Déliberation - DCM100223 3 04 Subvention Renovation Facades Village Basse Gaude Soliha am

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Déliberation - DCM100223 3 04 Subvention Renovation Facades Village Basse Gaude Soliha am Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Déliberation - DCM100223 3 04 Subvention Renovation Facades Village Basse Gaude Soliha am)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES

ALPES-MARITIMES

Commune de

La Gaude

Arrondissement de Grasse

Métropole Nice Côte d'Azur

R é p u

COMMUNE DE LA GAUDE

E X TR A

des délibér

LT

ations

D U

du Conseil

REGI STRE

Municipal

SEANCE DU

10 FÉVRIER 2023

URBANISME

DCM100223-3-04

MISE EN PLACE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION

DES FACADES EN ZONE VILLAGE ET BASSE GAUDE

CONVENTIONNEMENT AVEC SOLIHA ALPES-MARITIMES

Z NOMBRE DE CONVOCATION

Ë : CERUPIE PXFEUTOIRE MEMBRES Affichée le 03/02/2023

Publication par : | s s =N à Inté En exercice 29 Le Maire,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur voie électronique

006-210600656-20230210-DCM-3-04-DE le :

Accusé certifié exécutoire Présents 21

Réception par le préfet : 17/02/2023

Affichage : 17/02/2023 Représenté(s) 07

Pour l'autorité compétente par délégation

Votants

28

t Absent(s) ol

L'An deux mille vingt-trois, le vendredi 10 février 2023 à 17H30, le conseil municipal de la Commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séance : Madame Christine MALOT.

ÉTAIENT PRÉSENTS

PROCURATION(S)

DULERMO, M. Laurent

municipaux.

M. Bruno BETTATI, Maire,

Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane

COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,

M-Bernard-HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M-Francois DEMARS,

Mme Henriette FABIO, M-Francesee ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal

CONDOMITTI, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina

Monsieur François DEMARS à Madame Christiane COTTO

Monsieur Francesco ESPOSITO à Madame Christine MALOT

Madame Marianne SURACE à Monsieur David SCAÏA

Madame Annie BOIS à Monsieur Bruno BETTATI

Madame Sonia CAMOUS à Madame Laetitia ROUBAUD

Madame Marie-Annic WILKOWSKI à Monsieur Bruno CABANERO

Monsieur Paul MARCONCINI à Madame Vanessa SIEGEL

MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme Marianne SURACE,

MmeAnnie BOIS, M. Pierre PRADOS, MmeSenia CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme

Marie-Anne WILKOWSK,, M-Paul-MARCONCNE M. Bruno CABANERO, Conseillers

Commune de La Gaude - Conseil Municipal du vendredi 10 février 2023 -— 3- 04- PJ-3 1/3 Monsieur Stéphane KNOLL, Adjoint à l'urbanisme, expose ;

Dans le cadre de la politique communale d'embellissement du centre historique de la commune, il est proposé de

mettre en place une opération visant à rénover les façades de centre ancien, à savoir du village et de la Basse

Gaude.

Cette opération vise à inciter les propriétaires, par l'octroi d'une subvention municipale, à rénover les façades.

Les travaux subventionnables porteront sur les postes suivants :

e Sécurité : Echafaudages, protections,

e Nettoyage : Dépoussiérage, dégraissage, réparation, conservation d'enduit ancien,

e Encastrement : Saignées, fourreaux et goulottes pour EDF et TELECOM,

e Enduits : Repiquage d'enduits anciens, purge de mortier ciment, décroûtage total ou partiel, réfection partielle

ou complète d'enduit à la chaux, enduit de finition pelliculaire en cas de conservation d'un corps d'enduit en très

bon état,

e Mise en couleur : Badigeon de lait de chaux (eaux fortes et patines), peinture minérale silicatée (quand le

support ne permet pas la pose d'un badigeon de lait de chaux),

e Menuiserie traditionnelle : mise en peinture,

e Avant-toit : Réfection des avants toits bois ou génoises, mise en peinture,

e Décors : Restauration des décors et des trompe-l'œil, réfection des reliefs et moulures, bandeaux et

encadrements peints de portes et fenêtres (constitue une obligation pour obtenir la subvention).

De plus, il sera appliqué les taux de subvention suivants :

e 30% du montant TTC des travaux de réfection pour les façades enduites et badigeonnées à la chaux,

° 80% des travaux de restauration des décors peints,

e Le montant est plafonné à 20 000€ par immeuble,

e Il est précisé que ces travaux ne seront subventionnés que lorsqu'ils s'inscriront dans le cadre d'un projet global

de réhabilitation de façade et seront, bien entendu, réalisés conformément, d'une part au cahier des charges de

l'opération et, d'autre part aux prescriptions particulières de l'architecte conseil.

Pour assister la commune dans la mise en œuvre et le suivi de cette opération, il est proposé de conventionner

avec SOLIHA Alpes-Maritimes.

Enfin, il est précisé que les dossiers de demande de subvention, une fois complétés et conformes, seront

présentés devant la commission urbanisme avant validation en conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Commune de La Gaude - Conseil Municipal du vendredi 10 février 2023 — 3- 04- PJ-3 2/3 Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'UNANIMITÉ,

- APPROUVE le cahier des charges et le règlement de l'opération de rénovation des façades du

centre ancien,

- APPROUVE la convention avec SOLIHA Alpes-Maritimes,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités et à signer

toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.

La Gaude, le 10 février 2023,

La secrétaire de séance Le Maire

Christine MALOT Bruno BETTATI

Vice-président de la Métropole Nice Côte:d Conseiller régional de la Région SUD PACA

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Commune de La Gaude - Conseil Municipal du vendredi 10 février 2023 — 3- 04- PJ-3 3/3 SON HA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES

LA GAUDE

Commune de

La Gaude

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

006-210600656-20230210-DCM-3-04-PJ1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/02/2023

Affichage : 17/02/2023

Pour l'autorité compétente par délégation

2 bis rue Cronstadt

06000 NICE

contact@soliha06.fr

Tel : 04.93.80.76.26

1

Suivi d’opération – Rénovation Façades – La Gaude – SOLIHA Alpes-Maritimes – 2023

OPERATION FACADES – SUIVI D’OPERATION

CONVENTION BUREAU DE L’HABITAT

Entre les soussignés,

La commune de LA GAUDE représentée par son Maire, Monsieur Bruno BETTATI, habilité par délibération du Conseil Municipal en date du ................

D’une part,

Et,

L’association SOLIHA ALPES MARITIMES

Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé :

2bis, rue Cronstadt 06000 NICE

Représentée par Monsieur Stéphane LE FLOCH, Directeur

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

La commune de LA GAUDE souhaite engager une revalorisation de ses quartiers. Deux secteurs ont été sélectionnés par la Mairie :

• Un premier secteur, cœur de village, limité à l’ouest par la rue du TRIGAN, au Sud par

la rue CENTRALE et la rue du BAOU, à l‘Est par la rue Gabriel PONZONE, au Nord par

les parcelles non bâties, zone BD.

• Un deuxième secteur limité à l’Est par la place des MARRONNIERS, au Nord par le

Chemin des MAIRES, zone BB.

Pour ce faire, elle a missionné SOLIHA Alpes-Maritimes pour conduire et réaliser une étude de faisabilité de cette opération de réhabilitation des façades, en relation étroite avec les services communaux et les propriétaires privés.SONHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES Commune de La Gaude

2

Suivi d’opération – Rénovation Façades – La Gaude – SOLIHA Alpes-Maritimes – 2023

Par convention du 20 juillet 2021, celui-ci a été chargé de l’élaboration des documents de base à savoir, le cahier des charges des travaux et le règlement de l’opération, qui ont été remis, en mairie de LA GAUDE, le 28 avril 2022, et entérinés par la commune lors de son conseil municipal du ................

Au vu des éléments nécessaires pour mettre en œuvre cette opération, la commune demande, à présent, à SOLIHA Alpes-Maritimes, qui accepte, d'assurer le suivi et l'animation de l’"Opération Façades", dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 1 - MISSION CONFIEE A SOLIHA ALPES-MARITIMES

La commune de LA GAUDE confie à SOLIHA Alpes-Maritimes, qui accepte, une permanence BUREAU DE L’HABITAT dont les objectifs sont :

• De mettre à disposition des particuliers, une équipe de professionnels de l'amélioration de l'habitat, capable de les assister dans les démarches administratives et techniques liées à la conception, au financement et à la réalisation des travaux (y compris travaux hors façades de réhabilitation, rénovation énergétique ou adaptation des logements), • De renforcer les efforts entrepris par les financeurs en gérant un budget d’Aide Municipale à la Restauration des Façades.

ARTICLE 2 - ETENDUE DE LA MISSION

A la demande de la commune, la mission de SOLIHA Alpes-Maritimes portera sur le conseil habitat en général, et inclura la réhabilitation des façades des immeubles sis à l'intérieur du périmètre figurant en annexe 1 à la présente convention :

• Un premier secteur, cœur de village, limité à l’ouest par la rue du TRIGAN, au Sud par la rue CENTRALE et la rue du BAOU, à l‘Est par la rue Gabriel PONZONE, au Nord par les parcelles non bâties, zone BD.

• Un deuxième secteur limité à l’Est par la place des MARRONNIERS, au Nord par le Chemin des MAIRES, zone BB.

ARTICLE 3 - CONTENU DE LA MISSION :

SOLIHA Alpes-Maritimes s'engage à réaliser les missions suivantes :

o Accueil des demandeurs et permanence ½ journée par mois :

• Permanences et réception des demandeurs en Mairie,

• Visites in situ, diagnostics des travaux à réaliser,

• Information sur les différentes possibilités d’aides financières, la recevabilité et la nature des engagements à contracter,

• Information sur la réglementation et la qualité des travaux de réfection de façade à mettre en œuvre pour bénéficier de la subvention communale,

• Orientation des demandeurs en fonction des possibilités de financements, • Relance des propriétaires par téléphone ou par courrier.SONHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES Commune de La Gaude

3

Suivi d’opération – Rénovation Façades – La Gaude – SOLIHA Alpes-Maritimes – 2023

o Animation de l'opération :

• Réunions d'informations destinées aux propriétaires et aux professionnels, • Aide à la rédaction de bulletins ou de prospectus d’information,

• Etats d’avancement et bilans annuels de l'opération.

o Assistance technique spécifique façades :

• Elaboration de relevés de façades sur les zones BD et BB.

• Conseil dans le choix des matériaux, des couleurs ainsi que dans leur mise en œuvre,

• Définition des prescriptions architecturales et techniques à respecter pour l'octroi de la subvention communale en vue d'assurer la qualité des réalisations,

• Contact avec les entreprises, demande de devis, aide à la rédaction,

• Vérification des devis en conformité avec le cahier des charges de l’opération façades,

• Vérification de la bonne exécution des travaux,

• Aide aux entreprises et artisans dans le choix des produits et des solutions techniques à adopter.

o Assistance administrative auprès des bénéficiaires pour le dépôt de dossier de demande de subvention :

• Gestion des copropriétés et des indivisions,

• Relation avec les syndics de copropriété, même bénévoles,

• Aide à la constitution, au dépôt et au suivi des déclarations de travaux (D.T.), en liaison avec la commune et l’Agence des Bâtiments de France,

• Mobilisation des subventions de droit commun pour les propriétaires occupants ou bailleurs de résidences principales,

• Constitution des dossiers de subventions de droit commun et transmission au Conseil Général, à l’A.N.A.H, aux Bâtiments de France ou aux caisses de retraite, • Relations avec les organismes concernés, information des demandeurs.

o Dans le cadre du dossier de demande de subvention

• Assistance auprès des bénéficiaires

• Demande de documents aux propriétaires concernés,

• Estimations individuelles des financements mobilisables et répartitions des soldes de travaux,

• Programmation d’appels de fonds pour les copropriétés désorganisées,

• Comptabilité des travaux et gestion de la trésorerie,

• Demandes de factures en vue du règlement des subventions.

• Assistance auprès de la commune

• Constitution des dossiers de demande d'aide,

• Vérification de la recevabilité des demandes d'aides,SONHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES Commune de La Gaude

4

Suivi d’opération – Rénovation Façades – La Gaude – SOLIHA Alpes-Maritimes – 2023

• Instruction et suivi des dossiers,

• Présentation des dossiers à la commission urbanisme,

• Rédaction des notifications aux propriétaires des décisions de la commission urbanisme et du conseil municipal, signées et transmises, ensuite, par la commune,

• Demande à l’architecte de l’opération des visas de conformité des travaux réalisés,

• Réception des factures et liquidation des montants de subvention,

• Transmission des dossiers à la commune pour paiements.

• Bilans généraux de l’opération

• Suivi des crédits de la Région au fur et à mesure des paiements de la commune,

• Mise en place d’alertes à la consommation des crédits en cas de manques prévisionnels à la satisfaction de la demande,

• Constitution de nouvelles demandes de subvention à la Région lors de votes de crédits supplémentaires par la commune,

• Conseils permanents à la collectivité locale pour la bonne utilisation des crédits engagés,

• Proposition de mesures d’adaptation du règlement de l’opération en vue d’une meilleure efficacité des fonds versés,

• Etablissement de fiches d’avancement périodiques des réalisations,

• Etablissement de bilans annuels en termes de travaux réalisés, de subventions engagées, de bénéficiaires et d’entreprises concernés par l’opération,

• Analyse et résultats des actions de communication et propositions de nouvelles démarches.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DE LA COMMUNE

La commune s'engage :

• A mettre à disposition de SOLIHA Alpes-Maritimes, le Cahier des Charges complet, le guide de recommandations architecturales et le règlement de l’opération, • A mettre en place une aide municipale pour les ravalements de façades, • A s'occuper de la gestion financière des demandes de subventions qui lui seront présentées par SOLIHA

ARTICLE 5 - CONTROLE DE LA MISSION :

Un bilan de l’ensemble des actions de la mission sera présenté, annuellement, par le PACT à la commune, pour en apprécier les résultats. SONHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES Commune de La Gaude

5

Suivi d’opération – Rénovation Façades – La Gaude – SOLIHA Alpes-Maritimes – 2023

ARTICLE 6 - DUREE DE LA MISSION :

La présente convention est établie pour une durée de trois ans, à compter de sa date de signature par Monsieur le Maire de LA GAUDE.

Elle pourra être expressément renouvelée par un avenant qui redéfinira si nécessaire le coût des interventions.

ARTICLE 7 - REMUNERATION ET MODALITES DE REGLEMENT :

La commune rémunérera SOLIHA Alpes-Maritimes pour la somme forfaitaire et non révisable, de 7 500 € HT (sept mille cinq cent euros)

Les versements seront effectués, sur présentation de mémoires, en quatre trimestrialités égales de 1 875 € HT, la première intervenant un mois après la signature de la présente convention et la dernière à l'achèvement de la mission, par virement au compte courant de SOLIHA Alpes-Maritimes ouvert à :

En cours d'opération, s'il s'avère que la commune estime nécessaire d'augmenter le nombre des interventions de SOLIHA, cette nouvelle commande fera l'objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 - MOYENS MIS A LA DISPOSITION DE SOLIHA :

La commune mettra un local de travail et de réception du public à disposition de SOLIHA Alpes-Maritimes et prendra en charge les frais y afférents (P.T.T., E.D.F., fournitures et petit matériel de bureau).

ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE :

Les deux parties élisent domicile à leur siège respectif.

ARTICLE 10 - JURIDICTION COMPETENTE :

Tous litiges auxquels donneraient lieu l'application de la présente convention seront de la compétence des tribunaux dont dépend la commune.

Fait, en 2 exemplaires originaux,

A LA GAUDE, Le ............................

Le Maire de LA GAUDE

M. Bruno BETTATI

SOLIHA 06

M. Stéphane LE FLOCH SONHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES

6

Suivi d’opération – Rénovation Façades – La Gaude – SOLIHA Alpes-Maritimes – 2023

ANNEXE N° 1

ZONE BD

ZONE BBSONHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES

LA AUDE

Commune de

La Gaude

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

006-210600656-20230210-DCM-3-04-PJ2-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/02/2023

Affichage : 17/02/2023

Pour l'autorité compétente par délégation

S *

Opération Façades

Règlement Commune de

La Gaude SONHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES

ASIGÉO

LES bèLLETE" |

BB22

LA ROURIERE

Règlement de l’opération Façades - La Gaude – SOLIHA –2023

2/6

REGLEMENT DE L’OPERATION

Tout projet de ravalement de façades d’immeubles situé dans le périmètre de l’opération façades ouvrira droit et sous conditions à une subvention communale. Les dossiers seront instruits par la commission urbanisme, puis les subventions seront attribuées par le conseil municipal.

ARTICLE I - PERIMETRE D’INTERVENTION

Ensemble des immeubles compris dans les deux secteurs sélectionnés par la Mairie :

• Un premier secteur, cœur de village, limité à l’ouest par la rue du TRIGAN, au Sud par la rue CENTRALE et la rue du BAOU, à l‘Est par la rue Gabriel PONZONE, au Nord par les parcelles non bâties, zone BD.

• Un deuxième secteur limité à l’Est par la place des MARRONNIERS, au Nord par le Chemin des MAIRES, zone BB. Commune de

La Gaude SONHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES

Règlement de l’opération Façades - La Gaude – SOLIHA –2023

3/6

ARTICLE II - IMMEUBLES SUBVENTIONNABLES

Pourront être subventionnés tous les bâtiments privés situés dans les secteur définis par la commune, et dont la toiture est en bon état d’entretien.

ARTICLE III - RECEVABILITE DES TRAVAUX

Seuls les travaux réalisés conformément au cahier des charges seront subventionnables. Les travaux devront être réalisés par des entreprises ou des artisans en activité et qualifiés dans les corps d’état concernés.

Les restaurations de décors peints seront obligatoirement réalisées par des professionnels de la fresque et du décor peint.

ARTICLE IV - RECEVABILITE DES BENEFICIAIRES

Tout propriétaire, ou locataire avec accord du propriétaire, qui souhaite effectuer des travaux de ravalement sur des façades de l’immeuble, pourra bénéficier de la subvention communale à raison d’une demande de subvention par personne physique ou morale et sous réserve du respect des autres conditions d’éligibilité. Tout propriétaire physique ou moral pourra déléguer à un tiers le droit de bénéficier de la subvention communale, sous réserve de signer une procuration sous seing privé, notamment dans le cas des copropriétés ou indivisions. Tous les propriétaires, sans distinction de ressources, pourront donc bénéficier de la subvention municipale sans considération du statut d’occupation ni le régime de propriété : Propriétaire occupant, bailleur, résidence secondaire, propriétaires d’immeubles vacants ou de locaux commerciaux, etc....Commune de

La Gaude SONHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES

Règlement de l’opération Façades - La Gaude – SOLIHA –2023

4/6

ARTICLE V - TRAVAUX SUBVENTIONNABLES

La notion de façade est prise dans le sens le plus large, à savoir du sol jusqu’à l’égout du toit. La réfection concernera autant les travaux d’échafaudage, de maçonnerie et de mise en couleur que les travaux portant sur les menuiseries extérieures, les dalles de balcons et les garde-corps, l’encastrement des réseaux, les avant-toits et les restaurations de décors peints ou maçonnés. De plus, il sera admis de conserver les enduits anciens lorsqu’ils sont en bon état.

