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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 087 2025 Convention 2025 avec le syndicat mixte denseignement artistique SMEA
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 087 2025 Convention 2025 avec le syndicat mixte denseignement artistique SMEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 S L
Publié le 22/04/2025 O
ID : 089-200067130-20250414-087 2025-DE
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 18/03/2025 S LOF
1D : 069-200076727-20250313-DE 20250313 _SAN-DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION de PERSONNEL
Du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2025
ENTRE :
La Communauté de Communes du Puisaye Forterre, enregistrée sous le numéro de Siret n°200 067 130 00019,
dont le siège social est situé Rue Raymond Ledroit à Saint-Fargeau (89170) et à l'adresse postale suivante : 4 rue Colette à TOUCY (89130), pour la structure d'enseignement de la collectivité
Représentée par Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « la collectivité d'accueil », d’une part,
ET:
Le Syndicat mixte d'Enseignement artistique, enregistré sous le numéro de Siret n°200 076 727 00037, dont le
siège social est situé au 22, avenue du 4" Régiment d'Infanterie à AUXERRE (89000),
Représenté par Monsieur Sylvain QUOIRIN, agissant en qualité de Président
Ci-après dénommé « le SMEA », d’autre part,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L512-6 et suivants,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, article 35-1,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°PREF/DCL/BCL/2022/0350 en date du 31 mars 2022 portant modification des statuts
du syndicat mixte d'enseignement artistique,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°PREF/DCL/BCL/2024/1174 en date du 10 décembre 2024 portant retrait de la
commune de Coulanges-la-Vineuse du Syndicat Mixte d'Enseignement Artistique,
Vu les statuts du Syndicat mixte d'Enseignement artistique,
Vu la délibération du Syndicat mixte d'Enseignement artistique en date du 13 mars 2025 (n°DE-2025-03-13-08),
Vu la délibération de l'organe délibérant n° en date du
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La collectivité d'accueil demande la mise à disposition de personnels enseignants artistiques pour constituer
l’équipe pédagogique de la structure d’enseignement de la collectivité d'accueil,
ARTICLE 2 — Nature des fonctions de l’équipe mise à disposition
Le SMEA met à la disposition de la collectivité d’accueil des enseignants artistiques dont il est l'employeur et dont il s’est assuré de la disponibilité.
L'équipe est mise à disposition pour remplir la fonction d'enseignant artistique dans la discipline dont chacun est spécialiste (musique, danse ou théâtre).
Les disciplines et le nombre d'heures d'enseignement sont définis par la structure d’enseignement artistique. La
liste des personnels et la répartition des heures par discipline sont annexées à la présente convention (annexe 2).
Convention SMEA Mise à disposition 2025 Page 1 sur 13 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
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Publié le 18/03/2025 JEU VY
ID : 089-200076727-20250313.-DE_ 20250313 _BAN-DE
ARTICLE 3 — Conditions d'emploi de l’agent mis à disposition - Modalités de contrôle et d'évaluation des activités
des agents mis à disposition
Les enseignants mis à disposition restent en position d'activité et demeurent dans leur cadre d'emplois d'origine.
Ils continuent, de ce fait, à percevoir la rémunération correspondant à leur emploi d'origine, versée par le SMEA.
3.1- Responsabilités de la collectivité d’accueil
Informations à transmettre au SMEA - Comme indiqué à l’article 2 ci-avant, la collectivité d’accueil transmet au
SMEA la liste des personnels, la répartition des heures par discipline, les agents dont la mise à disposition est
demandée ainsi que les plannings de présence et absence de chacun.
Autorité - Comme indiqué à l’article 3-1 du décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre
d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique et à l’article 2 du décret n°91-857 du 2 septembre
1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, les
enseignants mis à disposition sont placés, pendant toute la durée de la convention pour l'exercice de leurs
fonctions, sous l'autorité de l’agent chargé de la direction de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions
au sein de la collectivité d'accueil.
Le SMEA conserve cependant l’autorité hiérarchique et, de ce fait, le pouvoir disciplinaire à l'égard des agents mis
à disposition. A ce titre, le SMEA n'intervient aucunement dans le fonctionnement, notamment pédagogique, de la
structure d'enseignement de la collectivité d'accueil.
C’est en concertation avec la direction pédagogique, et en accord avec les décisions prises en conseil
communautaire ou municipal de la collectivité d'accueil, et le cas échéant au sein des comités consultatifs internes
à l'établissement (conseil pédagogique, conseil d'établissement), que les enseignants exercent leur mission.
Conditions de travail - La collectivité d'accueil établit les conditions de travail des agents mis à disposition : congés
annuels et journée de solidarité, notamment.
