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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7659 2023 072 assurance statutaire des agents)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2023
Publié
le
Q
{CT,
2023
ID
: 035-213502362-20231005-SG2023_072-DE
il
l'iu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NN
.
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
cRedo!
Séance
du
5 octobre
2023
- Délibération
n° 2023-072
T7
ASSURANCE
STATUTAIRE
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
5
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
25
septembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
26
Municipal
à
l'exception
de :
Votants
28
Vars
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Pour
28
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Contre
0
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Abstention
|
0
Madame
Karen
Lanson.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
Valentin
Perré.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Karen
Lanson.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
La
collectivité
doit
maintenir
la
rémunération
des
agents
absents
pour
raison
de
santé
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Elle
fonctionne
en
auto-
assurance,
mais
peut faire
le
choix
de
souscrire
une
assurance,
en
passant
un
marché
public
pour
couvrir
certains
risques.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine
(CDG
35)
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
La
Ville
de
Redon
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2023.
Compte-tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine,
il est
proposé
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
CDG
35. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2023
Pubié le
Q
OCT. 1023
ID
: 035-213502362-20231005-SG2023
072-DE
Les
conditions
pour
le
contrat,
à
compter
du
1%
janvier
2024,
proposé
par
la
CNP
Assurances
/ Courtier
Relyens
{anciennement
SOFAXIS)
sont
les suivantes
:
Pour
les
agents
CNRACL
(base
de
cotisation
sur
le
traitement
indiciaire
brut):
Accident
ou
maladie
imputable
au
service
et
frais
médicaux
avec
une
franchise
de
trente jours,
Taux
de
cotisation
= 2.07
%
avec
une
indemnisation
à 80
%
(identique
à 2023),
Décès
avec
un
taux
de
cotisation
de
0.23
%
(0.15
%
en
2023),
Frais
de
gestion
CDG
35
= 0,06
%
(identique
à 2023).
Pour
les
agents
IRCANTEC
: taux
de
1.20
%
(0.85
%
en
2023)
Indemnisation
de
ce
qui
reste
à
la
charge
de
la
collectivité,
déduction
faite
des
indemnités
journalières
versées
par
la Sécurité
Sociale.
Maladie
ou
accident
de
vie
privée
avec
franchise
de
quinze
jours
fermes
par
arrêt, Congé
de
grave
maladie,
Maternité,
paternité,
adoption
et accueil
d'enfant,
Accident
ou
maladie
imputable
au
service,
Frais
de
gestion
CDG
35
= 0,06
%
(identique
à 2023).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
l’Adjoint
aux
Finances
et
Ressources
Humaines
à
signer
les
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
attribués
au
cabinet
RELYENS
et
la
compagnie
CNP,
ainsi
que
les
actes
y afférents,
selon
les
conditions
suivantes :
Durée
du
contrat
: quatre
ans
à
compter
du
1%
janvier
2024.
Préavis
:
contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
six
mois.
Régime
: capitalisation
(couverture
des
indemnités
journalières
jusqu’à
la
retraite
des
agents
et
des
frais
médicaux). Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Pubié le
= Q
OCT, 2023
ID
: 035-213502362-20231005-SG2023_072-DE Conditions
et taux :
Pour
les
agents
CNRACL
(base
de
cotisation
sur
le traitement
indiciaire
brut) :
“
Accident
ou
maladie
imputable
au
service
et
frais
médicaux,
avec
une
franchise
de
trente
jours,
“
Taux
de
cotisation
=
2.07
%
avec
une
indemnisation
à 80
%,
“
Décès
avec
un
taux
de
cotisation
de
0.23
%,
“
Frais
de
gestion
CDG
35
=
0,06
%.
Pour
les
agents
IRCANTEC
: auto-assurance.
J
La
Secrétaire
de
séance,
Karen
Lanson
Conseillère
Municipale
sx
Mis en
ligne le.
q
OCT. 2023