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Arrêté - PM 2026 027 Pose échafaudage SC FACADES le 9.3.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 027 Pose échafaudage SC FACADES le 9.3.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
les
articles
L.2122-18,
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-1,
R.411-8,
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
municipal
n°RH-2020-094
du
10 juin
2020
portant
délégation
de
signature
au
1% adjoint, Monsieur
Richard
MAURIN,
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
le 26 janvier 2026,
par Madame
Marion
MENNINGER,
pour
le compte
de
la
société
« SC
FACADES
»
visant
à
installer
un
échafaudage
Impasse
du
Château,
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
la façade
de
son
habitation,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDÉRANT
qu’il appartient
au Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin d’éviter
les conflits
d’usages.
ARRETE
ARTICLE
1:
Dans
le
cadre
de
la
réfection
de
la façade
du
domicile
de
Madame
Marion
MENNINGER,
l’entreprise
« SC
FACADES
»
est
autorisée
à installer
un
échafaudage
Impasse
du
Château
du
lundi
9
mars
2026
à 08h00
au
vendredi
20
mars
2026
à 17h00.
L’échafaudage
devra
être
éclairé
la
nuit
et
muni
de
filets
de
protection.
L'entreprise
«
SC
FACADES
» doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la sécurité
des
usagers,
notamment
en
positionnant
des
panneaux
d’information
et cône
de
signalisation
autour
de
l’échafaudage.
Une
sécurisation
des
piétons
sera
assurée.
L’accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vie
du
passage
des
véhicules
d’urgences.
L’accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
SC
FACADES
» devra
s’acquitter
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
suivante
selon
l’arrêté
municipal
n° ARR 2023
121
en
date
du
1%
septembre
2023 :
-
Du
1% au
14°" jour
de
chantier,
aucune
redevance
d’occupation
du
domaine
public
n’est
à verser,
-
Du
15"
au
30°" jour
de
chantier,
une
redevance journalière
de
1 € devra
être acquittée,
étant entendu
que
chaque
jour
commencé
est
dû,
-
A
partir
du
31°%
jour
de
chantier,
une
redevance
de
50
€ par
jour
devra
être
acquittée.
Page
1
sur
2 ARTICLE
3
:
L'entreprise
«SC
FACADES
»
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsables
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité.
Elle
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
Les
revêtements
de
chaussées
dégradés
lors
des
interventions,
et tout
autre
élément
constituant
la voirie
au
sens
large,
sont
remis
x à l’état
d’origine
avant
la fin
des
travaux.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
À:
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
le
Î Û
FEV.
2026
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à Cabasse
Sur
Issole,
le
9
février
2026
Le
Maire
Yannick
SIMON
Et
par
délégation
du
Maire,
ichard
MAURIN,
1°
adjoint
Page
2
sur 2