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Compte-Rendu - CR INTEGRAL 27 06 2024 SIGNE
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sibiril.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR INTEGRAL 27 06 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SIBIRIL - CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 JUIN 2024 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS -— p 1 sur 8
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt sept juin, à dix-neuf heures, s’est réuni, en séance publique, en mairie de Sibiril, le Conseil
Municipal de SIBIRIL, sous la présidence de Monsieur EDERN Jacques, Maire.
Efaient présents : M.M. EDERN Jacques, CORDIER Xavier, L’AOT Christian, HALLIER Pascal, CREACH Philippe, TANGUY
Christian, QUEMENER Jean-Jacques, LE REST Caroline, KAISER Florence, BILLANT Michel, Milène TONNELLIER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents : GUIVARCH Eliane (Procuration à EDERN Jacques), ABGRALL Serge, PRISER Anne, DUMONT Stéphanie.
Secrétaire de séance : TANGUY Christian.
LE PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (12 AVRIL 2024) EST ADOPTE A L’UNANIMITE
1 — FINANCES - PROJET RENOVATION BOULODROME -— FOYER DES ANCIENS
M. Xavier CORDIER, Adjoint au Maire, précise que lors du vote du budget primitif 2024 de la commune en février 2024, le conseil
municipal a acté le projet de rénovation du boulodrome / foyer des anciens.
En mars 2024, un devis a été signé avec l’entreprise TOUIE SARL pour un montant total de 85 665.60 euros TTC.
Parallèlement, la commune a sollicité le Conseil Départemental du Finistère afin d’obtenir une subvention pour le financement de ce
projet.
En mai 2024, le département a notifié à la commune, Fattribution d’une subvention de 35 000 euros pour la rénovation du
boulodrome / foyer des anciens.
Le versement de la subvention sera réalisé en une seule fois, après réalisation de l’opération, sur présentation des justificatifs
suivants :
- Relevé des dépenses visé par le comptable public
- Délibération du conseil municipal
La commune de Sibiril s'engage à respecter un maximum de 80% de cofinancements publics pour la réalisation de son opération (le
Département est le seul financeur de ce projet à ce jour).
La commune de Sibiril s'engage à faire mention du soutien départemental dans tous ses documents de communication et
d’information liés à l’opération, à destination du public.
Enfin, la commune de Sibiril devra produire les justificatifs nécessaires au paiement de la subvention avant le 15 février 2025. Dans
le cas contraire, la subvention deviendra caduque et ne pourra plus donner lieu à un quelconque versement.
Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modalités de financements du projet
de rénovation du boulodrome / foyer des anciens ci-dessus.
2 — FINANCES — PROJET AMENAGEMENT DU PORT ET DU VILLAGE DE MOGUERIEC — TRANCHE OPTIONNELLE /
CONDITIONNELLE 1
M. Jacques EDERN, Maire, précise que le 14 Mai 2024, le Département du Finistère a adressé un courrier à la Mairie de Sibiril
concernant le Pacte Finistère 2030 — Volet 2 pour la période 2025-2026.
Le Département est le premier partenaire des communes et des EPCI dans la conception et le financement de leurs projets.
Une réforme complète des modalités de soutien a été engagée dès le début du mandat départemental afin de bâtir le « Pacte
Finistère 2030 », un dispositif d'accompagnement doté de plus de moyens, plus simple, plus équitable et plus transparent.
Le courrier du Département nous informe des conditions de lancement de la prochaine campagne du volet 2 du « Pacte Finistère
2030 ». COMMUNE DE SIBIRIL - CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 JUIN 2024 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS - p 2 sur 8
Les projets financés seront identifiés dans une convention de 2 ans, couvrant les années 2025 et 2026, pour coller au plus près des
programmes municipaux et communautaires.
Les projets du volet 2 doivent être portés par les communes ou leurs groupements. |! peut s'agir de dépenses d'investissement et de
fonctionnement.
Pour les subventions d'investissement, le versement se fera en 2 fois : 50% dès la notification de l'attribution de l'attribution de la
subvention, puis 50% sur présentation des justificatifs attestant du service fait. Ces justificatifs devront être adressés avant le 31
mars 2027.
Concernant le calendrier, les porteurs de projets sont invités à remonter les projets qu’ils souhaitent voir financés directement à
leur développeur territorial avant le 15 septembre 2024, en remplissant une fiche par projet.
La signature des conventions interviendra au dernier trimestre 2024 et au premier trimestre 2025.
Afin d’obtenir une possible subvention du Département, la mairie de SIBIRIL va constituer une fiche projet relatif à l'aménagement
du port et du village de Moguériec — Tranche optionnelle / conditionnelle 1 (tranche ferme et tranche optionnelle / conditionnelle 2
sont terminées).
Par une délibération N°4 du 27/11/2020, le conseil municipal avait entériné à l’unanimité, le lancement des travaux des tranches
conditionnelles 1 et 2.
La tranche conditionnelle 1 porte sur la rue du Creach et la rue des Marins Pêcheurs.
Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve de solliciter auprès du Département
dans le cadre du volet 2 du « Pacte Finistère 2030 » les financements susceptibles d’être obtenus pour le projet de l'aménagement
du port et du village de Moguériec - Tranche optionnelle / conditionnelle 1.
3 — SCOLAIRE — MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ECOLE SAINTE AGNES DANS LE CADRE
D'UN PROJET DE MUTALISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
M. Jacques EDERN, Maire, rappelle qu’en février puis en mai 2024, une rencontre a eu lieu à la demande de la direction de l’école
SAINTE AGNES afin de nous exposer un projet de mutualisation de la restauration scolaire entre les 2 écoles de la commune de
SIBIRIL.
La finalité de ce projet est de transférer en intégralité les élèves de l’école SAINTE AGNES (environ 40 élèves jour pour 5 240 repas
par an - septembre 2022 à juin 2023) vers l’école JULES VERNE pour la restauration scolaire à l’instar de ce qui se fait actuellement
pour la garderie municipale.
L'école SAINTE AGNES mettrait fin à son contrat de restauration (API RESTAURATION) et un avenant au contrat de la mairie (API
RESTAURATION également) serait mis en place pour la rentrée scolaire 2024/2025.
La proposition d’une convention est exposée ci-dessous et un retour d'expérience sera opéré par les services de la Mairie,
notamment en termes de moyens logistiques, humains, matériels, organisationnels... lors de la mise en application de la
mutualisation de la restauration scolaire.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A BUT NON LUCRATIF D'UN SALARIE ENTRE L'OGEC
STE AGNES ET LA COMMUNE DE SIBIRIL DANS LE CADRE D’UNE INTEGRATION A LA CANTINE
MUNICIPALE
Entre les soussignés :
L’Ogec Sainte Agnès, association régie par la loi du ler juillet 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de Morlaix,
le 18 avril 1952, dont le siège social est à rue de Kermenguy, 29250 SIBIRIL, représentée par Florence Kaiser,
en sa qualité de présidente, spécialement autorisée par l’effet des présentes, par délibération du conseil
d'administration en date du 06/05/2024. COMMUNE DE SIBIRIL — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 JUIN 2024 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS - p 3 sur 8
D'une part,
Et
La Commune de Sibiril, représentée par son Maire en exercice Jacques Edern, spécialement autorisé par l’effet des présentes, par délibération du n°2 en date du 25 mai 2020.
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
A partir de la rentrée scolaire 2024 (septembre), les enfants scolarisés à l’école Ste Agnès peuvent bénéficier du
service de restauration municipale de la commune de Sibiril. Pour l’organisation de ce service public, il a été convenu entre l’Ogec Ste Agnès et la commune, que l’Ogec Sainte Agnès mette à disposition du service de restauration municipal un personnel pour encadrer les enfants lors des déplacements entre l'école Ste Agnès et le lieu de restauration (Espace Jules Verne), pour le service à table, ainsi que la surveillance des enfants sur la COUT.
Dans le cadre d’un prêt de main d'œuvre à but non lucratif régi par les dispositions des articles L28241-1 et L28241-2 du code du travail, L’Ogec Sainte Agnès met à disposition de la commune de Sibiril, une de ses salariés, occupant le poste en qualité d’ASEM.
Article 2 - Salarié(e) concernée)
Au titre de la présente convention, L’Ogec Sainte Agnès convient de mettre à la disposition de la commune de Sibiril, un agent ASEM (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles).
L’ASEM sera encadré par la responsable de la cantine qui lui donnera toutes les instructions nécessaires et contrôlera l’exécution de son travail.
Article 3 - Organisation des services de cantine municipale avec intégration des élèves de Sainte Agnès
AJ Déroulé de la pause méridienne
- 11h30 : Pause déjeuner de l’ASEM de Ste Agnès, à Ste Agnès (repas personnel).
- 11h50 : Lavage des mains, passage aux toilettes, habillage des élèves à Ste Agnès.
- 11h55 : Les élèves de Ste Agnès quittent l’école et se dirigent à pied vers l’espace Jules Verne. Ils sont
accompagnés d’une ASEM et d’une enseignante de Ste Agnès. Ils entrent par l’entrée principale, rue de
Mieussy. Il sera demandé aux parents de prévoir des vêtements adaptés aux conditions météorologiques.
- 12h05 - 12h35 :
> 1er service des petits (PS, MS, GS, CP), par deux agents communaux, > les grands sont sur la cour, surveillés par l’ASEM.
- 12h35 - 12h45 :
> Les petits quittent l’espace de restauration et vont sur la cour,
> Débarrassage et redressage des tables par les deux agents communaux, > Lavage des mains des grands et rangement à l’entrée de la cantine.
- 12h45 - 13h15:
> 2ème service des grands (CE1, CE2, CM1, CM2), par deux agents communaux, > Les petits sont sur la cour, surveillés par | ASEM. COMMUNE DE SIBIRIL — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 JUIN 2024 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS — p 4 sur 8
13h20 :
> Arrivée de l’enseignante de Ste Agnès,
> Rangement des élèves de Ste Agnès,
Départ pour le retour à pied vers l’école, encadrés par l’ASEM et l’enseignante de Ste Agnès.
B/ En cas d’absence de l’'ASEM
L'école Ste Agnès organise le remplacement immédiatement.
C/ Discipline
Les enfants sont soumis au règlement intérieur de la cantine municipale, qui sera transmis aux parents.
D/ Inscriptions et Facturation
Les fiches de renseignement et modalités de prélèvement automatique sont données aux parents fin juin,
pour un retour en mairie avant le 01/08.
Les présences sont données par l’école Ste Agnès par mail pour chaque période scolaire (entre deux
vacances).
Les commandes sont passées par l’ ATSEM de l’école Jules Verne.
Les absences sont signalées par l’école Ste Agnès par mail avant 10h.
Les absences non signalées 48h à l’avance seront facturées.
E/ Assurances
L’école Ste Agnès prévient son assurance du changement d'organisation de la pause méridienne, et du
déplacement à pied des enfants, de l’ASEM et de l’enseignante.
La commune de Sibiril prévient son assurance de l’intégration des élèves de Ste Agnès au service de
cantine municipale et de la mise à disposition de l’ASEM par l’Ogec Sainte Agnès.
F/ Divers
En cas de blessure sur le temps de restauration municipale, les agents communaux ou l’ASEM
préviendront les parents.
Les manteaux seront rangés sur des porte-manteaux dédiés à chaque école, pour plus d’efficacité à
l’habillage.
Serviettes de tables : elles sont fournies et lavées par la commune.
En cas de pluie, les élèves en pause sur la cour sont dirigés vers la garderie.
Vêtements de rechange : prévoir quelques affaires de rechange qui seront laissées à l’espace Jules
Verne.
Cette organisation pourra éventuellement être modifiée en fonction du retour d’expérience. COMMUNE DE SIBIRIL — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 JUIN 2024 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS - p 5 sur 8
Article 4 - Gestion du personnel
Pendant la durée de la mise à disposition de l’ASEM auprès de la commune de Sibiril, l’Ogec Sainte Agnès reste employeur de l’ASEM, la rémunère et assure son suivi administratif.
L’Ogec Sainte Agnès doit recevoir de la commune de Sibiril, toutes informations sur les absences de l’ASEM pendant son temps de travail à l’Espace Jules Verne, dont les justificatifs lui seront directement adressés.
Le pouvoir disciplinaire reste de la compétence exclusive de lOgec Sainte Agnès.
Article 5 — Responsabilité du fait du salarié mis à disposition
La commune de Sibiril prendra les assurances nécessaires à la couverture des dommages que pourrait subir ou causer l’ASEM pendant la mise à disposition.
La commune de Sibiril est civilement responsable du personnel mis à disposition, de tous dommages causés à des tiers sur les lieux ou à l’occasion du travail.
Article 6 — Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations qu’elle aura pu recueillir au cours de l’exécution du contrat.
Article 7 — Divers
En cas de dysfonctionnement important dans la gestion du personnel (notamment sur le remplacement...) ou dans l’organisation du temps méridien, une conciliation sera mise en place et pourrait entraîner une résiliation de la présente convention pour l’année scolaire suivante.
Dans tous les autres cas, la convention est reconduite tacitement d’une année sur l’autre.
Fait à Sibiril, le XX/XX/2024
Ogec Sainte Agnès La commune de Sibiril Salarié(e)
Représentée par son président Représentée par son maire ASEM Sainte Agnès
Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention entre la commune et
l’école SAINTE AGNES dans le cadre du projet de mutualisation de la restauration scolaire à partir du mois de septembre 2024. COMMUNE DE SIBIRIL —- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 JUIN 2024 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS - p 6 sur 8
4 — FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION BRETAGNE
M. Jacques EDERN, Maire, rappelle que du 08 au 12 avril 2024, 16 élèves de la classe CE/CM se sont rendus à la ferme à Trémargat.
8 élèves de la classe maternelle/CP s’y sont également rendus mais pour un séjour plus court, du 8 au 10 avril. Ce séjour avait pour
but d'approfondir leurs connaissances sur la biodiversité et les liens entre agriculture et alimentation. Ce centre d'accueil et de
sensibilisation à la protection de l’environnement est agréé par l'Education Nationale et se situe en Bretagne.
Durant ce séjour, les élèves ont compris l’équilibre fragile des écosystèmes et la nécessité de protéger les êtres vivants et leurs
milieux de vie. Ils ont également pu observer le rôle que joue l’agriculture dans le maintien de la biodiversité. De plus, ils ont
pratiqué des gestes simples pour réduire leur impact environnemental : se nourrir en utilisant les circuits courts, revaloriser les
déchets.
Le coût de ce séjour s'élevait à 9253,32 €.
Les écoles maternelles et primaires ne peuvent recevoir directement une subvention puisqu'elles ne bénéficient pas d’une
personnalité juridique autonome. Leur demande d'aide doit donc être impérativement déposée par une structure habilitée à
recevoir une subvention publique pour le compte d’une école.
A ce titre, la commune sollicite une subvention auprès de la Région Bretagne dans le cadre du dispositif « Pass classes nature et
biodiversité 2024 ». Cette aide vise à soutenir les départs de jeunes en structures d'accueil en éducation à l’environnement en
Bretagne en octroyant 14,5€ par jour et par enfant.
Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Entérine la demande de subvention auprès de la Région Bretagne dans le cadre du dispositif « Pass classes nature et
biodiversité 2024 »,
- _ Approuve le montant de la subvention à hauteur de 1276 €,
(classe CE/CM 16 élèves * 4 jours *14,5 €) + (classe mater/CP 8 élèves *3 jours *14,5 €)
- Autorise le Maire à signer tous les documents destinés à cette demande de subvention.
5 — TRAVAUX : ECLAIRAGE PUBLIC — REMPLACEMENT MAT — ROUTE DE KERSAUZON — PROGRAMME 2024
M. Jacques EDERN, Maire, précise que dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la
commune de SIBIRIL afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou
le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la
production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions
polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les
communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la
majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de
coopération intercommunale concernés.
L'estimation des dépenses se monte à :
- Rénovation point lumineux... inner 2 200,00 € HT
Soit un total de 2 200,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s'établit comme suit :
— Financement du SDEF : nn eernesnreesnernnneneenenenene recense eeeeesereseeesneneneennene 0,00 €
— Financement de la commune :
- Rénovation point lumineux 2 200,00 €
Soit un total de nn sssensnnneesseesennenennnnenemeeeeneesnenesenesesenenneeneeesnnnsseneene 2 200,00 €
Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ajourner ce sujet pour complément
d’information lors du prochain Conseil Municipal.
Non soumis au vote. 6 - TARIFS — SERVICE SCOLAIRE — CANTINES
COMMUNE DE SIBIRIL —- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 JUIN 2024 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS -— p 7 sur 8
M. Jacques EDERN, Maire, rappelle qu’en date du 24/06/2024, la Mairie de SIBIRIL a reçu un courrier d’API RESTAURATION
concernant une nouvelle grille tarifaire qui rentrera en vigueur à compter du 01 septembre 2024 jusqu’au 31 aout 2025.
La révision du prix des repas 3e caicuie selon ls forte suivante: P= Po x (0,50 PAFAo + D,50 S/So)
INDICES INSEE
FA. = valeur du dernier indice des pric à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages -
France métropolitaine - Nomenclature Coicop : 0.1 —« Produits alimentaires » connu loes de 1372024 133,66
Dore 17632868 PÂo = valeur de Tindce des prix à là consommation - Base 2015 - Ensernble des ménages -
France métropolitaine - Nomenchture Coicop : 01.1 — 4 Produits alimentaires » du mois ou de 1432023 432,F2
la période de référence corresponwhnt à b revalorisation pour l'annêe n-E.
S= valeur du dernier mdice des Sahires, revenus et charges socüles — « indice des taux de
ahire horaire des ouvriers - Ensemble des secteurs non agricoles » (NAS rév. 2 ENS) - Base T4 223 117,2
100 ref connu lors de la revalorisation. 10562741
$o = valeur de l'indice des Salaires, revenus et charges sociales — à Indice des taux de salaire
horaire des ouvriers - Ensemble des secteurs non agricoles » (NAF rév 2 ENS) - Base 100 du 74 2022 12,3
mois ou de l2 période de référence correspondant à b revalorisation pour l'année n-1.
Calcul de à variation de l'indice %
1,8276 2,76
Jéssenati prix HT pr HT prix TTC (FYA 5,5%)
ton 2023-2024 2024-2025 2024-2025
Repas Enfant 295€ 303€ 320€ Repas Aduñte 343€ 3,52€ 372€
Nouveaux tarifs à partir du 01 septembre 2024 :
* Enfant
2.95 € HT à 3.03 € HT (3.20 € TTC — TVA à 5.5%)
Soit + 0.08 €, soit + 2.71%
* Adulte
3.43 € HT à 3.52 € HT (3.72 € TTC — TVA à 5.5%)
Soit + 0.09 €, soit + 2.62%
Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les 2 modifications de tarifs pour la
cantine scolaire (enfant à 3.03 € HT/ adulte à 3.52 € HT) à compter du 01 septembre 2024 jusqu’au 31 aout 2025.
7 — FINANCES / DECISION MODIFICATIVE N°2
M. Jacques EDERN, Maire, présente la proposition de décision modificative N°2 du budget principal de la commune de Sibiril pour
l'exercice 2024.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
ART /
PROG
2315 / 90 Installations, matériel et outillage techniques 50000
TOTAL 50000 COMMUNE DE SIBIRIL - CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 JUIN 2024 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS -— p 8 sur 8
RECETTES
ART /
PROG
1641 /
OPNI Emprunts 50000
[TOTAL | 50000 |
Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative N°2 du budget
principal de la commune de Sibiril pour l'exercice 2024.
INFORMATIONS
Décision prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal (art L2122-22 du CGCT)
Néant
AFFICHÉ LE 28/06/2024
!
Jacques EDERN
Maire