Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADSTN202601015 REMPLACEMENT REGARD EU
Arrêté - ADSTN 202505250 remplacement tampon eu Impasse Mor
Arrêté - DSTN202505250 IMPASSE DU MORBOULOT
Arrêté - ADSTN202606297 MISE EN PLACE REGARD ENTERRE 124 AV
Arrêté - ADSTN202602071 REMPLACEMENT DE TAMPON
Arrêté - ADSTN202605234 POSE DUN REGARD SUR BRANCHEMENT EXI
Arrêté - ADSTN202605233 REGARD COMPTEUR 16 R BOURGNEUF
Arrêté - ADSTN202603137 REMPLACEMENT TRANSFO ENEDIS
Arrêté - ADSTN202603128 IMPLATATION DE SUPPORTS ET REMPLACE
Arrêté - ADSTN202605231 ENROBE IMPASSE TRIHORN
Arrêté - ADSTN202601010 Remplacement Regard eu Impasse du Morboulot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202601010 Remplacement Regard eu Impasse du Morboulot)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
" a Hénbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -— Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.01.010
OBJET : REMPLACEMENT REGARD EU IMPASSE DU MORBOULOT
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8 ; L123-8: L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société VEOLIA doit entreprendre des travaux de branchements neuf eaux usées, IMPASSE DU
MORBOULOT, du 06 au 08 janvier 2026,
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 06 au 08 janvier 2026, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société VEOLIA
et aux moyens nécessaires aux travaux décrits ci-dessus.
Par conséquent:
È + La circulation IMPASSE DU MORBOULOT sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée
par un alternat.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire.
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l'avancement.
Article 2 : la société VEOLIA devra assurer ;
e La prévention des riverains au moins 7 jours avant l'intervention,
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux abords
et dans l’enceinte de son chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
La Maire
Michèle DOLLÉ,.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou nottitRB b n recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr