Compte-Rendu - CR INTEGRAL 17 04 2025 SIGNE

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Compte-Rendu - CR INTEGRAL 17 04 2025 SIGNE Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Sibiril. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR INTEGRAL 17 04 2025 SIGNE)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, COMMUNE DE SIBIRIL — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 AVRIL 2025 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS -— p 1 sur 8

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept avril, à dix-neuf heures, s’est réuni, en séance publique, en mairie de Sibiril, le Conseil Municipal de SIBIRIL, sous la présidence de Monsieur EDERN Jacques, Maire.

Etaient présents : M.M. EDERN Jacques, GUIVARCH Eliane, ABGRALL Serge, PRISER Anne,

CORDIER Xavier, L'AOT Christian, HALLIER Pascal, CREACH Philippe, DUMONT Stéphanie, Milène

TONNELLIER, BILLANT Michel, TANGUY Christian, QUEMENER Jean-Jacques, LE REST Caroline, KAISER Florence, formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Néant.

Secrétaire de séance : L’ AOT Christian.

LE PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL _(21 FEVRIER 2025) EST ADOPTE A L’UNANIMITE

1 — FINANCES / DECISION MODIFICATIVE N°1

M. Jacques EDERN, Maire, présente la proposition de décision modificative N°1 du budget principal de la

commune de Sibiril pour l'exercice 2025.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

ARTICLES

60632 / 011 Fournitures de petit équipement 21500

[TOTAL | 21500 |

RECETTES

ARTICLES

Recettes et quote part des subventions d'investissement

777 1 042 transférées au compte de résultat 21500

[TOTAL | 21500 |

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

ART/

PROG

13911 / 040 | Subventions d'investissement rattachés aux actifs amortissables 1500

13935/ 040 | Fonds affectés à l'équipement 20000

2315 / 90 Travaux Moguériec TC 1 -300000

2315/149 |Travaux Moguériec TC 1 300000

[TOTAL | 21500 |COMMUNE DE SIBIRIL — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 AVRIL 2025 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS -— p 2 sur 8

RECETTES

ART/

PROG

1641 / OPNI | Emprunts 21500

[TOTAL | 21500 |

GSur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la

décision modificative N°1 du budget principal de la commune de Sibiril pour l'exercice 2025.

2 — INTERCOMMUNALITE — COMMUNAUTE DE COMMUNES Haut Léon Communauté — rapport

de la CLETC : attributions de compensation prévisionnelle 2025

Mme Stéphanie DUMONT, Conseillère, expose que la CLETC (Commission Locale d'Evaluation de Transfert

des Charges) s’est réunie le 04/03/2025 et a établi un rapport concernant l'attribution de compensation

prévisionnelle 2025.

En ce qui concerne SIBIRIL :

1 L'attribution de compensation prévisionnelle pour 2024 (au 01-01-2024) est fixée à : - 14 744€

« ADS » 2024 est fixée à : - 5 948.80 €

Soit une somme AC totale à verser en 2024 (au 31-12-2024) établie à : 20 692.80 €

2 L'estimation prévisionnelle « ADS » 2024 avait été fixée à : - 7 259€

Le nombre de dossiers instruits en 2024 permet d'établir la participation définitive à : - 5 948.80 €

Soit une somme totale à percevoir en 2024 établie à : 1 310.20 €

3 Détail du calcul de l'AC prévisionnelle 2025

AC au 31/12/2024 : - 14 744 €

Régularisation 2024 : + 1 310.20 €

MAI Mutualisation « contrôle de voirie » : - 536€

Estimation « ADS » 2025 : - 5 948.80 €

AC prévisionnelle 2025 (au 01-01-2025) : - 19 918.60 €

a Echéancier de perception (cas des attributions de compensations négatives) à verser à HLC :

Juillet 2025 : 9 959.30 €

Novembre 2025 : 9 959.30 €

Total AC 2025 A VERSER A HLC : 19 918.60 €

BILLANT Michel évoque lors de la séance de revoir le système des calculs des attributions de

compensation au niveau de l’ensemble du territoire Haut Léon Communauté.

G Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le

versement de l'AC 2025 à HLC pour un montant de 19 918.60 €.COMMUNE DE SIBIRIL — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 AVRIL 2025 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS - p 3 sur 8

3 — PERSONNEL — SERVICE SCOLAIRE — Emplois non permanents liés à des accroissements

temporaires d'activité

Mme Eliane GUIVARCH, Adjointe au maire, rappelle que conformément à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction territoriale, il appartient au

conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et

saisonniers d'activité.

Ces emplois non permanents sont pourvus directement par des agents contractuels.

Afin d’assurer les interventions supplémentaires en entretien ménagé des bâtiments communaux, du fait

notamment de la réorganisation spatiale temporaire des services scolaires et périscolaires, le Conseil

Municipal avait décidé de créer un emploi non permanent pour la durée de l’année scolaire 2020/2021,

puis 2021/2022, puis 2022/2023, puis 2023/2024, puis 2024/2025.

GSur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement de l'emploi non permanent pour l’année scolaire 2025 / 2026,

- Décide de la modalité de rémunération horaire sur la base du SMIC horaire (11.88 € brut / heure),

- Fixe la durée de l’emploi non permanent à 17h00 hebdomadaire et plus si nécessaire / besoin.

4 — FINANCES - Subventions communales — Attributions 2025

M. Jacques EDERN, Maire, présente les prapositions d'attribution de subventions communales 2025.

Commission des finances du 10/04/2025 — Avis favorable.

VOTE

CM DU 17/04/2025

Ape école publique 1 200,00

Apel Ste Agnès 1 200,00

Ass. Avel Goz 250,00

Club de gymnastique féminine 200,00

Club Détente et Loisirs 450,00

Comité jumelage sibiril/mieussy 800,00

FNACA 100,00

O.C.A. 0,00

Lire à Sibiril 800,00

Ass des Plaisanciers de Sibiril 200,00

Soc de chasse " St Hubert" 400,00

Médaillés militaires de Sibiril 200,00

J'PEUX PAS J'AI COUTURE 200,00

VOTE

CM DU 17/04/2025

Union Sportive Cléder SibirilCOMMUNE DE SIBIRIL — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 AVRIL 2025 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS - p 4 sur 8

Handisport club 1éonard 40,00

Skol Diwan Kastell-paol 0,00

0,00 IFAC (CCI BREST)

Paroles 30,00

Amicalement vôtre 120,00

AC Léonarde Compétition 0,00

IREO Lesneven 15,00

VOTE

CM DU 17/04/2025

Comité Jumelage Léonard Vechta 178,00

Don du sang CLEDER 100,00

Confrérie de l'Artichaut 0,00

ADAPEI 29 0,00

Leucemie Espoir 29 ACS 0,00

Solidarité Paysan 0,00

secours catholique 0,00

ASAD 0,00

bibliotheque sonore 0,00

Enfance et partage 0,00

EFA29 Finistere 0,00

GAB 29 0,00

Ape école publique - Milène TONNELLIER ne participe pas au vote

Apel Ste Agnès - LE REST Caroline + KAISER Florence ne participent pas au vote

Lire à Sibiril - KAISER Florence + Milène TONNELLIER + HALLIER Pascal ne participent pas au vote

Àss des Plaisanciers de Sibiril - BILLANT Michel ne participe pas au vote

J'PEUX PAS J'AI COUTURE - KAISER Florence ne participe pas au vote

GSur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l'attribution des subventions communales 2025 pour un montant de 6 483.00 €,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal communal 2025.

5 - URBANISME / VOIRIE — NUMEROTATION DES RUES ET QUARTIERS — MODIFICATION ET

COMPLEMENT

M. Serge ABGRALL, Adjoint au Maire, expose que le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre d’une

délimitation des quartiers et lieux-dits - et - numérotation des habitations.COMMUNE DE SIBIRIL — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 AVRIL 2025

COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS - p 5 sur 8

QUARTIERS / RUES MOTIF NOMBRE DE DU... À us

MAISONS

Château de KEROUZERE | Nouvelle numérotation 2 1 domaine Château

Château (1) KEROUZERE

Maison individuelle (2) 2 domaine Château

KEROUZERE

Impasse de Pors Misclic Nouvelle numérotation 3 maisons 30 Impasse de Pors 1 existante (30) Misclic

2 maisons en créations 55 Impasse de Pors

(55 et 70) Misclic

70 Impasse de Pors

Misclic

Domaine du Théven Nouvelle numérotation 1 camping existant 215 rue du Théven

Ty Gwenn Nouvelle numérotation 2 maisons en création 25 Ty Gwenn 30 Ty Gwenn

Rue des lavoirs Nouvelle numérotation SALLE ATLANTIDE 200 Rue des lavoirs

14 Place de la Mairie Nouvelle numérotation 1 maison existante 1 Rue du Cloitre

Route de CLEDER Nouvelle numérotation 1 dépôt 225 Route de CLEDER

Impasse de KERIVOAS Nouvelle numérotation 7 maisons existantes 25 Impasse de KERIVOAS

35 Impasse de

KERIVOAS

40 Impasse de

KERIVOAS

50 Impasse de

KERIVOAS

60 Impasse de

KERIVOAS

70 Impasse de

KERIVOAS

80 Impasse de

KERIVOAS

Lotissement BALANEG Nouvelle numérotation

+ Création d’une

impasse

3 maisons en création 1 Impasse BALANEG

2 Impasse BALANEG

3 Impasse BALANEG

Lotissement Poul Ar

Streat

Nouvelle numérotation 12 maisons en création

Conforme aux numéros

des lots pour les

numérotations

1 Lotissement Poul Ar

Streat

2 Lotissement Poul Ar

Streat

3 Lotissement Poul Ar

Streat

4 Lotissement Poul Ar

Streat

5 Lotissement Poul Ar

Streat

6 Lotissement Poul Ar

Streat

7 Lotissement Poul Ar

Streat

8 Lotissement Poul Ar

Streat

9 Lotissement Poul Ar

Streat

10 Lotissement Poul Ar

StreatCOMMUNE DE SIBIRIL — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 AVRIL 2025 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS — p 6 sur 8

