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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM181023 3 08 Attribution Subvention Facade 8 RUE CENTRALE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
R é p u
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
mmune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SEANCE DU URBANISME
18 OCTOBRE 2023
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA
DCM181023-3-08 RENOVATION DE FACADES D'UN
IMMEUBLE SITUE 8 RUE CENTRALE
PARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 92
a NOMBRE DE CONVOCATION C ;
CERTIPIE EXEGNTGIRE MEMBRES Affichée le 12/10/2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Publication par En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20231018-DCM181023-3-08-DE | voie électronique
Accusé certifié exécutoire Présents 21
Réception par le préfet : 20/10/2023
Notification : 18/10/2023 Représenté(s) 8
Pour l'autorité compétente par délégation
V otants 29
Ab sent(s) 0
L'An deux mille vingt-trois, le mercredi 18 octobre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séance : Madame Marie-Manuelle HÔRER.
M. Bruno BETTATI, Maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme-Sophie DIMARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal
DULERMO, M-Laurent CONDOM, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, MmeSonia-CAMOUS, MmeVenessa-SIEGEL, Mme
Marie-Annie WILKOWSKI M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO, Conseillers
municipaux.
Mme Sophie DI MARTINO à M. David SCAÏA
M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO
M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL
Mme Bianca NOCELLA à M. Bernard MARTINEZ
Mme Marianne SURACE à Mme Christine MALOT
Mme Sonia CAMOUS à Mme Laetitia ROUBAUD
Mme Marie-Annic WILKOWSKI à M. Paul MARCONCINI
Mme Vanessa SIEGEL à M. Bruno CABANERO
PROCURATION(S)
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023 - 3-08- PJ-0 1/2 Monsieur Stéphane KNOLL, Adjoint au Maire délégué à l'urbanisme, expose ;
Dans le cadre de sa politique de valorisation du patrimoine architectural, la commune a mis en place une opération
visant à rénover les façades de centre ancien, à savoir du village et de la Basse Gaude, en attribuant une subvention
aux propriétaires souhaitant réhabiliter leur patrimoine bâti.
Au vu de la demande formulée par Monsieur Gaël GELINEAU, propriétaire de l'immeuble sis au 8, rue Centrale,
cadastré section BD n°92, et après avis de SOLIHA Alpes-Maritimes et de l'architecte conseil en charge du suivi de
l'opération façades, il est proposé d'accorder une subvention dont le montant est ainsi calculé :
e Montant des travaux de réfection retenu : 14 654,05 euros TTC,
e Taux de subvention de 30 % avec un plafond à 20 000 euros TTC,
Soit 14 654,05 € x 30% = 4 396,22 €
e Montant de la subvention : 4 396,22 euros TTC.
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des conditions énumérées dans le règlement et le
cahier des charges de l'opération, à savoir notamment :
e Le bénéficiaire disposera d'un délai de 18 mois à compter de la date de notification de la présente délibération
pour réaliser les travaux, sauf dérogation pour raisons de forces majeures ou d'intempéries,
e Les travaux exécutés devront être conformes au cahier des charges de l'opération. En cas de non-conformité, la
subvention sera annulée,
e Le paiement de la subvention interviendra une fois les travaux achevés, sur présentation des factures acquittées
et après visa de conformité de l'équipe opérationnelle composée de la commune, SOLIHA Alpes-Maritimes et
l'architecte conseil.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'urbanisme et notamment son article L422-7,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE l'attribution à Monsieur Gaël GELINEAU d'une subvention de 4 396,22 euros (quatre mille
trois cent quatre-vingt-seize euros et vingt-deux centimes) pour la restauration à la chaux de la façade
côté rue centrale, de l'immeuble sis au 8 rue Centrale, parcelle cadastrée section BD n°92.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 18 octobre 2023,
La secrétaire de séance Le Maire, Marie-M Bruno BETTATI £ Vice-président de la Métropolé-\ d'Azur Conseiller régional de la Région SUD PACA La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa publication.
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023 - 3-08- PJ-0 2/2