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Procès Verbal - CM 20260429 Convocation
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h37 par la commune de Lacroix-Falgarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20260429 Convocation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-
GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
*i/
Convocation
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
PE ®
LACROIX-FALGARDE
Lacroix-Falgarde,
le
16/04/2026
Cher(e)
Collègue,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
:
Le
mercredi
29
avril
2026
à
20H
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ordre
du jour:
1-
Vote
du
compte
financier
unique
2025
(CFU)
2-
Affectation
de
résultat
2025
3-
Vote
des
taux
des
taxes
pour
l’année
2026
4-
Subvention
CCAS
2026
5-
Subvention
aux
associations
2026
6-
Vote
du
Budget
Primitif
2026
7-
Fongibilité
des
crédits
pour
l'année
2026
8-
Demande
de
subvention
au
CD31
pour
la
réfection
du
mur
de
soutènement
du
cimetière
9-
Renouvellement
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
10-Accord
de
la
commune
sur
le
projet
de
la
Réserve
Naturelle
Régionale
(RNR)
11-Tirage
au
sort
des
jurés
d'assise
Comptant
sur votre
présence
effective
à cette
séance,
je vous
prie
de
croire,
cher(e)
Collègue,
à
l'assurance
de
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire,
Bruno
CARNAROLI
Pièce
jointe
à
la
convocation :
- Pouvoir - Note
de
synthèse
- PV
CM
31/03/2026