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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AE6)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Outre-mer, Humanitaire,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
CSGE 029-7646/19/BM
Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à
l'association Collectif de Bibliothécaires et Intervenants en Action Culturelle (COBIAC) et paiement de la cotisation 2020
MET 19/13470/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L'association COBIAC a pour objet de développer et coordonner l'animation autour de la lecture publique et dans les faits, son objectif est la coopération régionale, nationale et internationale pour le développement de la lecture et des bibliothèques.
Pour atteindre ses objectifs, l'association propose notamment :
- de contribuer à la création de bibliothèques ;
- de participer à l'enrichissement des collections par l'achat et le don de livres dans le respect de la Charte du don de livres ;
- de permettre la formation de bibliothécaires in situ et/ou en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; - d'organiser des manifestations culturelles.
Cette association est donc une ressource importante et indispensable permettant de renforcer les compétences locales tout en favorisant le dialogue et la transmission des savoir-faire. Pour chacune des actions le COBIAC privilégie la construction de partenariats de long terme. Il s'agit dans le cadre de la coopération internationale de croiser les expertises, les expériences, de mutualiser les ressources pour un engagement réciproque et un développement durable de la culture. Métropole Aix-Marseille-Provence
CSGE 029-7646/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
La médiathèque intercommunale située sur le Territoire Istres-Ouest Provence est chargée de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.
Elle contribue à la construction et au développement sur le Territoire Istres-Ouest Provence d’une politique active, dynamique et vivante en matière culturelle.
Par délibération n° CSGE 015-5953/19/BM du Bureau de la Métropole du 16 mai 2019, la Métropole Aix- Marseille-Provence a adhéré à l'association COBIAC pour l'année 2019.
Pour permettre à la médiathèque intercommunale du Territoire Istres-Ouest Provence de continuer à bénéficier des actions mises en œuvre par le COBIAC, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à cette association au titre de l'année 2020.
Le montant de la cotisation annuelle, pour les collectivités de plus de 25 000 habitants, s’élève à 150 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° CSGE 015-5953/19/BM du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019 portant adhésion de la Métropole à l'association COBIAC pour l'année 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que pour permettre à la médiathèque intercommunale du Territoire Istres-Ouest Provence de continuer à bénéficier des actions mises en œuvre par l'association COBIAC, la Métropole Aix- Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à cette association pour l'année 2020 ; • Qu'il convient d'approuver la cotisation annuelle d'un montant de 150 euros pour l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Collectif de bibliothécaires et intervenants en action culturelle (COBIAC) pour l'année 2020 ainsi que le règlement de la cotisation afférente d'un montant de 150 euros. Métropole Aix-Marseille-Provence
CSGE 029-7646/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le Budget Principal, chapitre 011, nature 6281, sous réserve de l'adoption du Conseil de la Métropole des budgets 2020.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Culture et Equipements culturels
Daniel GAGNON