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Procès Verbal - DELB 20230215 02
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230215 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
RÉGION
NORMANDIE LE PRESIDENT
MONSIEUR EDOUARD PHILIPPE ANCIEN PREMIER MINISTRE MAIRE COMMUNE DU HAVRE HOTEL DE VILLE CS40051 76084 LE HAVRE CEDEX
Objet : Notification de décision
Caen,
le
2 9
WARS
2073
Votre dossier est suivi par Lucas
BLAYA
02.31.15.53.14
/ lucas.blaya@laregionnormandie.fr
Direction Culture et Patrimoine
Monsieur le Premier Ministre, J'ai
le
plaisir
de
vous
informer
que
la
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
de
Normandie a décidé, lors de sa séance du 20 mars 2023, de vous attribuer dans le cadre du dispositif
Festivals
et salons
du
livre,
une
subvention
de
10
000 €
pour le financement
de
l'organisation du festival « MoZ'aïque » en 2028. Je vous invite à prendre connaissance de la note ci-jointe relative aux modalités de versement de l’aide, aux pièces attendues et aux délais à respecter. Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'assurance de ma considération distinguée.
Le
:
{
FT
2 Hervé MORINNOTE A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES DE
SUBVENTIONS REGIONALES
RÉGION
NORMANDIE
La Commission permanente de la Région Normandie a décidé lors de sa séance du 20 mars 2023 de vous attribuer une subvention. La délibération prévoit les modalités suivantes qui doivent impérativement être respectées
:
"Montant des dépenses éligibles
: 483 000 €
"Dates prévisionnelles de réalisation du projet : 20/07/2023 — 23/07/2023 “
Dates de prise en compte des dépenses : 06/01/2023 — 23/09/2023
“
Modalités de paiement :
Conformément au règlement des subvention régionales, le montant sera versé en totalité lorsque la délibération sera exécutoire. Pour une subvention affectée à un projet : Un état récapitulatif des dépenses et des recettes ou un budget réalisé du projet, visé selon le cas
par
le
comptable
public,
le
commissaire
aux
comptes,
l’expert-comptable
ou
le
représentant légal de la structure accompagné d’un bilan d'activité définitif du projet ainsi que tout document attestant que le bénéficiaire a mentionné le concours financier de la Région à la réalisation de son projet.
Ces pièces devront obligatoirement être présentées dans les six
mois suivant la date de fin du projet, soit le 23/01/2024. Dans le cas où le montant des dépenses serait inférieur à celui de la dépense prévisionnelle, la participation de la Région sera réduite au prorata. Dans
le cas
où
une avance a
été versée au démarrage de
l'opération,
son
utilisation
devra
être justifiée
par les documents précisés dans l'alinéa
précédent au
moment de la
première
demande d’acompte. Dans l'éventualité où les acomptes/avances sont supérieurs à la subvention ainsi justifiée,
un
titre de recettes sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Nous
attirons
votre
attention
sur
les
points
relatifs
à
vos
engagements
en
matière
de
communication et aux bonnes pratiques en matière d'achats ci-dessous détaillés. Le non-respect de ces dispositions amènerait la Région à réduire son soutien financier. Les
services
de
la
Direction
Culture
et
Patrimoine
restent
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement complémentaire.VOS
ENGAGEMENTS
EN
MATIERE
DE
COMMUNICATION
A
l'exception des particuliers, tout bénéficiaire de subvention régionale devra mentionner le concours
financier
de
la
Région
Normandie
à
la
réalisation
de
son
projet
par
une
visibilité
suffisante de la participation de la Région et adaptée au regard du montant de la subvention octroyée,
dans
le
respect
de
la
charte
graphique
de
la
Région.
Ces obligations valent pour toute la durée de l'opération financée.
-
En cas de non-respect de cette obligation, le Président du Conseil Régional pourra diminuer de 10% le montant de subvention régionale justifiée.
Le logo de la Région et sa charte graphique sont téléchargeables sur le site internet : Aides
régionales
et
européennes
| Région
Normandie
(laregionnormandie.fr)
BONNES PRATIQUES EN MATIERE D’ACHATS
Nous attirons votre attention sur les points ci-dessous, relatifs aux bonnes pratiques en matière d'achats. Vous
êtes
une
association
:
Si
le
financement
de
son
activité
ou
sa
gouvernance
est
majoritairement
assuré
par
des
financeurs
publics,
une
association
de
droit
privé
peut
répondre
à
la
définition
de
«
pouvoir
adjudicateur »
et par conséquent,
est soumise à des obligations de mise
en concurrence
imposées par les directives européennes et nationale (cf. ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
et
le
décret
n°2016-360 du 25
mars
2016).
Dès lors, elle doit assurer le bon usage des deniers publics, la transparence et la traçabilité des
procédures
suivies
en
matière
d'achats
(adoption
d'une
procédure
en
CA
avec
éventuellement des seuils, définition des besoins, publicité préalable, preuve de la mise en concurrence, analyse des offres et décision). La Région pourra demander au bénéficiaire de communiquer les pièces relatives à la mise en concurrence pour mettre en œuvre le projet subventionné. Vous
êtes
une
collectivité
:
La Région
est
engagée
dans une
démarche
de
soutien
de
l'économie
normande,
notamment
par
la
mise en
place
de
nouvelles pratiques
dans
sa
commande
publique.
Vous
trouverez,
sur
le
lien
ci-après
mentionné,
une
note
et
un
dépliant
reprenant
les
principales
actions
mises
en
place
par
la
Région
dans
ses
marchés
publics
:
https:/www.normandie.fr/sites/default/files/2021-11/flyer-commande-publique.pdf Afin
d'amplifier
l'impact
positif
attendu
de
ces
mesures
sur
l'économie
normande,
nous
souhaitons vivement que vous intégriez dans vos propres marchés ces nouvelles clauses.