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Arrêté - PM 2026 159 Echafaudage +stat FIGHIERA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 159 Echafaudage +stat FIGHIERA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE, VU la loi n° 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, VU les articles L.2122-18, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L.325-1 à L.325-3, L.411-1, R.411-8, et R.417-10 du Code de la Route, CONSIDÉRANT la demande formulée le 11 septembre 2026, par la société «
Charpentes Couvertures
Pignantaises
» représentée par Monsieur FIGHIERA Thierry pour le montage d’un échafaudage sans emprise
au sol, sise 27 rue Pierre et Marie CURIE, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Dans
le
cadre
de
la
réfection
d’une
toiture
au
27
rue
Pierre
et
Marie
CURIE,
en
complément
à
l’arrété
n°PM-2026-156 la société « Charpentes Couvertures Pignantaises »
est autorisée à monter un échafaudages du
Vendredi
25
septembre
2026
08h00
au
vendredi
02
octobre
2026
à
18h00
avec
une
restriction,
aucun
empiétement n’est toléré sur la voie de circulation (échafaudage suspendu démarrant à 4 mètres de hauteur), ceci permettant le passage des bus, camions, poids lourds et véhicules d’intervention et de secours lors des réouvertures des voies. L'installation
de
la
signalisation
routière,
barrières,
protections
sur
l’échafaudage,
éclairage de
nuit,
alternat éventuel est à la charge du pétitionnaire. Si présence de bruit ou de poussière, la mise en place d’un filet de protection sera obligatoire.
"
Les panneaux AKS et cônes de signalisation autour des chantiers,
"
Une déviation piétonne permettant de traverser en toute sécurité si elle s’avère nécessaire.
L'accès devra être libéré rapidement à la vue du passage des véhicules d'urgences. L'accès sera également libéré sur simple demande des forces de l’ordre en cas de nécessité.
Page
1 sur
2 ARTICLE 2
:
À cet effet, l’ensemble de la ruelle est interdit à la circulation et au stationnement le vendredi 25 septembre de 08h00à
18h00.
Il
est expressément réservé
au
permissionnaire
&
aux véhicules
de travaux.
L'ensemble
des
véhicules ne devra en aucune façon obérer la circulation des véhicules sur la rue Pierre et Marie CURIE. La police municipale a en charge la mise en place des panneaux d’interdiction de stationner. Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à des poursuites selon les textes et lois en vigueurs. Tout_stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d’infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale,
conformément
aux
conditions prévues aux articles L417-10 et L325-1 du code de la route. ARTICLE
3
:
La société
« Charpentes Couvertures Pignantaises », occupant temporaire du domaine public, veillera à préserver
les droits des tiers,
sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir du fait de son activité. Il veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs tu permissionnaire. ARTICLE 4
:
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le pétitionnaire, des conditions précitées, ou pour une raison d’intérêt général. ARTICLE
5
:
Le présent arrêté sera publié le
sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
ARTICLE 6
:
Le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours
gracieux auprès
de monsieur
le
Maire,
dans
un délai de
deux
mois, à compter de sa notification et/ou publication.
L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet
implicite. ARTICLE 7
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication ou à compter de la réponse de la commune si un
recours
gracieux
a
été
déposé.
ARTICLE 8
:
Monsieur
le
maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 9
:
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans les conditions prévues par l’article L. 2131-1 dudit code. Fait à Cabasse sur Issole, le 11 septembre 2026
Le
Maire
Monsieur Richard MAURIN
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2
sur
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