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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 15604
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 15604)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Outre-mer, Humanitaire,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 10 mars 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA - Arnaud MERCIER représenté par Jean-Pascal GOURNES.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Didier PARAKIAN - Henri PONS - Amapola VENTRON - David YTIER.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-019-11438/22/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'association COBIAC et paiement de la
cotisation 2022
15603
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L'association COBIAC a pour objet de développer et coordonner l'animation autour de la lecture publique et dans les faits, son objectif est la coopération régionale, nationale et internationale pour le développement de la lecture et des bibliothèques.
Pour atteindre ses objectifs, l'association propose notamment :
- de contribuer à la création de bibliothèques ;
- de participer à l'enrichissement des collections par l'achat et le don de livres dans le respect de la Charte du don de livres ;
- de permettre la formation de bibliothécaires in situ et/ou en région PACA ; - et d'organiser des manifestations culturelles.
Cette association est donc une ressource importante et indispensable permettant de renforcer les compétences locales tout en favorisant le dialogue et la transmission des savoir-faire. Pour chacune des actions le COBIAC privilégie la construction de partenariats de long terme. Il s'agit dans le cadre de la coopération internationale de croiser les expertises, les expériences, de mutualiser les ressources pour un engagement réciproque et un développement durable de la culture.
La médiathèque intercommunale, située sur le territoire Istres-Ouest Provence, est chargée de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.
Signé le 10 mars 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 21 mars 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-019-11438/22/BM
Elle contribue à la construction et au développement, sur le territoire Istres-Ouest Provence, d’une politique active, dynamique et vivante en matière culturelle.
Par délibération n° CSGE 005-2107/17/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré à l'association COBIAC.
Pour permettre à la médiathèque intercommunale du territoire Istres-Ouest Provence de continuer à bénéficier des actions mises en œuvre par le COBIAC, la Métropole Aix-Marseille Provence renouvelle, chaque année, son adhésion et souhaite donc adhérer à cette association au titre de l'année 2022.
Le montant de la cotisation annuelle, pour les collectivités de plus de 25 000 habitants, s’élève à 150 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° CSGE 005-2107/17/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2017 portant adhésion de la Métropole à l'association COBIAC ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L’avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 7 mars 2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que pour permettre à la médiathèque intercommunale du territoire Istres-Ouest Provence de continuer à bénéficier des actions mises en œuvre par l'association COBIAC, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à cette association pour l'année 2022 ;
Qu'il convient d'approuver la cotisation annuelle d'un montant de 150 euros, pour l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Collectif de bibliothécaires et intervenants en action culturelle (COBIAC) pour l'année 2022 ainsi que le règlement de la cotisation afférente d'un montant de 150 euros.
Signé le 10 mars 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 21 mars 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-019-11438/22/BM
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de la Métropole - Chapitre 011 - Nature 6281- Sous-politique R215 - service gestionnaire COTIS - Fonction 020.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Culture, Innovation numérique
Daniel GAGNON
Signé le 10 mars 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 21 mars 2022