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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 1 au point 9 8 BPP Liste ANV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 1 au point 9 8 BPP Liste ANV)
Thèmes du document : Banque, Enseignement supérieur, Affaires étrangères et coopération,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE
11 BIS RUE BRUNEHAUT
60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
ivité: 43800 - CC PLATEAU PICARD
N° dela liste: 6852010211
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
I| demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
SAINT JUST EN CHAUSSEE, le 12 septembre 20 24
LIEURE Annie =:
T { ‘
Cd
Inspectrice Divisionnaire
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à:
Compte Montants présentés Montants admis
6541 1,37 € Ce
6542 0,00 €
Total 1,37 € De
,te
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
1,37€
1,37€
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0608-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025