternelles et primaires résidant sur la commune de Barenton.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la mise en place d’un programme de distribution de chèques sport – culture – loisirs au bénéfice des élèves des écoles maternelles et primaires résidant sur la commune de Barenton.

Une réunion de préparation sera organisée dans le courant du mois de janvier 2024.