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Arrêté - ADSTN202603128 Implatation de Supports et Remplacement de Reseau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202603128 Implatation de Supports et Remplacement de Reseau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ee CE Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
_ Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETÉ DU MAIRE
| SERVICE VOIRIE ADSTN.2026.03.128
OBJET : IMPLANTATION DE SUPPORTS ET REMPLACEMENT DE RESEAU
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société BOUYGUES doit entreprendre des travaux d'implantation de supports et remplacement de réseau,
AVENUE PASTEUR, du 23 mars au 21 avril 2026,
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin de faciliter cette opération
et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se
produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 23 mars au 21 avril 2026, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société BOUYGUES et aux moyens nécessaires aux
travaux décrit ci-dessus.
Par conséquent :
+ La circulation AVENUE PASTEUR sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un
alternat.
°__ Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l'avancement.
° La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire. :
Article 2 : L'entreprise BOUYGUES sera chargée de:
+ La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire,
° La mise en sécurité des cheminements piétonniers dans l'emprise du chantier,
° Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Hennebont, Le dix-sept mars deux mille-vingt-six
La Maire
ASC «3 Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publicati et/ou riotifica ion, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416; 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr