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Document publié le Lundi 13 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2026 04 13 publication electronique des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
|
(
.
|
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
13
avril
2026
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
Date
de
la séance
:
Présents: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
13
avril
2026
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints;
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
Nombre
de
conseillers
en |
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
exercice
: 27
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir: M.
Edouard
DETAILLE
pouvoir
à
M.
Francis
BRONNAZ
;
M.
Tony
FIQUET
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: M.
Éric
PETIT,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE.
Nombre
de votants
: 24
|
Secrétaire de séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
Date
de
convocation :
07
avril
2026
Nombre
de
présents
:22
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Décisions
du
maire
Néant. Délibérations
du
conseil
municipal
Budget
principal
de
la commune
:
DCM
2026-29
- Adoption
du
Règlement
Budgétaire
Financier
Adopté
à la majorité
(3 CONTRE)
DCM
2026-30
- Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
Adopté
à la majorité
(3 CONTRE)
DCM
2026-31
- Affectation
des
résultats
Adopté
à l'unanimité
DCM
2026-32
- Vote
du
Budget
Primitif
2026
Adopté
à la majorité
(3
CONTRE)
DCM
2026-33
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2026
Adopté
à l'unanimité
Budget
annexe
« Assainissement
» :
DCM
2026-34
- Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
Adopté
à la majorité
(3
CONTRE)
DCM
2026-35
- Affectation
des
résultats
Adopté
à l'unanimité
DCM
2026-36
- Vote
du
Budget
Primitif
2026
Adopté
à l’unanimité
Budget
annexe
« Lotissement
de
la Gare
» :
DCM
2026-37
- Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
Adopté
à la majorité
(3 CONTRE)
DCM
2026-38
- Vote
du
Budget
Primitif
2026
Adopté
à l’unanimité
DCM
2025-039
- Subvention
pour
une
sortie
pédagogique
- Ecole
Jean
Moulin
Adopté
à l'unanimité
DCM
2026-40
- Ouverture
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
Adopté
à l'unanimité
Composition
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Le
Maire,