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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2024.04.09 Ordre du Jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune d’Entrecasteaux
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024 ---
ORDRE DU JOUR
I. Désignation du secrétaire de séance
II. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 février 2024
III. Information du Conseil Municipal des Décisions prises par le Maire (art. L2122- 22 du CGCT)
IV. Questions à l’ordre du jour :
1. Compte Financier Unique – Exercice 2023
2. Affectation du résultat 2023
3. Taxes directes locales : vote des taux 2024
4. Attribution des subventions aux associations et personnes privées – Exercice 2024 5. Budget primitif de la Commune – Exercice 2024
6. Conseil Départemental 83 : Demandes de subventions au titre de l’exercice 2024 – Modification de la délibération n° 2024.014
7. Convention de servitude accordée à ENEDIS dans le cadre des travaux d’enfouissement du réseau aérien HTA – Le Collet – AB n° 650 et AB n° 496
8. Convention de mise à disposition accordée à ENEDIS pour l’implantation d’un poste de distribution – Le Collet – AB n° 650
9. TE83 - Symielec : Adhésion de compétence et Modification des statuts
10. Convention relative à la participation aux frais de gestion administrative du centre médico- scolaire de Brignoles
11. Fourrière automobile : Convention avec la SAS DEJEAN DEPANNAGE AUTO
V. Questions diverses