11 Lotissement Poul Ar

Streat

12 Lotissement Poul Ar

Streat

Rue des Marins Nouvelle numérotation 5 maisons en créations 95 Rue des Marins

Pêcheurs Pêcheurs

115 Rue des Marins

Pêcheurs

135 Rue des Marins

Pêcheurs

160 Rue des Marins

Pêcheurs

190 Rue des Marins

Pêcheurs

Rue du Phare Nouvelle numérotation + | 8 maisons en créations 25 Rue du Phare

Création de Rue 45 Rue du Phare

55 Rue du Phare

70 Rue du Phare

80 Rue du Phare

85 Rue du Phare

100 Rue du Phare

120 Rue du Phare

GSur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le tableau

présenté ci-dessus.

6 — TRAVAUX: EFFACEMENT RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM -—

RD10 — T1 - 104500

M. Serge ABGRALL, Adjoint au Maire, précise que dans le cadre de la réalisation des travaux, une

convention doit être signée entre le SDEF et la commune de SIBIRIL afin de fixer le montant du fond de

concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de

financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution

publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de

maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de

serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les

communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords

concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes

délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- ELECTRIFICATION Effacement nn ninenerresnnrersessneeeessenneeeeeesse 116 000,00 € HT

- ECLAIRAGE PUBLIC Effacement siennes 51 000,00 € HT

: COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement coordonné 25 000,00 € HT

option Bu ssssssssssssssssscssesrersrseseneesenenenesse

Soit un total de... nsnerererererrsesereenceserecenecnencncncnverereressenenneneatesenesesesesovasuse 192 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s'établit

comme suit :COMMUNE DE SIBIRIL —- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 AVRIL 2025

COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS - p 7 sur 8

— Financement du SDEF : ..isierssnnnreresnnresssenenenenenesenseeeeeeneeeeneenesnesensnee 127 000,00 €

— Financement de la commune :

- ELECTRIFICATION Effacement sise nesreessseneneesnneennere 0,00 €

- ECLAIRAGE PUBLIC Effacement........sssssssssssssesssennessresseereenenssenete 40 000,00 €

- COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement coordonné option B 30 000,00 €

Soit UN tOtal de mnrsrrrrrrrerrrrrerensnrnserrrencrsesesssosenssessssnneseseneneesnese sens esestemesseersenseesesee 70 000,00 €

Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l'absence d'appui commun de réseau de télécommunication.

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé

sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s'élève à 30 000,00 € TTC.

Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d'ouvrage de la

commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d'ouvrage unique afin de

permettre l'intervention du SDEF sur la globalité de l'opération d'enfouissement de réseaux.

GSur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Accente le projet de réalisation des travaux : Effacement réseaux basse tension, éclairage public et télécom - RD10 - T1 — 104500.

+ Accepte le plan de financement proposé et le versement de la participation communale estimée à

70 000,00 €.

+ Autorise le Maire à signer la convention de maitrise d'ouvrage conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

| INFORMATIONS |

Décision prise par délégation du Conseil Municipal (art L2122-22 du CGCT)

Néant

Informations et questions diverses :

- Course cycliste

L'AC Léonarde organisera une course cycliste dans la commune de Sibiril le samedi 10 mai.

La rue des genêts, la rue de kermenguy (VC N°1), la rue du cloitre (VC N°9), La voie Kernevez - Coat

Malgorn (VCN°23) seront barrées durant la course cycliste de 10h00 à 18h00.

Les déviations se feront depuis le giratoire de Kermenguy (VC N°3) par les voies suivantes : croissant de

Gerveur, Keringar, kerhuilec (VC N°4) et RD 10 dans les 2 sens.

L'accès aux riverains sera maintenu et se fera dans le sens de la course.

- Projet chemin peunfeunteuniou

Monsieur Monot demande à modifier le tracé du chemin communal qui coupe son champ au lieu-dit "Peunfeunteuniou".COMMUNE DE SIBIRIL - CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 AVRIL 2025 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS -— p 8 sur 8

Ce sujet a été abordé lors de la réunion de la commission "travaux" du mois de février 2025, mais sans

que nous ayons pris une décision.

Cette demande permettrait, en partie, de résoudre le problème de l'écoulement de l'eau sur la route, car

le champ serait travaillé dans le sens inverse de la pente.

D'autre part, un talus "Breizh bocage" serait édifié par Monsieur Monot pour bloquer l'eau et la boue.

— (Création d'un talus

—* Ancien chemin

—— Nouveau chemin avec fossé

AFFICHÉ LE 18/04/2025

Jacques EDERN

Maire