Les travaux subventionnables porteront sur les postes suivants :

• Sécurité : Echafaudages, protections,

• Nettoyage : Dépoussiérage, dégraissage, réparation, conservation d’enduit ancien, • Encastrement : Saignées, fourreaux et goulottes pour EDF et TELECOM,

• Enduits : Repiquage d’enduits anciens, purge de mortier ciment, décroûtage total ou partiel, réfection partielle ou complète d’enduit à la chaux, enduit de finition pelliculaire en cas de conservation d ‘un corps d’enduit en très bon état,

• Mise en couleur : Badigeon de lait de chaux (eaux fortes et patines), peinture minérale silicatée (quand le support ne permet pas la pose d’un badigeon de lait de chaux), • Menuiserie traditionnelle : mise en peinture,

•Avant-toit : Réfection des avants toits bois ou génoises, mise en peinture, • Décors : Restauration des décors et des trompe-l’œil, réfection des reliefs et moulures, bandeaux et encadrements peints de portes et fenêtres.

ARTICLE VI - DOSSIERS IRRECEVABLES

Les travaux non conformes au cahier des charges entraîneront l’irrecevabilité du dossier et seront exclus de toute subvention municipale. Sont, notamment exclus d’office :

• les interventions sur une partie seulement de la façade,

• les modifications ne respectant pas l’architecture du bâtiment (surélévation, ouvertures

intempestives de baies hors normes etc.),

• l’utilisation de techniques inappropriées telles que les enduits ciments mono couches, les

crépis plastiques, ...,

• les interventions sur des bâtiments dont la toiture est en mauvais état d’entretien sauf si le

propriétaire s’engage à réaliser les travaux nécessaires.Commune de

La Gaude SONHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES

Règlement de l’opération Façades - La Gaude – SOLIHA –2023

5/6

ARTICLE VII - TAUX DE SUBVENTIONS

A l’intérieur du périmètre déterminé, il est appliqué les taux de subvention en fonction des interventions :

 30% du montant TTC des travaux de réfection pour les façades enduites et

badigeonnées à la chaux,

 80% des travaux de restauration des décors peints.

Nota Bene : Ces travaux ne seront subventionnés que lorsqu’ils s’inscriront dans le cadre d’un projet global de réhabilitation de façade et seront, bien entendu, réalisés conformément, d’une part, au cahier des charges de l’opération et, d’autre part, aux prescriptions particulières de l’architecte conseil.

ARTICLE VIII - PLAFONDS DE SUBVENTIONS

L’objectif de l’opération façades étant de favoriser le plus grand nombre de volontaires, il est nécessaire d’appliquer un plafond de subvention par immeuble.

Plafond par immeuble : 20 000 €

Décors peints existants : Soumis à l’appréciation de l’architecte conseil.

ARTICLE IX - CONSTITUTION DU DOSSIER

Le dossier devra comporter les pièces suivantes :

• Imprimé de demande de subvention complété et signé par le propriétaire ou le mandataire

dans le cas d’une copropriété,

• Devis de travaux,

• Relevé de façades,

• Plan cadastral,

• Photographie de la façade,

• Arrêté de non-opposition suite à la Déclaration Préalable avec prescriptions,

• Attestation de propriété,

• Relevé d’identité bancaire du propriétaire ou du mandataire. Commune de

La Gaude SONHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES

Règlement de l’opération Façades - La Gaude – SOLIHA –2023

6/6

ARTICLE X - INSTRUCTION DES DOSSIERS

Les dossiers seront instruits, dans un premier temps, par l’équipe opérationnelle qui est mandatée par la commune pour suivre et animer l’opération, à savoir, pour le démarrage de l’opération, SOLIHA Alpes Maritimes.

Tous les dossiers de travaux de ravalement de façades devront obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.

Les dossiers de demande de subventions, une fois complétés et conformes, seront présentés par l’équipe opérationnelle en charge du suivi devant une commission urbanisme.

Les travaux ne devront pas commencer avant la décision par le Conseil municipal de l’attribution d’une subvention qui sera notifiée au bénéficiaire.

ARTICLE XI - PAIEMENT DE LA SUBVENTION

Le paiement de la subvention interviendra une fois les travaux achevés, sur présentation des factures acquittées et après visa de conformité de l’équipe opérationnelle.

Les travaux exécutés devront être conformes au cahier des charges de l’opération et aux prescriptions particulières de l’architecte conseil pour pouvoir prétendre au règlement de la subvention.

En cas de non-conformité, la subvention sera annulée.

ARTICLE XII - DELAI DE VALIDITE

A compter de la date de notification de la décision du Conseil municipal, le bénéficiaire disposera d’un délai de 18 mois, sauf dérogation contraire, pour réaliser les travaux.

Ce délai pourra être reporté pour des raisons de forces majeures ou d’intempéries, sur demande écrite du bénéficiaire, et après approbation par la commission urbanisme.

Dans le cas contraire, la subvention sera automatiquement annulée, au terme du délai de 18 mois.SONHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES

LA AUDE

Commune de

La Gaude

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

006-210600656-20230210-DCM-3-04-PJ3-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/02/2023

Affichage : 17/02/2023

Pour l'autorité compétente par délégation

S *

Opération façades

Cahier des charges Commune de

La Gaude SONHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES

Cahier des charges de l’opération Façades – La Gaude – SOLIHA – 2023

2/9

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

I. DIAGNOSTIC PREALABLE

Une « lecture » attentive de la façade va permettre de tracer les grandes lignes du travail à effectuer.

Le diagnostic portera sur :

• L’état de structures porteuses :

En effet, si on veut bien admettre que c’est le mur qui supporte l’enduit et non l’inverse, on prendra des dispositions pour effectuer des travaux de maçonnerie s’il s’agit de réparer un mur fissuré ou dégradé.

• L’état de surface des enduits :

Il n’est pas toujours nécessaire de tout casser, décroûter jusqu’à la pierre, certains enduits, même très anciens, qui présentent de bonne qualités d’adhérence. De vastes surfaces d’enduit peuvent aussi être maintenues en place et simplement repiquées pour recevoir une couche mince de finition et d’uniformisation. Il en découle une économie d’ensemble parfois considérable.

• Les pathologies apparentes :

Liées à l’eau : auréoles, cristallisation à la surface, mousses, lichens

Liées à l’air : érosion, salissures

Liées aux déformations : fissures, flaches, ventres

• Les « accidents » architecturaux :

Toiture/zinguerie/fileries diverses (téléphone, électricité) / plomberie extérieure (EP, EU et EV).

• L’état des accessoires de la façade :

Fenêtres et portes (tableaux, appuis seuils, menuiserie, persiennes etc...).

Reliefs et moulures – passée de toiture, débord de toiture, rives festonnées, corniches. Grille, portillons, niches etc...

• Vestiges, traces de décor, présence ou suspicion de présence d’élément d’intérêt architectural :

De nombreux détails qui paraissent insignifiants peuvent nous renseigner sur le passé de la façade.

Par exemple des gravures dont l’enduit peut indiquer un ancien décor ou cadran solaire etc... Des traces de la couleur d’origine peuvent se trouver derrière une descente d’eau pluviale etc...

En conclusion de ce point, il est essentiel de savoir que le diagnostic de départ correspond à une phase essentielle du processus de ravalement des façades. De sa qualité va dépendre la pertinence des travaux entrepris, la maîtrise des coûts et la qualité du résultat final. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de faire appel à un homme de l’art ou à un technicien dont la compétence permettra d’optimiser l’opération, c’est également pourquoi un architecte est spécialement mis à la disposition des demandeurs pour les assister dans cette phase diagnostic. Commune de

La Gaude SONHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES

Cahier des charges de l’opération Façades – La Gaude – SOLIHA – 2023

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II. ECHAFAUDAGES

Les échafaudages seront conformes aux normes de sécurité, en ce qui concerne les échelles, les platelages et les sécurités. Ils seront équipés de filets pendant toutes les périodes productives de poussière. Ils seront installés à une distance du mur permettant un travail confortable et le passage d’outils (truelles, lisseuse ou brosse) entre mur et platelage. De la qualité de l’échafaudage va dépendre la qualité du travail et sécurité des ouvriers.

III. NETTOYAGE DES PAREMENTS

Dès que l’échafaudage est en place, avant toute intervention, et quand bien même il aurait été décidé de décroûter tous les enduits, il sera procédé à un nettoyage complet des façades à traiter ou à défaut à une inspection fine des parements.

Les techniques de nettoyage sont nombreuses et plus ou moins brutales : • Les procédés mécaniques parmi lesquels le grattage au scalpel, le micro sablage à sec ou humide, le gommage etc...

SONT INTERDITS chemin de fer, boucharde, brosse métallique, sablage grossier. NOTA : toutes ces techniques détruisent les protections naturelles de la pierre et des enduits (les calcins) qu’on ne sait pas restaurer par la suite.

• Les lavages à l’eau sans pression, en ruissellement, nébulisation, compresses. SONT INTERDITS les lavages à l’eau sous pression, les techniques chimiques sauf cas particulier de diagnostic précis et de mise en œuvre par un technicien spécialiste.

NOTA : on fait pénétrer sous pression jusqu’à 300l d’eau par m3 de maçonnerie traditionnelle. On fait également pénétrer au cœur des capillaires les produits chimiques dont on a additionné l’eau. Les réactions internes, dissolution de sels, concentration en certains points, nouvelles cristallisations, sont très difficilement prévisibles et encore moins maîtrisables. • Les procédés physiques, laser, ultrasons ; très sophistiqués, ces procédés sont en général réservés aux travaux sur monuments historiques mobilisant des moyens financiers très importants.

IV. DECROUTAGE

Il découle de ce qui a été dit plus haut qu’on procédera au décroutage avec une extrême prudence.

Une couche d’enduit peut en cacher une autre sur laquelle se trouverait une inscription ou un décor intéressant. Un enduit peut masquer une sculpture, une niche, une inscription, autant d’éléments fragiles qu’un décroutage brutal risquerait de détruire irrémédiablement. Le décroutage complet des enduits ne doit en aucun cas entamer les joints de la maçonnerie sauf ceux, pulvérulents qui tombent tout seuls. Il se peut que l’on mette à jour des portions de maçonnerie à restaurer. Les renformis nécessaires seront à réaliser avec soin. Commune de

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V. LES ENDUITS

En référence au D.T.U. 26.1, et conformément aux règles de l’art, ils doivent être mis en œuvre sur un support sain, propre et ayant été préalablement humidifié.

Ils doivent être mis en œuvre dans une plage de température de surface comprise entre +5° et 30°C.

Ils sont constitués de mortiers de chaux, qui pourront être selon les cas hydraulique ou aérienne.

Rappelons pour mémoire que la chaux aérienne est obtenue par cuisson d’un calcaire pur ou presque pur et qu’elle fait sa prise lentement au contact du gaz carbonique de l’air. La chaux hydraulique est obtenue par cuisson d’un calcaire argileux. Elle fait sa prise dans un premier temps par cristallisation au contact de l’eau de gâchage puis, dans une deuxième phase, comme une chaux aérienne. Selon la quantité d’argile contenue dans le calcaire d’origine, on obtiendra une chaux faiblement, moyennement ou fortement hydraulique. Au- delà de 22% d’argile dans la pierre, on pousse la température de cuisson à 1 400°C et on obtient un ciment qui ne contient plus de chaux libre mais comporte de nombreux sels solubles (principalement des silicates).

• Les mortiers sont constitués d’une charge de sable plus ou moins grossier, d’un liant, chaux hydraulique ou aérienne et d’eau. L’eau doit être propre et pure. Le sable doit être propre, c’est à dire sans gangue terreuse, ni produits organiques, sa granulométrie doit être étalée au plus grossier pour la première couche au plus fin pour la couche de finition.

• Les enduits en trois passes

o La première passe ou gobetis d’accrochage ; le mortier est le plus fortement dosé en liant, avec le sable le plus grossier. C’est une couche de 5mm d’épaisseur maximum qui n’est pas faite pour redresser la paroi mais constitue une surface d’accrochage homogène la plus développée possible.

Après cette première passe, avec un délai de l’ordre de 8 jours de séchage, on procédera aux différents renformis (nécessaires pour les flaches supérieures à 5cm) et on met en œuvre.

o La deuxième passe ou corps d’enduit ; d’épaisseur variable pour rechercher une planimétrie d’ensemble satisfaisant, sans pour autant chercher à redresser totalement des déformations qu’il suffit d’accompagner.

o La troisième couche dite couche de finition ; la moins dosée en liant et pour laquelle on utilise un sable tamisé fin. C’est la couche de finition qui va soit rester apparente ou recevoir un peinturage ou encore être colorée à fresque.

Le choix du traitement de surface dépendra bien entendu de la finition prévue. Selon les techniques, elle peut être mise en œuvre frais sur frais ou être mise en place après 8 jours, au moins, de durcissement du corps d’enduit. Suivant les cas également, on souhaiter un parement fin, voir stuqué.

Un parement plus rugueux sera utilisé pour les pignons des façades en retour traités de façon plus sommaire. Commune de

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• Les enduits à pierres vues

Certaines façades peuvent être traitées à pierres vues – le gobetis est écrasé à la taloche, les têtes de pierre les plus saillantes servant de réglet. Les pierres seront plus ou moins apparentes suivant la qualité des éléments constitutifs du mur. Les enduits seront exécutés à la chaux exclusivement, les sables seront sélectionnés avec la plus grande prudence afin de respecter une mise en couleur parfaitement homogène de l’enduit et des pierres. En aucun cas les joints ne seront marqués au fer. Ces mises en œuvre ne devront pas être systématisées mais exploités dans des architectures de type agropastorale, ou dans le but de restituer et d’améliorer une surface existante.

VI. COULEUR

La couleur finale de la façade peut être obtenue :

- Par la couleur du sable utilisé, l’enduit ne recevra aucun peinturage.

Dans le cas où il n’est pas prévu de badigeon, on aura soin de choisir le sable utilisé pour la couche de finition pour ses qualités chromatiques puisque c’est lui et lui seul qui va donner au mur sa couleur définitive.

- Par application d’un badigeon de chaux

Les badigeons sont confectionnés par dilution de chaux aérienne dans de l’eau avec ajout de pigments (terres ou oxydes). La chaux diluée à 1 volume pour 2 volumes d’eau est capable de fixer 10 % de son poids en pigments, ce qui permet seulement d’obtenir des teintes pastel. Au-delà, il faut procéder par adjuvantation, les fixateurs les plus couramment utilisés étant les résines acryliques qui ne doivent pas dépasser 4 à 5 % du poids de chaux (au-delà, on fabriquerait de façon foraine une mauvaise peinture).

