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Procès Verbal - DELB 20180637 02
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180637 02)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance,
LEHAVRE PLAISANCE
1
Délégation de Service Public
SPL LE HAVRE NAUTISME
Exercice 20172
I. FAITS MARQUANTS DANS L’ACTIVITE DE LA SOCIETE DU 01.01.2017 AU 31.12.2017
I.1 Contexte
Le Conseil d’Administration de la Société s’est réuni le 27 janvier 2017 pour approuver le nouveau périmètre de la SPL. Ce conseil a permis également de :
prendre acte de la nomination de Monsieur Michel TOULOUZAN en tant que représentant permanent de la CODAH en remplacement de Monsieur Jean-Gabriel BRAULT,
délibérer sur la hausse de la redevance du domaine public,
présenter les projets « entrée de port / entrée de ville » et « Marina belle Plaisance ».
Le Conseil d’Administration de la Société s’est réuni le 22 juin 2017 pour préparer l’Assemblée Générale Mixte portant sur l’approbation du rapport de gestion et des comptes de l’exercice 2016. Ce conseil a permis également de :
Présenter une situation financière, valider le budget 2017 ainsi que les hypothèses retenues pour le business plan,
Faire un point sur les travaux de modernisation engagés sur le port principal et le projet « entrée de port »
Présenter le bilan de la campagne de dragage 2016.
L’Assemblée Générale Mixte, qui s’est tenue le 12 juillet 2017, a :
Approuvé les comptes de l’exercice clos au 31/12/2016 et décidé de l’affectation des résultats,
Modifié l’article 5 des statuts « durée »,
Rejeté la proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés.
Le Conseil d’Administration s’est à nouveau réuni le 30 octobre 2017 pour :
Valider la grille tarifaire 2018,
Présenter le résultat probable de l’exercice 2017 et le budget 2018 Faire un point sur l’avancement du projet de renouvellement des installations du port principal.
I.2 Activité de la société
Social
L’effectif de la société est inchangé.
Toutefois, trois salariés en CDD ont été recrutés sur une durée de 8,5 mois pour deux campagnes de dragage différentes : un CDD pour la campagne de dragage 2016/2017 et deux CDD pour celle de 2017/2018. Un agent d’accueil et une femme de ménage ont également été engagés en CDD pour la saison estivale.3
Evènements sur 2017 :
- Troisième édition de la journée du plaisancier organisée le 24 juin 2017 par la SPL Le Havre Nautisme. De nombreuses animations et stands ont été proposés tout au long de cette journée. La participation des acteurs locaux (associations, entreprises) et des particuliers a été bonne.
- Lancement de la phase 3 (Anse de Joinville partie Est) des travaux de renouvellements et modernisations des installations du port de plaisance en novembre 2017. La fin des travaux est prévue sur le 1er semestre 2018.
- Réception des lots :
Tranche 1, le lot 6 : équipement de sécurité
Tranche 2, les lots : 2 – démontage des anciennes installations, 3 – montage des nouvelles installations et 6 – équipements de sécurité.
- Installation d’une borne de paiement depuis septembre 2016. Elle permet aux visiteurs arrivant en dehors des horaires d’ouverture du bureau de s’enregistrer et d’obtenir un badge d’accès aux pontons et aux sanitaires.
- Mise en place de bornes en mode on line pour l’eau et l’électricité pour une phase « test ».
Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi
- Travaux de renouvellement et de modernisation des installations du port de plaisance: les lots 2 et 3 de la tranche 3 sont en cours de réception.
- Fort coup de vent le 12 décembre 2017 sur le port de Plaisance : chute d’un class 40 qui a entraîné la chute d’un bateau à terre sur l’aire du Tonkin ainsi que la chute d’un J80 sur une borne neuve installée sur le Terre-plein Nord.
- Participation à différents salons avec tenue de stands ou pour prise de contact : Nautic de Paris en décembre 2017,
Salon nautique de Londres en janvier 2018,
Salon Hiswa d’Amsterdam en mars 2018
Rencontre des Ports et littoral de Brest en avril 2018
I.3 Exploitation de la Société
Résultats chiffrés
Contrats annuels :
Le taux d’occupation du port principal est de 98% avec une légère baisse des contrats annuels du fait du lancement de la troisième phase des travaux de renouvellement et d’amélioration des installations du port de plaisance qui a compliqué la gestion du port.
De plus, les nouvelles règlementations sur la pêche ont engendré la résiliation de contrats de port pour les petits bateaux et ralenti la demande de contrats dans cette catégorie de bateaux.
Le taux d’occupation de port Vauban est en baisse. Une avarie sur le ponton A, sinistre datant de mars 2016, a diminué la capacité d’accueil des bateaux de plus de 11 mètres.4
Les conclusions des assureurs ont été émises auprès différentes parties concernées. L’assurance de la société prend en charge les réparations et la remise en état du ponton A. Les travaux de modification du ponton pour une meilleure résistance de celui-ci sont financés par la société. La baisse s’explique également par la disponibilité du port principal.
Des contrats annuels de stationnement à terre ont été créés pour faire face à une demande croissante de ce service. En effet, du fait de sa situation géographique, le port de plaisance est de plus en plus sollicité par les clients étrangers sur ce type d’offre.
Visiteurs :
Le nombre de visiteurs a augmenté sur 2017 (cf. tableaux).
Les festivités pour les 500 ans du Havre ont contribué à cette augmentation.
Prestations :
Le nombre de bateaux manutentionnés continue à progresser mais la zone technique arrive à son optimisation d’exploitation.
Campagne de dragage
Les prévisions de dragage pour 2017/2018 étaient de 29 900 m3. Les pannes (cf. le plan) programmées ont été toutes draguées et le volume est de 27 902 m3.
Environ deux semaines de travail ont été nécessaires pour déplacer les bateaux en vue de libérer les zones à draguer.
La campagne de dragage s’est arrêtée le 20 avril 2018. Elle a permis de récupérer 5 m3 de déchets.
La drague a été immobilisée 2 mois suite à une fuite importante d’huile au niveau du moteur et à une avarie sur l’embrayage.5
ZONE 1 panne K /L Volume estimé 8000m3 prévision période de dragage S40 à S43
ZONE 2 panne H bld Volume estimé 4200m3 prévision période de dragage S44 à S48
ZONE 3 panne I/J Volume estimé 7300m3 prévision période dragage S49à S2
ZONE 4 panne H/I volume estime 7100m3 prévision période dragage S4 à S7
ZONE 5 panne station volume estimé 1300m3 prévision période dragage S3
ZONE 6 panne N/O volume estimé 2000m3 S8 à S10
Travaux et projets réalisés sur l’exercice
Renouvellement et modernisation du port de plaisance :
La Phase 3 a démarré sur l’exercice et est en cours d’achèvement.
La réception des lots 5 (S2F : réseau et GTC pour l’ensemble des tranches) et 3 (Degaie : installations flottantes) n’a pas encore été prononcée.
L’étude du projet « entrée de port » s’est poursuivie sur l’exercice et les travaux sont programmés dans la continuité des travaux de modernisation du port de plaisance.6
Travaux prévus sur l’exercice n+1
• Investissements :
• Entretien :
• Peinture de la grue (budget 14 000 €) courant 2018/2019
• Suivant l’état de la drague, un arrêt technique et réparation des fuites d’huile.
Port principale (hors travaux de renouvellement)
Ordinateur portable 1 600,00
Luminaire sanitaire (led) 600,00
Total Port principal 2 200,00
Port Vauban
VMC 1 200,00
Carte électronique
Total Port Vauban 1 200,00
Dragage
Flotteurs moussés x20 - phase 2 8 000,00
Ordinateur et logiciel 4 000,00
Total dragage 12 000,00
Zone Technique de l'Escaut
Ber - 10x4 EVO 80 9 000,00
Tonkin : Electrification 15 000,00
Total ZT Escaut 24 000,00
TOTAL INVESTISSEMENTS 39 400,00Re Here Comptes de régularisation 1% 0% Immobilisations incorporelles Avances et : | 0% acomptes Créances clients
0% & autres
1%
__ Immobilisations corporelles
28%
Immobilisation en
cours
12%
Immobilisation du Concédant
41%
7
II. ELEMENTS FINANCIER
II.1 Le bilan
Montants en milliers d'euros 2017 2016
Immobilisations incorporelles 0 0
Immobilisations corporelles 4198 3372
Immobilisation du Concédant 6048 6048
Immobilisations en cours 1757 1523
ACTIF IMMOBILISE 12003 10943
Avances et acomptes 8 10
Créances clients & autres 111 108
Disponibilités 2447 3593
Autres créances 172 254
Comptes de régularisation 7 6
ACTIF CIRCULANT 2744 3971
TOTAL 14747 14915
COMPOSITION BILAN ACTIF. Dettes sur Autres Capital social Autres réserves et Dettes sociales et fiscales immobilisations dettes pital socia report à nouveau
2% 1% 2%
Dettes Fournisseurs RESULTAT DE L'EXERCICE
3% -2% Subvention
d'investissement
3%
Dettes financières
16%
Prov. Pour risques et charges Apport du concédant
53%
8
COMPOSITION BILAN PASSIF
Montants en milliers d'euros 2017 2016
Capital social 189 189
Autres réserves et report à nouveau 381 316
RESULTAT DE L'EXERCICE -82 66
Subvention d'investissement 344 481
Capitaux Propres 832 1052
Apport du concédant 7899 7647
Prov. Pour risques et charges 2948 2783
Emprunts et dettes auprès étab.crédit 2415 2551
Dettes Fournisseurs 403 525
Dettes sociales et fiscales 240 213
Dettes sur immobilisations 9 144
Autres dettes 1 1
DETTES 3068 3434
TOTAL 14747 14915BUDGET
RESULTAT RESULTAT RESULTAT VARIATION ANNUEL
SRE LEE CETSS Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2017 2016/2017 INITIAL Exercice 2018
P.P 1160 P.P 1160 P.P 1160 P.P 1160 P.P 1160
Nombre de mouillages annuels P.V 190 P.V 190 P.V 190 P.V 190 P.V 190
PRODUITS
Mouillages annuels P.P 1 541 1 553 1 524 -29 1 550
Mouillages annuels Vauban 166 174 158 -16 175
Visiteurs 115 103 134 31 120
Contrat à terre 18 18 25
Prestations diverses 20 28 10 -18
Prestations diverses l'Escaut 158 193 204 11 240
Sous-total 2 000 2 051 2 048 -3 2 110
Produits divers gestion courante 1 -1
Subvention d'exploitation 1 1 0
Produits financiers 40 61 16 -45 3
Quote-part subvention virée au résultat 4 4 6 2 13
Reprise prousion 11 15 14 -1 7
Produits exceptionnels 81 30 34 4 15
Transfert de charges 4 10 5 -5
TOTAL PRODUITS 2 139 2 173 2 125 -49 2 148
CHARGES
Frais de personnel 838 842 899 57 885
Impôts ettaxes 189 195 190 -5 196
Charges diverses de gestion 353 331 321 -10 316
Dépenses d'entretien 110 91 54 -37 92
Dépenses dragages 176 152 264 112 172
1 666 1 611 1 728 117 1 661
Gardiennage 13 14 13 -1 13
Re devance domaniale 40 90 66 -24 66
Re devance Escaut 40 -40 40
Frais de manœuvre pontetsas 33 30 31 1 35
Amortissements, provisions 343 305 292 -13 345
Frais financiers 29 63 60 -3 53
Charges exceptionnelles 84 33 17 12 8
Impôts surles bénéfices
Carry back
TOTAL CHARGES 2 248 2 105 2 207 129 2 181
RESULTAT D DU D D
9
II.2 Le compte de résultat
Les comptes de l’exercice 2017 déterminent un résultat déficitaire de - 82 367.07 €.
Compte résultat simplifié10BUDGET
RESULTAT RESULTAT RESULTAT VARIATION ANNUEL
SOC E DE RECEESS Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2017 2016/2017 INITIAL Exercice 2018
P.P 1160 P.P 1160 P.P 1160 P.P 1160 P.P 1160
Nombre de mouillages annuels P.V 190 P.V 190 P.V 190 P.V 190 P.V 190
PRODUITS
Mouillages annuels P.P 1 540 677 1 552 748 1 523 823 -28 925 1 550 000
Mouilla ges annuels Vauban 165 753 174 382 158 217 -16 165 175 000
Visiteurs 115 445 103 477 134 030 30 553 120 000
Contrat à terre 18 222 18 222 25 000
Prestations diverses 20 271 28 224 9 938] -18 286
Prestations diverses l'Esca ut (dt parking 2015) 157 843 192 579 204 054 11 475 240 000
Redevance ponton carburant 186 186 185 200
Sous-total 2 000 176 2 051 596 2 048 469 -3 126 2 110 200
Produits divers gestion courante 48 757 55 -701
Subvention d'exploitation 500 833 333
Produits financiers 39 438 60 562 16 206 -44 356 3 000
Quote-part subvention virée au résultat 4 000 4 209 5 991 1 781 13 151
Reprise provision 11 288 14 777 14 445 -332 7 000
Produits exceptionnels 81 195 29 741 34 207 4 466 15 050
Transfert de charges 4 033 9 796 4 606 -5 190
TOTAL PRODUITS 2 140 177 2 171 938| 2 124 812 -47 126| 2 148 401
CHARGES
ERAIS DE PERSONNEL IMPOTS ET TAXES
Frais de personnel 837 895 831 687
Formation continue 5 708 6 426 899 320 57 420 885 000
Taxe d'apprentissage 3 761 3 787
Contribution Economique Territoriale 50 867 51 103 48 360 -2 743 52 000
Taxe foncière P.P - P.V. - Escaut 121 133 134 846 133 563 -1 283 135 000
TVA/subventions 2 340 2 340 2 340 (9) 2 340
Taxe de séjour 4 575 6 375 5 475 -900 5475
Taxes diverses (dont red. Fréquences radio) 806 806 -806 810
1 027 086 1 037 370 1 089 058] 51 688 1 080 625
CHARGES DIVERSES DE GESTION
achats études et prestations 7 000 6 939 1 000 -5 939 650
Eau, gaz, electricité P.P 70 226 63 207 62 373 -833 63 000
Eau, gaz, electricité P.V 24 391 26 120 26 628] 508 28 000
Eau, gaz, electricité Escaut 14 974 15 254 11 599 -3 655 12 100
Fournitures administratives 7 445 6471 8 212 1 741 6 500
Carburants, lubrifiants 10 178 11 240 14 724 3 484 12 500
Maintenance P.P 26 899 29 042 23 874 -5 168 18 800
Maintenance P.V 5 093 7 120 2 942 -4 178 3 800
Maintenance ESCAUT 7 040 11 867 11 154 -712 10 600
Locations immobilières 2 012 2 292 2 012 -280 2012
Locations mobilières 992 2 336 3 170 834 3 200
Primes d'assurances P.P + P.V+Escault 56 974 45 810 50 040 4 229 50 500 (hors assurance drague)
Documentation 797 1 202 957 -246 900
Honoraires de gestion (scet,semaphores) 35 912 19 594 20 244 650 21 600
Honoraires autres (mazars,avocats, payes) 15 482 12 734 14 271 1537 15 600
Rémunérations d'intermédiaires 7 525 6 933 5 878] -1 055 6 400
Publicité 5 613 7 204 8 463 1 259 7 300
Frais de déplacements et réceptions 15 580 20 089 16 892 -3 197 16 000
frais de télécommunications P.P 13 135 13 321 13 302 -19 13 100
frais de télécommunications P.V 1 623 1 541 1 469 -73 1 300
frais de télécommunications Escault 759 788 778] -10 800
Cotisations, divers, dons, services bancaires 22 925 20 335 21 393 1 059 21 400
Sous-total 352 578 331 439 321 376 -10 063 316 062
11
Compte de résultat détaillé12
COMPTE DE RESULTAT RESULTAT Exercice 2015 RESULTAT Exercice 2016 RESULTAT Exercice 2017 VARIATION 2016/2017
BUDGET
ANNUEL
INITIAL
Exercice 2018
Nombre de mouillages annuels
P.P 1160
P.V 190
P.P 1160
P.V 190
P.P 1160
P.V 190
P.P 1160
P.V 190
P.P 1160
P.V 190
DEPENSES D'ENTRETIEN (y compris provision GE)
Entreti en coura nt 18 122 11 584 9 155 -2 429 8 500
Entreti en des sa ni ta ires 7 976 7 457 7 657 200 7 200
Entreti en Va uba n 3 372 10 220 2 511 -7 709 6 300
Entreti en Es ca ul t 24 492 23 484 13 108 -10 376 18 400
Gros entreti en engin ma nutenti on 23 637 20 190 10 797 -9 393 31 000
Gros entreti en équi pements à fl ot 30 735 17 314 10 841 -6 474 21 000
Dépenses a utres (urgentes ou à provisionner) 1 191 700 342 -358
Sous-tota l 109 525 90 950 54 411 -36 538 92 400
DRAGAGES
Amorti ss ement de l a dra gue 32 963 32 119 23 289 -8 830 22 214
Fra is de fonctionnement a nnuel 142 771 119 954 241 107 121 153 150 000
(Entretien et assurance)
Sous-tota l 175 734 152 074 264 396 112 323 172 214
GARDIENNAGE
Ga rdi enna ge P.P 8 976 8 640 8 798 158 8 300
Ga rdi enna ge P.V 4 510 5 141 4 244 -897 5 000
Ga rdi enna ge Es ca ul t
Sous-tota l 13 486 13 781 13 042 -739 13 300
REDEVANCES
Redeva nce Doma ni a l e 40 004 89 653 65 551 -24 102 66 180
Redeva nce GPMH (pont l'eure et Quinette) 33 151 30 472 30 600 128 35 000
Redeva nce Es ca ut 40 000 -40 000 40 000
Sous-tota l 113 154 80 125 96 151 16 026 101 180
AMORTISSEMENTS, PROVISIONS
Dépréci a ti on P.P (hors drague) 123 841 104 742 94 959 -9 782 86 460
Dépréci a ti on P.V 22 224 22 224 17 051 -5 173 10 487
Dépréci a ti on Es ca ul t 1 702 2 067 2 248 182 2 248
Dépréci a ti on(nouv ins ta l ) - P.P 697 6 635 5 938 31 220
Provis i on pour renouvel l ement - P.V 73 297 46 580 46 580 0 46 579
Provis i on pour renouvel l ement - ZT Es ca ut 26 252 49 804 49 804 0 49 803
Ca duci té 54 181 61 788 68 000 6 212 110 324
Provis i on pour ri s que 38 480 0
Cl ients 2 617 16 822 6 435 -10 388 7 500
Sous-tota l 342 595 304 724 291 713 -13 011 344 621
FRAIS FINANCIER
Intérêts sur emprunt 28 904 62 349 59 113 -3 236 53 000
Autres 306 213 821 608
Sous-tota l 29 209 62 561 59 933 -2 628 53 000
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Cha rges exceptionnel l es 9 673 22 598 6 375 -16 223 7 500
Autres cha rges excepti onnel l es 62 924 0
Autres cha rges (a mendes , ch exept di v) 8 507 10 728 5 117 -5 611
Va l eurs compta bl es des elements a cti fs 2 528 5 607 5 607
Sous-tota l 83 631 33 325 17 098 -16 227 7 500
TOTAL DES CHARGES AVANT IMPOTS 2 246 998 2 106 350 2 207 179 100 830 2 180 902
IMPOT SUR LES BENEFICES
CARRY BACK
TOTAL CHARGES 2 246 998 2 106 350 2 207 179 100 830 2 180 902
RESULTAT -106 823 65 588 -82 367 -147 955 -32 50113
Produits d’exploitation
Mouillages à l’année
Port principal
Le taux d’occupation du Port Principal a baissé en 2017. La baisse des recettes concerne les mouillages annuels et elle est de -28 925 € (soit -1.85% de chiffre d’affaire). Le pourcentage prend en compte les contrats réalisés sur une année. Toutefois, plusieurs contrats peuvent être réalisés sur une même place (entrée / sortie).
Port Vauban
Le chiffre d’affaire de port Vauban a baissé de 16 165 € (soit -9.27% de chiffre d’affaire). Le taux d’occupation de Port Vauban est de 74 % pour 2017.
La baisse s’explique par :
• le sinistre du ponton A survenu en mars 2016 a diminué la capacité d’accueil des bateaux de 11 mètres. Au total, 8 places ont été perdues dans les grands gabarits. Les différents échanges avec les experts ont permis la prise en charge des réparations par l’assurance de la société. Les améliorations à apporter à la structure flottante seront à la charge de la SPL.
• par la disponibilité du port principal
Contrat « stationnement à terre »
Un nouveau contrat « stationnement à terre » a été proposé sur l’exercice.
En effet, cette prestation de plus en plus sollicitée, notamment par les clients étrangers du fait de la situation géographique du port de plaisance, a été mise en place pour répondre à la demande. Elle a permis un chiffre d’affaire de 18 222 €.NAUTISME - 2017
| Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août |Septembre| Octobre | Novembre | Décembre| | Total | Moyenne |
lEsonles de plalsance
en nbre de nuits
[1 nuit - 1 semaine D 252 | 2163 | 182 | 200 | 381 | 559 | 1110 | 1045 À| 602 | 283 | 383 249 | _53Œ | |
[1mois - 1 trimestre D % | 82 | 30 | 132 | 435 | 671 | 929 | 832 | S19 | 332 | 275 180 | 4513 | |
Port principal
nbre d'anneaux disponibles 1090 1090 1090 1090 1090 1090 1090 1090 1090 1090 1090 1090 1020 {hors visiteurs)
rs 1047 1061 1069 1093 1052 1057 1056 1054 1061 1064 1044 103 1058
Taux d'occupation %% 37% s8% 100,28% 7% S7% 97% 57% 37% 8% 36% 5% S7%
Remarque : sur un total de 1050e mplacements (suite t d )
(70 places visiteurs)
Port Vauban
Inbre d'anneaux Û 280 | 180 | 180 | 180 | 180 | 180 | 180 | 180 | 180 | 18 | 180 180 | | 180 |
Inbre de contrats DO 232 À 232 | 232 | 235 | 227 | 223 | 123 | 125 | 131 | 134 | 135 134 | | 0 |
Taux d'occupation 73% 73% 73% 75% 71% 68% 68% 69% 73% 74% 75% 74% 74%
Remarque : suite varie sur ponton À: perte de 10pl temp pour des grandes unités
Terre Plein
Inbre de contrats D À 21 | 22 À 23 | 22 À 21 | 21 | 22 | 19 | 19 | 18 18 | | 20 |
NAUTISME- 2016 |
| Janvier Février | Mars Avril Mai Juin Juillet | Août Se pte mbre | Octobre | Novembre Déce mbre | | Total | Moyenne
Escales de plaisance
en nbre de bôteaux
Lnuit-1semaine [ennbre Ü OO 22 | 10 | 15 | zs | ss | 218a | 3224 Â| 32326 | 96 77 | 15 18 | | 1214 | | (1mois-itrimestre [ennbre | 2 | 6 | 8 | 3 ÜOO 22 | 24 | 30 | 27 | 23 13 | & 8 | | 168 | |
en nbre de nuits
(Anuit- semaine [ennbre Ü0O 222 | 234 | 222 | 237 | 321 | 5Ssa | 958 | 1051 À| 5% 223 | 174 215 | | 466 | |
1mois-itrimestre [ennbre Ü 27 | 2123 | 152 | 79 | 266 | sas | 687 | 6so | sc 397 | 125 207 | | _z2æ5 | |
Port prindpal
RER CRODRAE 1090 1090 1090 1090 1090 1030 1090 1090 1090 1090 1090 1090 1030 (visiteurs compris) ennbre
nbre de contrats
1065 1074 1074 1068 1072 1070 1065 1058 1072 1068 1064 1050 1068 annuels ennbre
Taux d'occupation 98% 22% 23% 98% 98% 98% 98% 97% 98% 98% 98% 97% 98% Remarque : sur un total de 1085 emplacements (suite renouvellement des installations) (70places visiteurs)
Port Vauban
Inbre d'anneaux [en nbre Ü 290 | 290 | 290 | 2190 | 2190 | 2130 | 2130 | 2130 | 120 190 | 1% 130 || | 2130 |
Inbre de contrats [en nbre D 240 | 244 | 245 | 243 | 242 | 2142 | 2140 | 133 | 13 137 | 138 137 || | 140 |
Taux d'occupation 74% 76% 76% 75% 74% 74% 74% 73% 73% 72% 73% 72% 74%
Terre Plein
nbre de contrats [en nbre Ds À 7 À Où À 22 À 22 | 28 | 22 | 22 | 21 12 | 22 2 || | 11 |
14
Mouillages visiteurs
Le chiffre d’affaire visiteurs s’élève à 134 030 €, soit une hausse de 30 553 € (30 %). Cette forte augmentation est liée aux festivités des 500 ans de la Ville du Havre et à l’organisation de la transat Jacques Vabre sur l’année 2017.NAUTISME- 2015 |
| Janvier | Février | Mars Avril Mai Juin Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Dé cembre | | Total | Moyenne
Escales de plaisance
en nbre de bâteaux
1nuit-1semaine [ennbre | 7 8 14 39 101 185 32 | 361 | 93 103 16 9 | | 1331 | [1mois-1trimeste |[ennbre | : 3 4 3 13 20 31 | 37 | 3 26 16 10 | | 204 |
en nbre de nuits
(1nuit- 1semaine [ennbre | 52 = 115 110 277 497 1232 | 1065 | 666 316 139 184 | | 4749 |
1mois-itrimeswe _[ennbre | 174 58 120 42 280 467 775 | _s39 | 530 623 348 30 | sose |
Port principal
nbre d'anneaux
: . 1155 1155 1155 1155 1155 1155 1155 1155 1155 1155 1155 1155 1050 (visiteurs compris) ennbre
Nbre de contrats 1067 1071 1084 1084 1078 1072 1079 1075 1077 1072 1066 1068 1074 annuels ennbre
Taux d'occupation 92% 93% 94% 94% 93% 9336 935% 93% 93% 93% 92% 92% 995%
Port Vauban
Inbre d'anneaux [en nbre | 190 190 190 190 190 190 190 | 130 | 190 190 190 1390 | | | 190 Inbre de contrats __ [ennbre [__133 133 134 137 136 142 147 | 144 | 145 144 135 145 | | [___140
Taux d'occupation 70% 70% 71% 72% 72% 75% 71% 76% 76% 76% 71% 76% 74%
Terre Plein
nbre de contrats [en nbre | 3 3 | | 3
15NOMBRES DE NUITEES SUIVANT LE PAVILLON DU BATEAU EN 2017
ALLEMAGNE 219 FRANCE 8729
AUTRICHE 1 ETRANGERS 1926
BELGIQUE 167
CANADA 3
DANEMARK 23
ETATS UNIS 8
FINLANDE 5
GRANDE BRETAGNE 448
Indéfini (0) 384
IRLANDE 14
LUXEMBOURG 2
NORVEGE 26
PANAMA 4
PAYS BAS 443
RUSSIE ET EUROPE EST 96
SUEDE 27
SUISSE 56
ETRANGERS 1926
Nuitées visiteurs : Français / Etrangers
B FRANCE
B ETRANGERS
Nuitées visiteurs suivant la nationalité (hors france)
\.
s ALLEMAGNE = AUTRICHE = BELGIQUE
s CANADA = DANEMARK = ETATS UNIS
s FINLANDE = GRANDE BRETAGNE = Indéfini (0)
5 IRLANDE = LUXEMBOURG = NORVEGE
s PANAMA = PAYS BAS RUSSIE ET EUROPE EST
» SUEDE = SUISSE
16NOMBRE DE BATEAUX VISITEURS PAR PAVILLONS EN 2017
ALLEMAGNE 67
BELGIQUE 63
CANADA 1
DANEMARK 11
ETATS UNIS 2
FINLANDE 1
GRANDE BRETAGNE 138
Indéfini (0) 34]
IRLANDE 3
LUXEMBOURG 1
NORVEGE 11
PANAMA 1
PAYS-BAS 160
RUSSIE ET EUROPE EST 8
SUEDE 11
SUISSE 7
ETRANGER 519]
Proportion des bateaux visiteurs
français et étrangers
“ Etranger #» France
Etranger 519
France 711
Proportion des bateaux visiteurs étrangers suivant leurs pavillons
#” ALLEMAGNE
= ETATS UNIS
# IRLANDE
= PAYS-BAS
” BELGIQUE
s FINLANDE
” LUXEMBOURG
CANADA
= GRANDE BRETAGNE
#s NORVEGE
: RUSSIE ET EUROPE EST » SUEDE
” DANEMARK
= Indéfini (0)
s PANAMA
» SUISSE
1718
Prestations Zone Technique de l’Escaut et prestations diverses : 213.992 €
La Zone Technique de l’Escaut a atteint son plein-emploi, son chiffre d’affaire est stable et se décompose comme suit :
• Zone technique: 204 054 €, soit +11 475 € (+6%),
• Prestations diverses : 9 938 €, soit -18 286 € (-65 %).
Le poste « matages et démâtages » a augmenté de 7 114 € sur 2017 (+104 %).
Le chiffre d’affaire des stationnements terre-plein est en baisse -4 949 € (-15 %) par rapport à 2016 suite à la création du nouveau type de contrat « à terre ».
Le poste « location de bers » est en forte progression, soit +4 428 € (+18 %). Depuis la mise en place de cette prestation, le chiffre d’affaire ne cesse de progresser, la SPL investissant chaque année dans de nouveaux bers.
Les capacités d’hivernage et de levage (emplacements, bers…) sont saturées sur la Zone Technique de l’Escaut durant les périodes de pics d’activité. En effet, sur la période de mars à mai, les délais s’allongent pour obtenir un rendez-vous et les épontilles viennent à manquer.
Produits financiers : 16.206 €
Les produits financiers correspondent aux intérêts dégagés par les différents CAT. Ceux-ci ont baissé (-44 000 €) par rapport 2016.
Quote-part subvention : 5.991 €
Ce poste correspond à la reprise de :
• 4 000 € sur la subvention obtenue pour le ponton carburant
• 1 991 € sur la subvention accordée pour les travaux T1 et T2.
Le calcul suit la même logique que celui les amortissements des investissements (mode, durée et dates de réception).
Reprises de provisions : 14.445 €
Les reprises des provisions correspondent aux factures non réglées par les clients et enregistrées en provisions en 2017. Ces factures étant réglées sur l’exercice 2018 ou définitivement irrécouvrables, le montant est repris.
Produits exceptionnels : 34.207 €
Ce poste se décompose comme suit :
• Une redevance annuelle facturée à la Codah depuis 2009 pour un montant de 15.000 € (convention « rejet des eaux usées et pluviales »).
• Différentes factures de prestations (modélisation, accompagnements…) pour un montant de 7 040 €.
• Différentes cessions :
Sinbad I pour 7 167 €,
Wise pour 5 000 €.19
Transfert de charges : 4.606 €
Ce poste correspond aux montants remboursés par la compagnie d’assurance concernant un sinistre sur la zone technique (poteau d’éclairage), une franchise.
Charges
Frais de personnel (salaires + charges sociales) : 899.320 €
La hausse de charges de 57.420 € sur l’année 2017 s’explique par :
- une augmentation des salaires,
- un déblocage de comptes d’épargne temps et de placements,
- une provision plus importante sur les congés payés, les comptes d’épargne temps et leurs
charges sociales,
- deux salariés en CDD pour le dragage.
Impôts et taxes : 181.923 €
La Contribution Economique Territoriale d’un montant de 48.360 €, dont l’évolution suit le chiffre d’affaire, est par conséquent en baisse (-2.743 €).
La taxe foncière 2017 s’élevant à 133.563 € est calculée sur le périmètre port principal et port Vauban, la zone technique de l’Escaut n’étant pas encore imposable. Les charges foncières comprennent la capitainerie, le port principal et port Vauban.
Charges diverses de gestion : 321.376 €
- Achat études et prestations : l’avantage « Passeport Escales » offerts aux plaisanciers a été stoppé. L’accueil des visiteurs de ce réseau se poursuit, soit une baisse de charges de - 5 939 €.
- Les dépenses de fluides (gaz, eau, électricité) s’élèvent à 100.600 €. Elles ont diminué de 3.980 € (-3.8%). Cette baisse qui concerne le poste « eau » a été obtenue suite à :
• la révision des contrats concernant la zone technique de l’Escaut, • la mise en place d’un deuxième compteur au niveau de la digue Olsen permettant de dissocier le compteur du port avec celui des bureaux et des sanitaires. L’eau du port de plaisance (pontons) n’étant pas soumise à la taxe d’assainissement a engendré une économie sur la facturation d’eau.
Les mêmes démarches vont être entreprises pour le bassin des régates.
- Le poste « carburants et lubrifiants » s’élève à 14.724 € en hausse de + 3 484 €. Cette augmentation est en adéquation avec l’augmentation des tarifs des fluides et reste en adéquation avec les manutentions.
- Les postes « maintenances » regroupent les contrats, les contrôles, les redevances déchets et le montant global de 37.970 € est en baisse malgré un nouveau contrat de maintenance signé avec S2F pour Port Vauban et la facturation sur une année complète du contrat avec la déchetterie de la zone technique de l’Escaut.20
- Les frais de déplacements et réceptions de 16.892 € comprennent : • le budget de la fête du plaisancier de juillet 2017 a été inférieur au budget de 2016 • les déplacements sur les différents salons
• les déplacements vers la société DEGAIE.
Dépenses d’entretien : 54.411 €
Sur 2017, les charges d’entretien hors drague ont baissé de – 36 538 € (– 40 %)
- Entretien Vauban : l’entretien conséquent des sanitaires, de la robinetterie et des joints réalisé sur 2016 n’a pas été reconduit sur 2017.
- Entretien Zone de l’Escaut : l’installation de l’Escaut faite sur 2016 a permis d’engager moins de frais sur 2017.
- Entretien des engins : L’entretien des engins de manutention (mécanique) a été moins important sur 2017. La grue mobile, en 2016 avait eu une panne mécanique conséquente.
- Entretien des équipements à flot : les équipements étant neufs avec le renouvellement des installations du port les dépenses de ce poste sont en baisse.
Frais de dragages : 241.107 €
Les frais de dragage sont plus élevés en 2017 (+121.153 €). L’arrêt technique a été plus conséquent avec la mise en cale sèche de la drague un peu plus 1 mois. Des réparations sur la coque, la dépose et repose de l’élingue, des travaux de peinture… ont été nécessaires. Avec la mise en place de deux équipes pour la campagne 2017/2018, les dépenses de carburant ont également augmenté.
Redevance domaniale : 96.151 €
Pour rappel, depuis 2016 le calcul de la redevance domaniale a changé. Avant 2016, la redevance domaniale était calculée sur la base de 2% du chiffre d’affaire de la société, la redevance pour l’Escaut étant distincte. Depuis 2016, l’Escaut fait parti de la redevance domaniale et celle-ci est passée à 3.2 % du chiffre d’affaire. Pour 2017, le montant est de 65 551 €.
La redevance de Vauban due au GPMH pour l’utilisation du SAS Quinette et du pont de l’Eure est toujours au forfait suite à la signature de la convention du 8 juin 2016. La différence est due à une actualisation du montant.
Pour information, le Grand Port Maritime du Havre, par le courrier du 13 avril 2018, a demandé le règlement de la participation aux dépenses d’investissements pour l’automatisation du pont de l’Eure. Ce montant est de 75 815 € (initialement prévue par la convention : 80 000 €).21
Amortissements et provisions : 291.713 €
Provision pour renouvellement :
Pour rappel, elles ont été mises en place sur l’exercice 2016 et la méthodologie avait été présentée au moment du CA du moi de mai 2017 (cf. rapport de gestion 2016).
Règles et méthodes comptables
Provision pour renouvellement :
Le concessionnaire ne peut inscrire dans ses charges d’exploitation de dotation à l’amortissement du bien mis en concession par le concédant puisqu’il n’a pas fourni les capitaux ayant financé cet investissement, et n’a pas l’obligation contractuelle d’amortir pour le compte du concédant. En revanche, pour satisfaire à l’obligation contractuelle de renouveler, la société doit pratiquer annuellement une dotation à la provision pour renouvellement. Cette dotation est calculée sur le coût prévisionnel de remplacement de l’immobilisation concernée.
A partir de 2015 et conformément à son PMT validé en C.A., la SPL a décidé de mettre en place cette provision pour renouvellement.
Celle-ci a été calculée à partir des biens apportés par le concédant à savoir : - Le Port Vauban
- La Zone Technique de l’Escaut.
Une étude approfondie des immobilisations renouvelables a été réalisée sur l’exercice 2016. Il en ressort l’analyse suivante :
o Immobilisations renouvelables Port Vauban :
- Pontons : 716 787 €
- Bornes : 36 840 €
- Structure Flottante : 497 500 €
o Immobilisations renouvelables Zone Technique Escaut :
- Elévateur Bateau : 265 000 €
- Chariot : 250 000 €
- Clôtures : 122 537 €
- Télésurveillance : 46 480 €
- Pontons : 98 550 €
Au 31 décembre 2017, le montant de la dotation, comptabilisée dans le compte 6815 dotation aux provisions d’exploitation, s’élève à 96 384 €.
« Extrait plaquette Sémaphores – Etats financiers 2017 »
Amortissements de caducité :
VI.2 Amortissements de caducité
Traduction comptable de la méthode de calcul de l’amortissement de caducité pratiquée dans les comptes de la SPL :
- Lors de l’acquisition d’un bien de retour remplaçant un bien existant : la provision pour amortissement de caducité sur le 1er bien est maintenue jusqu’à la fin de la DSP. Cependant, un amortissement de caducité est également comptabilisé sur l’écart de valeur constaté entre l’immobilisation renouvelée et l’immobilisation d’origine. - Lors de l’acquisition d’un bien de retour ne remplaçant pas un bien existant : la provision pour amortissement de caducité est calculée en fonction de la durée restante du contrat de concession (et ce quel que soit la durée de l’amortissement technique du bien).
Au 31 décembre 2017, le montant de la dotation s’élève à 68 000 euros.
Extrait plaquette Sémaphores – Etats financiers 2017 »22
Les frais financiers : 59.933 €
Les frais financiers représentent les intérêts liés aux prêts obtenus pour les travaux de la capitainerie (220 000 €) et le renouvellement des installations (2 500 000 €).
Cette charge diminue chaque année (-2.628 € en 2017), puisque les sommes empruntées sont remboursées suivant les échéanciers bancaires.
Les charges exceptionnelles : 17.098 €
Ces charges correspondent au démantèlement de 6 bateaux (forfait).
Résultat
Le compte de résultat détermine un déficit de - 82 367 €.
N-1 N Evolution
N/N-1
%
Résultat d’exploitation 105 940 (934) - 106 874 -100.80%
Résultat financier (63 575) (110 907) - 47 332 -174.45%
Résultat exceptionnel 23 222 29 474 + 6 252 +26.92%
Résultat avant impôts 65 588 (82 367) - 147 955 -225.58%
Impôt 0 0 0
Résultat après impôt 65 588 (82 367) - 147 955 -225.58%
oOo
Il est proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice de - 82 367 € au compte "report à nouveau".23
Valeur ajoutée de 2015 à 2017
2015 2016 2017
Valeur ajoutée 1 379 309 1 488 236 1 422 356
Capacité d’autofinancement de 2013 à 2015
2015 2016 2017
Résultat net -106 822 65 588 -82 368 + Dotations aux amortissements et
provisions
376 749 337 543 315 344
- Les reprises des amortissements et
provisions
-11 288 -14 777 -14 445
- Quote-part des subventions
d’investissement virées au résultat
-4 000 -4 209 -5 991
+ La valeur comptable des éléments
actifs cédés (dans notre cas les sortis d’ immo.)
2 528 5 607
= CAF 257 167 399 156 218 147
Commentaire : La CAF de la société est positive de 2014 à 2017. La société génère de la
trésorerie.
Cette CAF permet de rembourser nos emprunts. La capacité d’autofinancement représente la
ressource dégagée et donc les possibilités d’autofinancement.