En principe, les congés de maladie ordinaire ou pour accident de service ou maladie professionnelle des agents mis
à disposition, sont gérés par la collectivité d’accueil. Toutefois, pour des raisons de praticité et de suivi centralisé,
la collectivité d’accueil demande au SMEA d'en assurer la gestion. La collectivité d'accueil informe le SMEA de
tout arrêt de travail donnant lieu à un congé de maladie ordinaire ou pour accident de service ou maladie
professionnelle, et invite l’agent concerné à transmettre les éléments nécessaires au SMEA.
Si plusieurs organismes accueillent l’agent, le SMEA prend les décisions avec l'accord des collectivités d'accueil.
En cas de désaccord entre les structures, le SMEA choisit la décision de la collectivité d'accueil qui emploie le plus
longtemps l'agent.
En cas de durée d'emploi identique, la décision appartiendra au SMEA.
Si l’agent effectue une quotité de travail égale ou inférieure à un mi-temps, le SMEA prendra les décisions.
Formation - La collectivité d’accueil prend également en charge les dépenses liées à la formation de l’agent. Cette
prise en charge est indirecte dans le cadre de la présente convention, puisque le SMEA a la charge du plan de
formation pour tout son personnel, y compris celui mis à disposition. La direction pédagogique de la collectivité
d'accueil émet cependant un avis sur la correspondance entre la formation proposée par le SMEA et son propre
besoin. La direction pédagogique de la collectivité d'accueil peut également solliciter le SMEA pour trouver et
planifier des actions de formations adéquates.
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Reçu en préfecture le 22/04/2025
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Publié le 18/03/2025 S L 7
ID : 089-200076727-20250313-DE 20250313 BAN-DE
Hygiènes et sécurité — Le représentant de la collectivité d'accueil est tenu de mettre en œuvre, sous sa
responsabilité, les règles d'hygiène et de sécurité applicables à l’agent mis à disposition et d’en assurer le respect.
Le SMEA est dégagé de toute responsabilité en cas d’inobservation de ces règles.
Le Comité Social Territorial du SMEA peut cependant formuler des recommandations adaptées au métier
d'enseignant artistique et poser toutes questions ou réaliser toutes enquêtes afin de vérifier que les agents qu’il
met à disposition travaillent dans des conditions respectant les règles légales d’hygiènes et de sécurité applicables
à leur métier.
3.2- Responsabilités du SMEA
Situation administrative et dossier de l’agent — Le SMEA gère la situation administrative des personnels mis à
disposition.
Autres congés - Le SMEA prend les dispositions relatives aux congés autres que ceux mentionnés à l’article 3-1 ci-
avant.
Compte personnel de formation - || prend également les décisions relatives au compte personnel de formation
après avis de la collectivité d'accueil.
Temps de travail - Il en va de même pour les décisions d'aménagement de la durée de travail.
Maintien de rémunération - C’est également le SMEA qui prend en charge les sommes résultant :
- du maintien de la rémunération en cas de congé maladie ordinaire,
- du congé de formation professionnelle,
- d’une action du compte personnel de formation.
Pouvoir disciplinaire - Enfin, l’article 7 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 réserve l’exercice du pouvoir
disciplinaire à la collectivité d’origine. La collectivité d'accueil n’a donc pas le pouvoir disciplinaire mais peut
néanmoins saisir le SMEA au moyen d’un rapport circonstancié en cas de faute disciplinaire commise dans la
collectivité d'accueil.
3.3- L'entretien professionnel
L'article 8-1 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 prévoit l'entretien professionnel annuel pour l'évaluation de la
valeur professionnelle de l'agent territorial en situation de mise à disposition.
Cet entretien professionnel d'évaluation annuel porte sur la manière de servir de l’agent et est conduit par le
supérieur direct de l’enseignant au sein de la collectivité d'accueil. L'entretien donne lieu à l'établissement d’un
rapport, transmis au SMEA et à l’agent qui pourra y apporter ses observations.
S'il existe plusieurs employeurs, un entretien professionnel se déroulera dans chaque collectivité d’accueil ou dans
une seule, après accord de l'agent avec ses différentes directions pédagogiques.
Le SMEA établit le compte-rendu définitif de l'entretien professionnel.
Un second entretien pourra avoir lieu au SMEA avec la direction hiérarchique, sur demande de cette dernière ou
de l'agent.
ARTICLE 4 - Rémunération de l'agent mis à disposition
Le SMEA verse aux agents mis à disposition :
- la rémunération correspondant à leur grade d'origine (émoluments de base, supplément familial plus, le cas
échéant, indemnités et primes liées à l'emploi),
- les remboursements de frais professionnels présentés par les enseignants, dont le contenu est vérifié par le
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Reçu en préfecture le 22/04/2025
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SMEA sur la base des plannings des enseignants transmis par chaque collectivité d’accueil.
ARTICLE 5 — Coût de la mise à disposition
Le coût facturé à la collectivité d'accueil est constitué :
1. de la cotisation annuelle au SMEA déterminée en comité syndical,
2. de la contribution aux dépenses de fonctionnement du SMEA réparties entre les Communes et
Communautés de communes membres, au prorata du nombre d’heures hebdomadaires de mise à disposition de
personnel d'enseignement artistique de chacune, sur le total des heures hebdomadaires toutes collectivités
adhérentes confondues.
Dans le cadre de cette facturation, sont pris en compte :
- les éléments bruts de rémunération (traitement, supplément familial de traitement, indemnité
compensatrice de CSG, NBI, abattement prime/point), et tout autre élément présent et à venir dont le versement
est obligatoire,
- les primes et avantages divers, notamment institués par le SMEA,
- l’indemnité de congés payés afférente à la période de mise à disposition,
- l'indemnité de fin de contrat lorsqu'elle est due,
- les taxes et charges sociales patronales, présentes et à venir, obligatoires (figurant sur le bulletin de salaire)
ou, facultatives dont l'instauration aura été votée, le cas échéant, en Comité Syndical (et notamment adhésion au
CNAS, contribution au FIPHFP et au FNC SFT, cotisation d'assurances statutaires, cotisation d'adhésion à la
médecine préventive et honoraires des médecins agréés, ainsi que toutes contributions facultatives au Centre de
Gestion de la FPT de l'Yonne)
les frais professionnels (frais de déplacement et de missions),
les frais de fonctionnement et d'investissement du SMEA (charges à caractère général, financières et de
gestion courante, opérations d'ordre, salaires et charges du personnel administratif du SMEA en section de
fonctionnement, dépenses et recettes réelles et d’ordre en section d'investissement).
En cas d'absence prolongée d’un salarié, le SMEA s'engage à tout mettre en œuvre pour pourvoir à son
remplacement. Si cette absence est due à un arrêt, un accident de travail ou une maladie professionnelle prescrit,
le SMEA diminuera la facturation annuelle, comme détaillé dans le paragraphe suivant, du montant des indemnités
journalières perçues auprès de l'assurance maladie et/ou de l’assurance statutaire.
La contribution de chaque collectivité est déterminée de la façon suivante :
- provisionnelle : en début d'année N, par répartition de la somme inscrite à l’article 70848 en recettes de
fonctionnement, moins les facturations de prestations externes ou exceptionnelles (jury et heures exceptionnelles)
refacturées au réel,
- réelle: en début d'année N+1, après clôture du compte administratif par répartition des dépenses de
fonctionnement moins :
© les atténuations de charges (chapitre 013 en recettes de fonctionnement),
© les remboursements au réel de mises à disposition externes ou exceptionnelles,
© les éventuels produits exceptionnels (chapitre 77 en recettes de fonctionnement).
La répartition en début d'année N est réalisée au prorata du nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement
dont la mise à disposition est demandée par la collectivité d’accueil, sur le total des heures d'enseignement
demandé toutes collectivités adhérentes confondues (annexe 2).
Convention SMEA Mise à disposition 2025 Page 4 sur 13 SME Re
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 S L O7 Envoyé en préfe:
, [ID : 089-200067130-20250414-087_2025-DE
| Reçu en préfecture K-roroxz0zS
Publié le 13/03/2025 : L 7
1D : 089-200076727-20250313-DE _ 20250313 BAN-DE
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La répartition en début d'année N+1 est réalisée au prorata du nombre d’heures réelles d'enseignement réalisées
pour le compte de la collectivité d'accueil sur 52 semaines sur le total d’heures réelles d'enseignement réalisées
toutes collectivités adhérentes confondues (annexe 3).
La différence entre le réel et le provisionnel est déduite ou ajoutée à la contribution provisionnelle de l’année
suivante, ou réglée par mandat ou titre en cas de dénonciation de la convention conformément à l’article 8 ci-après.
Le détail du montant facturé ainsi que l’échéancier retenu pour la contribution provisionnelle, sont annexés à la présente convention (annexe 1).