- Par mise en œuvre d’une couleur à fresque

Pour obtenir des couleurs saturées, il faut passer à la technique de la fresque (à fresco ou à mezzo fresco). On utilise alors, selon le degré de saturation souhaité un badigeon plus ou moins dilué (de 1 volume de chaux pour 5 volumes d’eau à 1 pour 20). Ce qui permet d’incorporer des pigments respectivement entre 20 % et 90 % du poids de chaux. Ces dilutions (patines, eaux-fortes) sont mises en œuvre dans les 24 heures qui suivent la pose de la couche de finition. Elles pénètrent profondément à l’intérieur de l’enduit qui fixe lui- même la couleur. On obtient donc un résultat haut en couleur et de bonne tenue dans le temps.

NOTA : on n’applique pas de badigeons à fresque. Un produit épais sur un support encore saturé d’eau risquerait de se décoller rapidement.

Les pigments : les couleurs inventoriées à La GAUDE sont en nombre limité, c’est leurs mélanges et leurs différences de dosages qui donnent une impression à la fois de parfaite harmonie et de très grande diversité.

Les décors de façade, en particulier toute modénature existante (encadrements de baies, fronton, moulure...) seront conservés et restaurés. Commune de

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2 FAÇADES TRADITIONNELLES se —

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106 107 108 Cut en général de facture simple, sont revêtues d'un enduit à la chaux souvent fortement coloré aux pigments naturels dans des tons chauds de jaune, rose ocré, rouge et parfois rehaussées d'encadrements, bandeaux, corniches et autres décors blanc cassé, jaune, gris-beige. Les teintes chaudes des maçonneries contrastent avec des menuiseries aux tons froids de vert, bleu-gris. et des ferronneries sombres aux lignes sobres. Les façades, qui ont pu être décroûtées de leurs enduits, devront voir leurs pierres brutes réenduites.

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Pour les teintes, se référer au nuancier métropolitain qui suit : SONHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES

æ MENUISERIES æ ENCADREMENTS VOLETS, HUISSERIES, AVANT TOITS... MOULURES ET AUTRES

DÉCORS

POUR FAÇADES TRADITIONNELLES

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VI. MENUISERIE – FERRONNERIE

Seules les restaurations, ou la réparation des ouvrages de menuiserie – ferronnerie – serrurerie peuvent être subventionnées en accompagnement du ravalement des façades. On pourra toutefois admettre le remplacement complet, à l’identique, d’un ensemble menuisé sous réserve de l’accord de la Commission urbanisme.

Tous les travaux modificatifs devront être conformes au Cahier des Prescriptions Architecturales ci-après.

Menuiserie portes et fenêtres : après décapage et réparations éventuelles, les ensembles menuisés sont à peindre à l‘exception de certaines portes d’entrée en bois noble (chêne, noyer) qui pourront être simplement protégées (huile de lin, encaustique ou vernis).

Les fenêtres et volets seront de même teinte.

Les maisons de La GAUDE sont habillées pour la plupart de persiennes extérieures. Cette disposition sera partout maintenue. Lorsque les volets existent, à lames rases avec projection à l’italienne, ils seront maintenus. Les volets à barres et écharpes seront évités ou supprimés. Les menuiseries extérieures et volets ne seront jamais laissés bruts ou vernis. Elles devront toujours recevoir une peinture.

Les teintes spécifiques de la commune se déclinent dans une gamme d’ocre. Chaque demande sera examinée au cas par cas, suivant la palette des couleurs disponibles dans le règlement d’urbanisme de la commune.

Le blanc pur est interdit. Commune de

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PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

LE TRAITEMENT DES FACADES ET DES TOITURES

▪ ORDONNANCEMENT – OUVERTURES

Les ouvertures en étage seront plus hautes que larges.

Les menuiseries seront réalisées en bois peint.

Les alignements d’ouverture doivent être conservés.

Les pleins l’emporteront largement sur les vides.

▪ APPUIS DE FENETRE –SEUILS

Les appuis de fenêtre seront réalisés avec une main courante haute en bois ou en fer, et une partie basse en fer forgé avec un décor simple en restitution des appuis existants. Les seuils seront réalisés de préférence en pierre ou marbre, ils seront fins, 2 cm à 3 cm maximum.

▪ BALCONS – GARDES CORPS

Les balcons existants seront conservés.

Les garde-corps seront en fer forgé et respecteront et s’harmoniseront avec les dessins initiaux.

Les balcons devront respecter la symétrie de la façade. Les balcons filants sont interdits.

▪ COULEURS – DECORS

Elles devront respecter la palette proposée tout en tenant compte de l’harmonie des couleurs entre les façades, les volets, les encadrements de fenêtres et bandeaux. Les encadrements et les teintes des volets devront s’harmoniser parfaitement avec le choix de la teinte de fond. Dans la mesure du possible on restituera les badigeons et les teintes d’origine sur les enduits à la chaux. Lorsque les enduits existant sont conservés et que la solution d’un badigeon à la chaux n’est pas retenue, on utilisera une peinture silicatée passée à la brosse. Les peintures passées au rouleau sont à proscrire.

Les décors simples pourront être attribués au peintre ou au maçon (encadrement de couleur, bandeaux simples).

▪ TOITURE

Les débords de toitures seront traités suivant l’existant par un avant toit menuisé.