Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 033 Cont
Déliberation - 99 de deliberation contrat d assurance de la masse
Conseil Municipal - D20241281 RENOUVELLEMENT ADHESION CONTRAT GROUPE D
Compte-Rendu - Modification du taux de cotisation du contrat grou
Déliberation - DCM 250 2024 contrat groupe assurance risques stat
Déliberation - DCM 035 2023 adhesion contrat groupe assurance ris
Déliberation - 19 12 093 1r1 contrat groupe assurance risques sta
Déliberation - D 2020 2 8 assurance groupe risque statutaire CDG1
Déliberation - DEL2022 063 Contrat d’assurance des risques statut
Déliberation - ASSURANCES STATUTAIRES CONTRAT GROUPE 1
Déliberation - 1666691722 Delib2022 10 07 8 Assurance risques statutaires augmentat taux de cotisat contrat groupe
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1666691722 Delib2022 10 07 8 Assurance risques statutaires augmentat taux de cotisat contrat groupe)
Thèmes du document : Système de retraite, Assurance, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
CET Affiché le 12/10/2022
Commune de Mauriac (Cantal) ID :015-211501200-20221007-DELB20221007_8-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le sept octobre à dix-huit Présents :
heures, le Conseil Municipal de la Commune de Edwige ZANCHI
Mauriac était assemblé en session ordinaire, au lieu Cyrille ROLLIN
habituel de ses séances, après convocation légale Raymonde THESSANDIER en date du trente septembre, sous la présidence de Jean Jacques VAISSIER Madame Edwige ZANCHI, Maire de Mauriac. Olivier PRAT
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Date affichage convocation : 30 septembre Geneviève RONGERE
Jacques SERRAT
Sabine RIVET
Nombre de membres Sylvie FENIES
: 1. Guillaume POINAT Afférents au Conseil : 27 Audrey LAFARGE
En exercice : 27 Claudine HEBRARD
Qui ont pris part à la délibération : 26 Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Etaient représentés : Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Raymonde THESSANDIER, Jacqueline BORNE ayant donné pouvoir à Sabine RIVET, Gille FRUTIERE ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT, Michel PAPON ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI, Géraud MAZE ayant donné pouvoir à Cyrille ROLLIN,
Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Olivier PRAT,
Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Etait excusé :
Bruno DUFAYET
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2022-10-07/ 8 Assurance des risques statutaires : augmentation du taux de cotisation du contrat groupe
- Page 1 sur 2
2022-10-07 / 8 Assurance des risques statutaires : augmentation du taux de cotisation du contrat groupe
Madame le Maire expose que par délibération en date du 07 octobre 2020 le conseil a approuvé l’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion du Cantal avec COLLECTEAM/Y VELIN/EUCARE pour la période 2021-2024.
Considérant qu’une forte dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales a été constatée du fait notamment de la pandémie, du recul de l’âge de la retraite. Ainsi, le nombre d’arrêts maladie est de plus en plus important, ce qui oblige les assureurs à provisionner de façon plus importante les
risques.
Considérant que la compagnie EUCARE, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier COLLECTEAM, a fait part au Centre de Gestion du Cantal de la nécessité d'augmenter le taux de cotisation sur l’année 2023 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 452-46 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Cantal en date du 25 août 2020 autorisant le Président du CDG 15 à signer le marché avec l'assureur et courtier COLLECTEAM/Y VELIN/EUCARE/ACTE VIE,
Vu la délibération n° 2020-10-7/7 du 7 octobre 2020 autorisant l’adhésion au contrat de groupe
Ayant ouï le maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
__ Pour Abstention Contre
26 0 0
Vote
DECIDE d'accepter la révision, à compter du ler janvier 2023, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques
financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à :
Les collectivités de plus de 30 agents ayant fait l'objet d'une proposition individualisée tenant compte de sa propre sinistralité, la révision des taux reste individualisée.
o Agents CNRACL
o 7,15 % sur la couverture des risques souscrits contre 6,50 % (taux initial)
MANDATE Madame le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
Fait et délibéré en mairie, les j9 ais et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
A Mauriac, le 7 octobre 2022
. Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Le Maire, Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 12/10/2022
ID :015-211501200-20221007-DELB20221007 _8-AR
Edwige ZANCHI
2022-10-074 8 Assurance des risques statutaires : augmentation du taux de cotisation du contrat groupe - Page 2 sur 2