ARTICLE 6 - Demandes complémentaires : jury d'examen et heures exceptionnelles
Pour les demandes complémentaires faites à l'initiative de la collectivité d'accueil, la contribution financière
complémentaire sera sollicitée par le SMEA, auprès de cette dernière, sur la base du coût réel horaire supporté par
celle-ci (salaire brut, toutes charges sociales patronales, indemnité de transport et de mission) auquel s’ajoutera
une part des frais de fonctionnement du SMEA.
Une indemnité de transport et des frais de missions peuvent également être prévus sur demande de la collectivité.
Ces mises à disposition occasionnelles sont faites sur demande écrite du Président ou du Maire de la collectivité
d'accueil et sur la base d’un devis établi par le SMEA.
Les conditions financières sont fixées par la délibération portant rémunération d'activités occasionnelles
supplémentaires — vacation et activité accessoire (DE-2025-03-13-04 prise en date du 13 mars 2025).
ARTICLE 7- Durée de la convention et fin de la mise à disposition
La présente convention prend effet le 1% janvier 2025 et est conclue pour une période initiale de douze (12) mois consécutifs, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Elle est ensuite reconduite tacitement par périodes d’une (1) année civile, sauf dénonciation par l’une ou l'autre
des parties. La dénonciation est alors signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et respectera un
préavis de trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours. Elle prendra effet au 30 juin de l’année
N+1 afin de terminer l’année scolaire en cours.
En cas de reconduction ou de non-reconduction, une avance sur la contribution au fonctionnement du syndicat
égale à 40 % du montant total de la convention de l'année N, hors cotisation annuelle, sera facturée à échéance du
15 janvier de l’année N+1 (voir annexe 1).
ARTICLE 8 — Juridiction compétente en cas de litige
En cas de difficulté d'application de la présente convention, les deux parties conviennent d’épuiser toutes les voies
amiables.
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal
Administratif de Dijon (22 rue d’Assas-21000 Dijon).
ARTICLE 9 — Élection de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile à l'adresse indiquée pour chacune
en entête de la présente convention.
Convention SMEA Mise à disposition 2025 Page 5 sur 13 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Envoyé en préfecture biié le 22/04/2025 S L 0 ,
Reçu en préfecture le] |D':089-200067130-20250414-087_2025-DE
Publié le 18/03/2025 JO EUTY
ID : 089-200076727-20250313-DE_20250313 8AN-DE
Annexes
Annexe 1 : détail du montant de la convention et échéancier
Annexe 2: liste des personnels, répartition des heures par discipline, volume global d'activité hebdomadaire pour
2025
Annexe 3 : liste des professeurs et des heures consommées en 2025
Fait en double exemplaire
Pour le SMEA, Pour la collectivité d'accueil,
A Auxerre, le 20/03/2025 A ,le
Monsieur Sylvain QUOIRIN, Président (civilité NOM Prénom, qualité)
AS) 8 , À)
Convention SMEA Mise à disposition 2025 Page 6 sur 13 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 S L 9
Publié le 22/04/2025
ID : 089-200067130-20250414-087 2025-DE
Envoyé en préfecturi
Reçu en préfectux e LTOENZUZS
Publié le 18/03/2025 S L 64
1 : 089-200076727-20250313-DE_20250313 BAN-DE
ANNEXE 1 Communauté de communes de Puisaye-Forterre
du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2025
Montant à répartir 1 807 986,01€
Total d'heures d'enseignement réalisées en 2024 pour la collectivité concernée 8752,50h
Total d'heures d'enseignement réalisées en 2024 au sein des 8 collectivités adhérentes 41275,13h
Coût définitif de la mise à disposition 2024 383 388,24 €
Contribution provisionnelle annuelle 2024 hors cotisation d'adhésion 402 524,15 €
Différence éventuelle (négatif à rembourser à la collectivité d’accueil/positif à régler pare : - 19 135,91 €
par la collectivité d’accueil)
Montant à répartir _ 1741 884,81 €
Total d'heures hebdomadaires d'enseignement 166,50 h
Total d'heures hebdomadaires d'enseignement demandées par les 7 collectivités , 77125h
adhérentes
MONTANT TOTAL DE LA CONTRIBUTION PROVISIONELLE 2025 376 043,85 €
| Différence 2024 - 19 135,91 € Montant de la contribution provisionnelle 2025 376 043,85 € Cotisation annuelle 2025 (mandatée lors de la première échéance) 100,00 € MONTANT TOTAL DE LA CONVENTION 357 007,94 €
e Acompte sur la contribution 2025* versé au titre de la précédente convention
| Avance 2025 |1Sjanvier 2025 | 161 009,66 € |
. Échéances complémentaires*
1°" échéance 15 avril 2025 98 049,14 €
2°" échéance 15 août 2025 97 949,14 €
TOTAL (acompte + échéances 1 et 2) 357 007,94 €
| Avance 2026(40%) |15janvier 2026 | 150 417,54 € |
*TCC : toutes charges comprises
