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Procès Verbal - CM 20260331 Convocation
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h39 par la commune de Lacroix-Falgarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20260331 Convocation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-
GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
Convocation
à
la
réunion
du
|
/
Conseil
Municipal
®%
LACROIX-FALGARDE
Lacroix-Falgarde,
le 25/03/2026
Cher(e)
Collègue,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
:
Le
mardi
31
mars
2026
à
20H
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ordre
du
jour:
1-
Fixation
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
2-
Délégation
d'attribution
au
Maire
3-
Election
des
administrateurs
élus
du
CCAS
4-
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
5-
Désignation
d’un
élu
délégué
au
CNAS
6-
Désignation
d'un
élu
délégué
auprès
de
SOLEVAL
7-
Désignation
d'un
élu
délégué
titulaire
et d'un
suppléant
auprès
de
HGE
8-
Elections
de
2
délégués
titulaires
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG
9-
Désignation
d'un
délégué
et
d’un
suppléant
auprès
du
syndicat
mixte
de
réhabilitation
de
l’ancienne
déchèterie
de
Drémil
Lafage
10-Désignation
d'un
correspondant
défense
11-Modification
du
RIFSEEP
Comptant
sur votre
présence
effective
à cette
séance,
je vous
prie
de
croire,
cher(e)
Collègue,
à
l'assurance
de
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire,
Bruno
CARNAROLI
Pièce
jointe
à
la
convocation :
- Pouvoir - Note
de
synthèse
- PV
CM
20/03/2026