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Document publié le Lundi 14 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 087 2025 Convention 2025 avec le syndicat mixte denseignement artistique SMEA)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°087/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Date de convocation : 8 avril 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Date d’affichage : 8 avril 2025
Nombre de présents : 51
Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de votants : 65
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du huit avril deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHOUBARD Nadia, COMANDRÉ Edith, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOURNIER Jean- Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PERRIER Benoit, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VAN DAMME Hervé, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), BECKER Cécile, CHANTEMILLE Sophie (pouvoir à Mme Brousseau), CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean- Luc (pouvoir à M. Fournier), CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), COUET Micheline, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Massé), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves (pouvoir à M. Abry), HOUBLIN Gilles (pouvoir à M. Vigouroux), JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JOURDAN Brice (pouvoir à M. Perrier), KOTOVTCHIKHINE Michel (pouvoir à Mme Raverdeau), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Boisard), MELLIN Solange (pouvoir à Mme Javon), MICHEL Nathalie, PICARD Christine, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Grosjean), ROY Daniel, SAULNIER- ARRIGHI Jean-Philippe (pouvoir à M. Rigault), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, DA SILVA MOREIRA Paulo, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, LHOTE Mireille, PRIGNOT Roger.
Secrétaire de Séance : Jean MASSÉ
OBJET : Convention 2025 avec le syndicat mixte d’enseignement artistique (SMEA)
-Vu le Code général de la fonction publique,
-Vu l’adhésion de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre au Syndicat Mixte d’Enseignement artistique,
-Considérant le besoin de mise à disposition de personnels enseignants artistiques pour constituer l’équipe pédagogique de l’Ecole de musique, de danse, et de théâtre de Puisaye pour l’année 2025,
-Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines consultée le mardi 08 avril 2025,
- Sur proposition du 1er Vice-Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°087/2025
2
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : -Approuve la signature de la convention 2025 de mise à disposition avec le syndicat mixte d’enseignement artistique et le montant de notre contribution obligatoire est de 376 046.85 €,
-Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget annexe 2025 concerné, -Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le 1er Vice-Président, Jean-Michel RIGAULT