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Convocation - 2026 51 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2026 51 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le S LOT
Extrait ID : 059-215905860-20260702-2026 51-DE
FEmpluve des LStons moe ans nement QUCONSEI MUNICIDAI N°2026-51
L'an deux mil vingt-six, le deux juillet, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-
neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean MOULLIERE, Maire, en suite de
convocation en date du vingt-et-un mai deux mil vingt-six dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Jean MOULLIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas
FRAQUET, Hélène FOURDRIGNIER-HENNO, Daniel MENUE, Justine CARNEAU,
Alain TYTGAT, Sylvie CHANU, Patrice PUCHOIS, Manuel DELESALLE, Fabien
DELPORTE, Pierre DEHOVE, Frédéric WARTELLE, Sandrine BROCART, Hélène
FEGUEUR-VERCAEMSI, Dominique SKRZYPCZAK, Coralie MINET, Fabrice
BALENT, Daniela MORONVAI, Amandine GOUDARD, Christophe OUTTERYCK,
Laure DUCOULOMBIER
Absents ayant donné procuration : 6
Luc BUDIN donne procuration à Laure DUCOULOMBIER
Anne GAILLET donne procuration à Cyprien DUBUS
Pascal HAVET donne procuration à Patrice PUCHOIS
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Sandrine BROCART
Anne BEE-DELANNOY donne procuration à Alain TYTGAT
Gaëlle BENARD donne procuration à Fabrice BALENT
Secrétaire : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
OBJET : Demande de subvention au titre de PAide Départementale aux Villages et
Bourgs - Aménagement et Equipements (ADVB) auprès du Département du nord
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les objectifs de cet
aménagement :
- Rénover le terrain de football en gazon synthétique pour permettre aux licenciés du
club de profiter d’un terrain utilisable par tous temps
Monsieur le Maire propose au Conseil de l'autoriser à solliciter une subvention auprès du
département du nord au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs — aménagement
et équipements (ADVB). Cette subvention pourra représenter 180 686 € H.T.
Ce programme de réalisations est évalué à 903 430 € HT pour les travaux.
Aussi, il est proposé d'approuver la demande de subventionnement auprès du département
du nord pour la rénovation du terrain de football synthétique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1: d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du
département du nord d’un montant de 180 686,00 € pour financer ces opérations. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le S LOT ID : 053-215905860-20260702-2026_51-DE
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit