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Procès Verbal - CM20241203 Convocation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacroix-Falgarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20241203 Convocation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-
GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
% LACROI
Convocation
à
la
réunion
du
œ
) /
Conseil
Municipal
Sub X-FALGARDE
Lacroix-Falgarde,
le 27
novembre
2024
Cher(e)
Collègue,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
:
MARDI
3
DECEMBRE
A
20H
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ordre
du
jour
:
1-
Définition
du
régime
indemnitaire
de
la filière
police
2-
Approbation
du
contrat
bourg
centre
Occitanie
2022-2028
3-
Révision
du
PLU :
Décision
relative
à
la
non-réalisation
d'une
étude
environnementale
4-
Adoption
des
orientations
générales
de
la
politique
documentaire
de
la
médiathèque
5-
Admission
en
non-valeur
6-
Décision
modificative
n°1
7-
Autorisation
à
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissements
8-
Signature
de
la
convention
de
groupement
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
9-
Convention
relative
aux
modalités
de
transformation
du
pont
en
fer
10-DIA. 11-Questions
diverses.
Comptant
sur votre
présence
effective
à cette
séance,
je vous
prie
de
croire,
cher(e)
Collègue,
à
l'assurance
de
mes
sentiments
distingués.
Pièce - Pouvoir - note - PV
CM
15/10/2024
jointe
à
la
convocation :
de
synthèse