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Arrêté - 2023 011 Travaux dentretien et durgence a la videoprotection sur les routes SPIE
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 011 Travaux dentretien et durgence a la videoprotection sur les routes SPIE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
N°2023-011
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE SARCELLES
SANF
Objet: Travaux d'entretien et d'urgence liés à la vidéoprotection, sur les routes et
dépendances communales, et départementales en agglomération gérés par
l'entreprise SPIE
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 4185-11 et R 411-8,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté n° 2022-677 du 23 septembre 2022, de la Ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux d'entretien et d'urgence liés à la vidéoprotection, sur les routes et dépendances communales, et départementales en agglomération gérés par l'entreprise SPIE - 10 avenue de l'Entreprise - (95800) CERGY, et leurs sous-traitants, pour le compte de la Ville de SARCELLES,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SPIE, et ses sous-traitants, effectueront des travaux d'entretien et d'urgence liés à la vidéoprotection, sur les routes et dépendances communales, et départementales en agglomération, du 1* janvier 2023 au 29 décembre 2023 inclus. L'entreprise SPIE, et ses sous-traitants interviendront comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Nom Nature des travaux Adresse
Titulaire du SPIE Maintenance et fourniture Campus Saint Christophe
Marché CityNetworks vidéoprotection. 10, avenue de l'Entreprise
Direction Opérationnelle Infrastructures | 95863 CERGY-PONTOISE Cedex
& Télécoms Services.
Travaux de tirage de câble et pose de
matériel vidéo.
Travaux de voirie
Sous-traitant | SOPRELEC Travaux de tirage de câble et pose de 3 Bis rue du Hamel
matériel vidéo 77230 LONGPERRIER
Sous-traitant | AMK TP Travaux de voirie 3 allée des Favrieux
77410 VILLEVAUDE
Sous-traitant | AURASSI SAS Ingénierie réseaux et informatique 34 rue de Lieusaint 77830 COMBS-LA-VILLE
Sous-traitant | AURASSI Travaux de tirage de câble - (CFO/CFA) | 10 allée de la Connaissance ENERGIES 77127 LIEUSAINT N°2023-011
Suite n°2
Article 2 : La circulation des véhicules sera réduite sur l'emprise de chaque chantier, par demi-chaussée, et réglée
par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités.
En raison des travaux et de leur nature, la circulation pourra être déviée par les voies adjacentes.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit de chaque chantier et sur une distance de 20 mètres de part et
d'autre de ceux-ci, pendant la durée des travaux.
Le stationnement sera généralement maintenu sur les évitements de stationnement existants, sur les voies communales, et départementales en agglomération mais sera interdit, selon les nécessités de chantier, à proximité
immédiate des travaux et au fur et à mesure de leurs avancements.
Article 4 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne ainsi que des barrières de chantier, conformes à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA - Dernière Edition), seront mis en place et
gérés par les entreprises, et concrétiseront l'application du présent arrêté.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l'article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du
contrevenant.
Article 6 : Les entreprises assureront durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passage de l'entreprise chargée du ramassage sur la Ville. À défaut, les sociétés collecteront, à leurs frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l'article 15 de l'arrêté
n°2008-525 du 25 février 2008.
Article 7 : Les entreprises interviendront dans un créneau horaire de 00H00 à 23H00, en tenant compte du calendrier hors chantier, afin de n'apporter aucune gêne au flux de circulation sur les routes départementales en
agglomération.
Article 8 : Les entreprises seront chargées d'assurer la sécurité pendant toute la durée des travaux.
Article 9 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 10 : Un panneau indiquant "la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du
début de ces travaux" sera mis en place bien en vue à proximité du chantier.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le six janvier deux mille vingt-trois
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué