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Arrêté - DAV 052772 Circulation Pace Reglementation temporaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DAV 052772 Circulation Pace Reglementation temporaire)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
ARRÊTÉ -
DVPNO-2026-OR-T-DAV052772- Circulation - Pacé - Rue des Venelles, Avenue de Champalaune, Rue de la Source, Rue du Grand Verger, Rue de la Fontaine, Rue de la Garenne, Rue de la Motte, Avenue de Beausoleil et Allée de Champalaune - Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1
à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1
et R. 417-10
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022 Considérant la demande formulée par ATEC RÉHABILITATION , afin de procéder à là
réalisation de travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement, Travaux de réhabilitation des collecteurs d'eaux usées sans ouverture de tranchée
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon
déroulement des travaux
Arrête À
Pacé,
Transmis
en
Préfecture
le
:
Monsieur
le
maire
Affiché
le
:
x
Le
présent
acte
est
exécutoire
RÉMOD)
NOTA
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
—
CS
44416
—
35044
Rennes
Cedex
ou
parl
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la
présente
décision
opposable.
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
où un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le
délai
de
recours
contentieux
s'il
est
lui
même
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter de
la
notification
de
la
décision
concernée.