Compte-Rendu - CR INTEGRAL 21 04 2023

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Compte-Rendu - CR INTEGRAL 21 04 2023 Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Sibiril. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR INTEGRAL 21 04 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Jeunesse, COMMUNE DE SIBIRIL — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 AVRIL 2023 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS -— p 1 sur 7

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un avril, à dix-neuf heures, s’est réuni, en séance publique, en mairie de Sibiril, le Conseil

Municipal de SIBIRIL, sous la présidence de Monsieur EDERN Jacques, Maire.

Etaient présents : M.M. EDERN Jacques, GUIVARCH Eliane, ABGRALL Serge, PRISER Anne, CORDIER Xavier, HALLIER

Pascal, L’AOT Christian, CREACH Philippe, DUMONT Stéphanie, Milène TONNELLIER, LE REST Caroline, TANGUY

Christian, QUEMENER Jean-Jacques, BILLANT Michel, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Florence KAISER (procuration à Néant).

Secrétaire de séance : GUIVARCH Eliane.

LE PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (10 FEVRIER 2023) EST ADOPTE A L’UNANIMITE

1- PLAN D’ACTIONS VELO 2023 HLC - VALIDATION DES LIAISONS CYCLABLES

M. Serge ABGRALL, Adjoint au Maire, précise que conformément au plan d’actions vélo 2023 de Haut-Léon Communauté

(délibération du 9.11), et dans le cadre de l'Appel à projet Avelo 2, la collectivité bénéficie d'un financement pour engager des

études de faisabilité sur les liaisons cyclables inter-communautaires inscrites au schéma vélo.

En vue de l'élaboration du cahier des charges, Haut-Léon Communauté souhaite soumettre ces projets de liaisons à connaissance du

Conseil Municipal.

Aussi, HLC invite les communes à formuler un avis sur :

- Les itinéraires proposés,

- Les aménagements cyclables identifiés par portion,

- Les remarques complémentaires associées à chaque itinéraire qui seront prises en compte pour l'étude de faisabilité.

La validation de ces itinéraires permettra, à Haut-Léon Communauté, de rédiger un cahier des charges conforme aux attentes des

communes.COMMUNE DE SIBIRIL — CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 AVRIL 2023 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS - p 2 sur 7

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accotements sur l'ancienne ligne de chemi: }s po

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des études pré-opérationnelles VC A Li

/ | 2 | / à en "as 2-89 Pt FT 7 HR iT Sd LÀ LL Se Pise 10 € PQ À - D | oul ” \ N AE T7 ” . Le lie TE 6e LEE Aménagements envisagés : AE Rp Tee (Nanl À r—4 FE [Les Pistes cyclables +x> “éfemarques : Passage au nord de la D10, sous T1 Us < du Guillec, pour limiter la cohabitation); ; Brhou|— Partage de la voie m\ Ÿ es/tracteurs (Difficulté à trouver un Chaucidou Va \K ee commun). l = Bandes cyclables AT Se | zones 30 A ee nt “dur* au niveau du restaurant "L'E e ] I NY 4 “(mauvaise visibilité): nécessite un = NS VAE } INR A :f/. aménagement sécurisé. ll av Limite études IN / L . + 7. 7 => à | x dufl { m2 "> + = Î mx Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve et valide les liaisons cyclables présentées ci-dessus.COMMUNE DE SIBIRIL - CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 AVRIL 2023 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS — p 3 sur 7

2- PROJET DE MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES — DEPLOIEMENT D’UNE EXPERTISE AU SERVICE DU TERRITOIRE

POUR OFFRIR UN SERVICE DE LECTURE PUBLIQUE OPTIMAL

M. Pascal HALLIER, Délégué, présente le projet de mise en réseau des médiathèques afin de « Déployer une expertise au service du

territoire pour offrir un service de lecture publique optimal ».

Contexte

Haut-Léon Communauté dispose de la compétence “Développement de la Lecture Publique”.

Cette démarche a été initiée afin d’offrir et de développer un service optimal et équitable à l'échelle du territoire communautaire.

La présente délibération vise à proposer l'adoption de différents documents structurants pour la mise en réseau :

- Une convention entre la commune et Haut-Léon Communauté encadrant le réseau des médiathèques,

- Un règlement intérieur du réseau des médiathèques,

- Des conventions encadrant le bénévolat en médiathèque.

Convention HLC/Commune

Dans l'objectif de mettre en œuvre le réseau des médiathèques, les communes et la Communauté de communes se sont

rapprochées pour convenir des modalités suivantes, selon des engagements de chaque partie :

- Une carte de lecteur et un tarif unique,

- Des pratiques harmonisées, comme les règles de prêt,

- Un logiciel de médiathèque et un portail web commun,

- Le déploiement de la technologie RFID dans les médiathèques,

- Du matériel informatique mis à disposition par la CCPL,

- La rédaction d’un schéma de développement,

- Des animations communautaires autour de la lecture publique.

La présente délibération vise à proposer la signature d’une convention entre les communes et Haut-Léon encadrant le

fonctionnement du réseau des médiathèques de Haut-Léon Communauté et les engagements respectifs de chacune des parties.

La convention est établie pour une durée de deux années, correspondant à l'installation du réseau.

Règlement intérieur

Les médiathèques sont placées sous la responsabilité des instances politiques et administratives de leur commune.

La Communauté de communes de Haut-Léon assurant, pour sa part, le développement du projet de mise en réseau, dans le cadre

de ses compétences : « Développement de la lecture publique par la coordination et l'animation du réseau des médiathèques-

bibliothèques du territoire ».

Le règlement intérieur encadre le fonctionnement du réseau, en s'appuyant sur les compétences respectives des membres du

réseau : HLC et chacune des 14 communes.

Pour ce faire, le document est organisé comme suit :

e Un règlement commun, qui touche à l’ensemble des règles communes du réseau (présentation générale du réseau

et des bibliothèques, abonnements, règles de prêt, RGPD),

e Un règlement propre à chaque bibliothèque pour les règles fixées par les municipalités (horaires, espace

multimédia, boîte de retour...),

e Une annexe au règlement intérieur : charte d'usage d'internet, des postes informatiques et du réseau WIFI.

Le règlement intérieur commun, ainsi que celui propre à chaque médiathèque, est un document support obligatoire au bon

fonctionnement du réseau des médiathèques.

Convention encadrant le bénévolat en médiathèque

Lors de la commission du 14 juin 2022 ont été présentés aux membres de la commission 5 axes de développement issus du travail

collaboratif mené avec l’ensemble des acteurs « Lecture publique » du territoire (élus, professionnels, bénévoles) ainsi que les

partenaires institutionnels (Drac, CD 29).COMMUNE DE SIBIRIL —- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 AVRIL 2023 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS -— p 4 sur 7

L’axe 4, qui sera développé dans le futur schéma territorial de la lecture publique est le suivant : « Favoriser les pratiques bénévoles

et professionnelles au sein du réseau ». L’un de ses enjeux étant « l'accompagnement des équipes bénévoles ».

Afin de répondre à cet enjeu, il est donc proposé aux communes une charte pour encadrer les activités bénévoles au sein des

médiathèques du réseau.

Annexes

1. Convention de partenariat Haut-Léon / Commune

2. Règlement intérieur du réseau des médiathèques de Haut Léon communauté

3. Exemplaires de la « Charte du Bénévole agissant en situation d'autonomie » et « Charte du bénévole agissant sous la

responsabilité d’une équipe professionnelle »

AAC OK OKON EH RENE RG EEE EME EDG OS AE 6 EE EE KO ee 6e 6 26 26 26 6 6 GONG 6 6 26 6e GE

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi Bibliothèque (loi Robert) du 21 décembre 2021,

VU la délibération communautaire CC-2020-12-N136, approuvant son projet de territoire et notamment son axe sur le

développement de la lecture publique,

VU la délibération communautaire CC-2022-06-N95 approuvant la modification des statuts de Haut-Léon relative à la compétence 7

4.1.2 — « Développement de la Lecture Publique tout particulièrement la Coordination et l’animation du réseau des Médiathèques

et Bibliothèques du territoire communautaire »,

VU la délibération communautaire CC-2022-11-N121 approuvant le schéma général de mise en réseau des médiathèques,

VU la délibération communautaire BUR-2023-03-N48 approuvant la la signature d’une convention avec chaque commune encadrant

le fonctionnement du « Réseau des Médiathèques de Haut-Léon Communauté »,

VU la délibération communautaire BUR-2023-03-N49 approuvant le règlement intérieur du réseau des médiathèques,

VU la délibération communautaire du BUR-2023-03-N50 approuvant les propositions de « convention bénévole ».

CONSIDERANT, la nécessité de formaliser la mise en réseau des médiathèques par des documents cadres et conventions précisant

les engagements des parties.

Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Valide la convention entre la commune et Haut-Léon Communauté encadrant le réseau des médiathèques joint à la

présente délibération (Annexe 1),

e Valide le règlement intérieur du réseau des médiathèques de Haut-Léon communauté et encadrant le fonctionnement du

réseau des médiathèques, joint à la présente délibération (Annexe 2),

e Valide les conventions encadrant le bénévolat en médiathèque jointes à la présente délibération (Annexe 3),

e Autorise le Maire à signer les conventions correspondantes et autres documents relatifs au bon déroulement de ce dossier.

3 - INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE DE COMMUNES Haut Léon Communauté — rapport de la CLETC :

attributions de compensation prévisionnelle 2023

Mme Stéphanie DUMONT, Conseillère, expose que la CLETC (Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges) s’est réunie

le 21/03/2023 et a établi un rapport concernant l'attribution de compensation prévisionnelle 2023.

En ce qui concerne SIBIRIL :

1 L'attribution de compensation prévisionnelle pour 2022 {au 01-01-2022) est fixée à : - 14 744€

« ADS » 2022 est fixée à : - 7 560.80 €

Soit une somme AC totale à verser en 2022 {au 31-12-2022) établie à : 22 304.80 €

2 L'estimation prévisionnelle « ADS » 2022 avait été fixée à : - 7 836 €

Le nombre de dossiers instruits en 2022 permet d'établir la participation définitive à : - 7 560.80 €

Soit une somme totale à percevoir en 2022 établie à : 275.20 €COMMUNE DE SIBIRIL —- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 AVRIL 2023 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS — p 5 sur 7

3 Détail du calcul de l’AC prévisionnelle 2023

AC au 31/12/2022 : - 14 744€

Régularisation 2022 : + 275.20 €

Estimation « ADS » 2023 : - 7 560.80 €

AC prévisionnelle 2023 (au 01-01-2023) : - 22 029.60 €

4 Echéancier de perception (cas des attributions de compensations négatives) à verser à HLC :

Juillet 2023 : 11 014.80 €

Novembre 2023 : 11 014.80 €

Total AC 2023 A VERSER A HLC : 22 029.60 €

Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement de l'AC 2023 à HLC pour un

montant de 22 029.60 €.

4 - PERSONNEL — SERVICE SCOLAIRE -— Emplois non permanents liés à des accroissements temporaires d’activité

Mme Eliane GUIVARCH, Adjointe au maire, rappelle que conformément à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction territoriale, il appartient au conseil municipal de créer des emplois non

permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d'activité.

Ces emplois non permanents sont pourvus directement par des agents contractuels.

Afin d'assurer les interventions supplémentaires en entretien ménagé des bâtiments communaux, du fait notamment de la

réorganisation spatiale temporaire des services scolaires et périscolaires, le Conseil Municipal avait décidé de créer un emploi non

permanent pour la durée de l’année scolaire 2020/2021, puis 2021/2022, puis 2022/2023.

Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement de l'emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d’activité pour le service scolaire pour

l’année scolaire 2023 / 2024,

- Décide de la modalité de rémunération horaire sur la base du SMIC horaire (11.27 € brut / heure).

5 — FINANCES - Subventions communales — Attributions 2023

M. Jacques EDERN, Maire, présente les propositions d'attribution de subventions communales 2023.

Commission des finances du 18/04/2023 — Avis favorable.

COMMUNE DE SIBIRIL / SUBVENTIONS 2023 -

crédit BP : 13 000 € - ARTICLE 6574

PROPOSITION

COMMISSION

école 1 150,00 € 1 150,00 €

Ste 1 150,00 € 1 150,00 €

Ass. Avel Goz 250,00 € 250,00 €

Club de ique féminine 200,00 € 200,00 €

Club Détente et Loisirs 450,00 € 450,00 €

Comité i i 800,00 € 800,00 €

FNACA 200,00 € 200,00 €

Lire à Sibiril 800,00 € 800,00 €

VOTE

Soc de chasse ” St Hubert" 400,00 € 400,00 €

Médaillés militaires de Sibiril 100,00 € 100,00 €

JPEUX PAS J'AI COUTURE 200,00 € 200,00 €

Culture Planète 29 500,00 € 500,00 €

ss total 6 200.00 €| 6 200,00 €

PROPOSITION

COMMISSION VOIE COMMUNE DE SIBIRIL —- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 AVRIL 2023 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS - p 6 sur 7

HLC "TOUR DE BRETAGNE" 1 000,00 € 1 000,00 €

Union Sportive Cléder Sibiril 500,00 € 500,00 €

CTH LANNION 15,00 € 15,00 €

Handisport club léonard 40,00 € 40,00 €

Skol Diwan Kastell-paol 100,00 € 100,00 €

IFAC (CCI BREST ) 30,00 € 30,00 €

Paroles 30,00 € 30,00 €

Amicalement vôtre 100,00 € 100,00 €

IREO Lesneven 30,00 € 30,00 €

ss total 1 845,00 € 1 845,00 €

PROPOSITION

COMMISSION ML

Don du sang CLEDER 100,00 € 100,00 €

ss total 100,00 € 100,00 €

Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve l'attribution des subventions communales 2023 pour un montant de 8 145.00 €, - précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal communal 2023.

6 - URBANISME / VOIRIE — NUMEROTATION DES RUES ET QUARTIERS — MODIFICATION ET COMPLEMENT

M. Christian L’'AOT, Délégué, expose que le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre d’une délimitation des quartiers et lieux-

dits - et - numérotation des habitations.

QUARTIERS / RUES MOTIF NOMBRE DE MAISONS DU ........ À

Cabinet infirmier Création 1 1 Impasse du Guillec

TRAON BARDER Création 1 Numéro 180

RUE DU PORT Construction de 2 2 Numéros 340 et 340 BIS

logements mitoyens

PENFEUNTEUNIOU Rénovation d’une crèche 1 Numéro 30

RUE DE NODEVEN Construction de 2 2 Numéros 190 et 190 BIS

logements

RUE DU PORT Construction de 2 2 Numéros 18 et 28

logements

IMPASSE DU CREACH Construction de 1 1 Numéro 35

logement

Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le tableau présenté ci-dessus.

7 — AFFAIRES MARITIMES — PORT - FEU D'ENTRÉE -— convention de transfert de gestion et convention d'usage —

prolongation

M. Christian L'AOT, Délégué, expose que dans le cadre du projet de réhabilitation du feu d'entrée du port — dit « phare de

Moguériec » porté par la commune et l'association « Sauvons le Phare de Moguériec », suivant décision du Conseil Municipal du

23/02/2018, une convention de gestion de l'infrastructure approuvée par arrêté préfectoral du 17/10/2018 a été conclue avec l'Etat

{Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRMNA-MO)) pour une durée de 2 ans permettant de

confirmer le projet.

Le Conseil Municipal avait par la suite décider de prolonger cette convention par délibération du 04/09/2020, Point N°6 pour une

durée de 2 ans supplémentaire.COMMUNE DE SIBIRIL — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 AVRIL 2023 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS — p 7 sur 7

Le renouvellement de la convention est arrivé à échéance des 2 ans, et, considérant l’avancement du projet (financements obtenus

— dossier de consultation en cours d'élaboration), il convient de demander une reconduction de cette convention, dans les mêmes

termes, pour une nouvelle durée de 2 ans qui devrait voir l'achèvement des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter la 2°"° reconduction de cette convention

pour une durée de 2 ans et à la signer.

INFORMATIONS

>Décision prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal (art L2122-22 du CGCT)

Néant

AFFICHÉ LE 24/04/2023

Jacques EDERN pa

Maire |