Fait en deux exemplaires,
Pour le SMEA,
A Auxerre, le 20/03/2025
Monsieur Sylvain QUOIRIN, Président
Pour la collectivité d'accueil,
A ,le
(civilité NOM Prénom, qualité)
Convention SMEA Mise à disposition 2025 Page 7 sur 13 fecture le 22/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025
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Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
: Publié le 22/04/2025 S LG “ Envoye en
, | ID : 089-200067130-20250414-087 2025-DE Reçu en pr 7 5 I
Publié le 18/03/2025 0 ,
ID : 089-200076727-2025033-DE_20250313 _8AN-DE
Communauté de communes de Puisaye-Forterre
du 1°' janvier 2025 au 31 décembre 2025
LISTE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, DÉTAIL DES HEURES HEBDOMADAIRES D'ENSEIGNEMENT
Flûte traversière BOUDEVILLE Émilie 4,5 Saxophone CANARD François 9,5 Violoncelle CHEVILLARD Lucie 3 Guitare classique/Guitare électrique CLIPET Jaison 13 Direction d'orchestre/Hautbois - FM/Eveil COEN Evelyne 13,5 Batterie, percussions/Formation musicale COUSON Nicolas 17 Trompette — Cor GAUTHIER Laurent 11 Tuba GIRARD Bastien 4 Contrebasse IVACHTCHENKO Maxime 6 Trombone KUNTZEL Jean-Marc 4 Piano LAVANDIER Claire 14 Guitare classique LETANG Maxime 13 IMS LUSINIER Marie-Aude 3 Violon alto/Musique de chambre MEYER Susanne 3 Danse MOINEAUT Olivia 7,5 Clarinette PETIT Eric 4 Formation musicale Musiques Actuelles ROBERT Floryan 2,5 Violon alto ROBINE lulia 18,5 Violoncelle RUDENT Sophie 3 Formation musicale TANGUY Céline 12,5 TOTAL 166,50
Fait en deux exemplaires,
Pour le SMEA,
À Auxerre, le 20/03/2025
Monsieur Sylvain QUOIRIN, Président
Pour la collectivité d'accueil,
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LISTE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS et DÉTAIL DES HEURES HEBDOMADAIRES D'ENSEIGNEMENT CONSOM
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Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 S? L
Envoyé en Pr publié le 22/04/2025 es.
Reçu en préfg ID : 089-200067130-20250414-087 2025-DE
Publié le 18/03/2025 J EU
1D : 089-200076727-20250313-DE_20250313_BAN-DE
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
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Convention SMEA Mise à disposition 2025 Page 10 sur 13 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
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ID : 089-200067130-20250414-087 2025-DE
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Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 S'L
ID : 089-200067130-20250414-087 2025-DE
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S'L
ID : 089-200067130-20250414-087 2025-DE
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le
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18/03/2025
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Villages
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121
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-1 372,62
Coulanges-la-Vineuse
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3 327,71
57
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CC
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Gâtinais
en
Bourgogne
112,00
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013,30
252
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89
964,30
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451,96
100,00
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|
252
968,21 |
102
752,60 |
-5 160,46
Commune
de Joigny
114,00
261
468,68
5 588,19
267
056,87 |
99
364,79
83
846,04
100,00
83
846,04
|
267
156,87 |
104587,47 |
-2 164,19
Communauté
de
l’Agglomération
Migennoise
77,50
177
752,83
3 378,71
181
131,54 |
64557,71
58
286,91
100,00
58
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|
181
231,54 |
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-3 558,12
CC
de
Puisaye-Forterre
175,50
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150
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262,46 |
161
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-19
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CC
Serein
&
Armance
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|
294
124,19 |
114
908,60 |
-234757
BP
2024
CFU
2024
Contribution
projetée
1 840
028,48
Contribution
liquidée
1 807
986,01
Nombre
d'heures
802,25
Moyenne
h
hebdo
793,75
Coût
horaire
moyen
44,11
Coût
horaire
moyen
43,80
Coût
annuel
moyen
2293,58
Coût
annuel
moyen
2277,77
Fait
en
deux
exemplaires,
Pour
le
SMEA,
À
Auxerre,
le
20/03/2025
Pour
la
collectivité
d’accueil,
Monsieur
Sylvain
QUOIRIN,
Président
A
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NOM
Prénom,
qualité)
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Convention
SMEA
Mise
à disposifion
2025
Page
13
sur
13