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Procès Verbal - CM 20260205 Convocation
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 02h47 par la commune de Lacroix-Falgarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20260205 Convocation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-
GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
Convocation
à
la
réunion
du
œ)
l /
Conseil
Municipal
ÿ#
LACROIX-FALGARDE
Lacroix-Falgarde,
le
28/01/2026
Cher(e)
Collègue,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le :
Jeudi
5 février
2026
à
20H
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ordre
du
jour
:
1-
Modification
simplifiée
du
PLU
: Absence
d'étude
environnementale
2-
Modification
simplifiée
du
PLU
: Modalités
de
consultation
3-
Tarifs
ALAE
2025-2026
4-
Modification
du
tableau
des
effectifs
5-
Proposition
d'acquisition
amiable
de
la
parcelle
ACO024
6-
Mise
à
disposition
de
la
salle
du
foyer
rural
au
Lion’s
Club
7-
DIA
8-
Questions
diverses.
Comptant
sur votre
présence
effective
à cette
séance,
je vous
prie
de
croire,
cher(e)
Collègue,
à
l'assurance
de
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire,
Jean-Daniel
MARTY
Pièce
jointe
à
la
convocation :
- Pouvoir - note
de
synthèse
- PV
CM
25/11/2025