Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 085 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 085 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 004 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 103 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 117 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 004 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 117 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 103 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 084 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 113 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 085 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 085 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 085 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-085

PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2018Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-07-05-001 - A R R E T É N° 2018-014 réglementant la circulation sur

l’autoroute A404 Travaux diffuseur n° 9 « La Croix Chalon » (3 pages) Page 3

01-2018-07-04-001 - ARRETE 2018-017 Règlementant la circulation sur l’autoroute A42

section Pont d’Ain (n°9 – PR49+900) / Ambérieu-en-Bugey (n°8 – PR42+500) dans le

sens GENEVE/LYON pendant l’opération de grenaillage/pontage (3 pages) Page 7

01-2018-06-07-021 - CNAC : avis favorable SCI "de la rue Picasso" à Bourg-en-Bresse (1

page) Page 11

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-06-26-003 - Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSEC

Evacuation A40 et hébergement (1 page) Page 13

01-2018-07-03-001 - Arrêté portant habilitation pour l?exercice d?activités funéraires à

Ambérieu en Bugey (2 pages) Page 15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2018-06-12-005 - Arrêté interpréfectoral fixant les prescriptions relatives au classement

du barrage de GÉNISSIAT sur le RHÔNE (4 pages) Page 18

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-07-05-001

A R R E T É N° 2018-014 réglementant la circulation sur

l’autoroute A404

Travaux diffuseur n° 9 « La Croix Chalon »

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-05-001 - A R R E T É N° 2018-014 réglementant la circulation sur l’autoroute A404 Travaux diffuseur n° 9 « La Croix Chalon » 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

A R R E T É N° 2018-014

réglementant la circulation

sur l’autoroute A404

Travaux diffuseur n° 9 « La Croix Chalon »

Le préfet de l'Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU la note du 8 décembre 2017 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire – Ministère des Transports définissant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par la Société APRR en application de la circulaire n° 9614 du 6 février 1996 ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 27 février 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

VU l'avis favorable de Mme la colonelle, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 18 juin 2018;

VU l’avis favorable de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 19 juin 2018 ;

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Éducation Routières

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-05-001 - A R R E T É N° 2018-014 réglementant la circulation sur l’autoroute A404 Travaux diffuseur n° 9 « La Croix Chalon » 4VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 11 juin 2018 ;

VU l’avis favorable M. le président du conseil départemental de l’Ain du 2 juillet 2018 ;

VU l’avis favorable de la commune de Montréal-la-Cluse du 19 juin 2018 ;

VU l’avis favorable de la commune de Saint Martin du Fresne du 12 juin 2018 ;

VU les avis réputés favorable des communes de Nantua et Les Neyrolles ;

CONSIDERANT que pendant les tests à réaliser dans le diffuseur n° 9 d’A404, dans les 2 sens de circulation il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,

ARRETE

Article 1 – Fermeture complète du diffuseur n° 9 de la Croix Chalon : - le mardi 14 août de 8h00 à 17h00,

report possible

- le jeudi 16 août de 8h00 à 17h00.

Au niveau du diffuseur n° 9, les accès à l’autoroute A404 seront interdits ainsi que les sorties à ce même diffuseur.

Article 2 – gestion du trafic :

En direction d’Oyonnax, l’accès et la sortie au diffuseur n° 9 seront fermés :

- les automobilistes circulant en direction d’Oyonnax et voulant sortir au diffuseur n° 9 pourront quitter l’autoroute A40 au niveau du diffuseur n° 8 Saint Martin du Fresne et pourront suivre la D1084 jusqu’à La Cluse puis selon leur direction la D984d vers Oyonnax ou la D979 vers Nurieux-Volognat ;

- les automobilistes voulant prendre l’A404 au niveau du diffuseur n° 9 en direction d’Oyonnax pourront suivre la D979 jusqu’à la Cluse puis le D9484d vers Oyonnax.

En direction de Mâcon ou Genève, l’accès et la sortie au diffuseur n° 9 seront fermés :

 les automobilistes circulant sur l’A404 en direction de Mâcon ou Genève et voulant sortir au diffuseur n° 9 pourront quitter l’autoroute A404 au niveau du diffuseur n° 10 de d’Oyonnax sud et rejoindre la D984d ;

 les automobilistes voulant prendre l’A404 au niveau du diffuseur n° 9 en direction de Mâcon ou Genève pourront suivre la D979 jusqu’à La Cluse puis la D1084 pour rejoindre l’A40 au diffuseur n° 8 vers Mâcon ou au diffuseur n° 9 vers Sylans.

Article 3 - Dispositions particulières.

a) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des

restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à

sécuriser les manipulations.

b) Durant toute la période des travaux l’accès au secours sera toujours possible pour les

besoins opérationnels.

c) En dérogation à l’article 3 de l’arrêté permanent, le trafic pourra être détourné sur le

réseau secondaire.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-05-001 - A R R E T É N° 2018-014 réglementant la circulation sur l’autoroute A404 Travaux diffuseur n° 9 « La Croix Chalon » 5d) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent, la distance entre deux chantiers

consécutifs organisés sur la même chaussée pourra être inférieure à la distance

réglementaire tout en restant supérieure ou égale à 3 km.

e) Le concours de la gendarmerie sera requis pour la mise en place des fermetures au

diffuseur. Il pourra être requis pour les opérations d’ouverture à ce même diffuseur.

Les forces de gendarmerie prendront toutes mesures justifiées pour les besoins de la

sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic tant sur l’autoroute que sur

le réseau parallèle.

f) En fonction de l’avancement des travaux, les remises en circulation pourront être

réalisées avant les heures prévues.

Article 4 – La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel de chef de chantier rédigé par le SETRA.

Article 5 – La mise en place, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité d’APRR.

Article 6 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.

Article 7 – lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 8 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 9 – Le présent arrêté sera publié au RAA et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 10 :

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

M. le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Mme la colonelle, commandant de groupement de gendarmerie de l’Ain, M. le directeur régional rhône de la Société APRR,

M. le président du conseil départemental de l’Ain,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- à M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - à M. le directeur du service gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, - aux maires des communes concernées.

Le 5 juillet 2018

Pour le préfet,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service

SIGNE

Francis SCHWINTNER

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-05-001 - A R R E T É N° 2018-014 réglementant la circulation sur l’autoroute A404 Travaux diffuseur n° 9 « La Croix Chalon » 601_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-07-04-001

ARRETE 2018-017 Règlementant la circulation sur

l’autoroute A42 section Pont d’Ain (n°9 – PR49+900) /

Ambérieu-en-Bugey (n°8 – PR42+500) dans le sens

GENEVE/LYON

pendant l’opération de grenaillage/pontage

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-04-001 - ARRETE 2018-017 Règlementant la circulation sur l’autoroute A42 section Pont d’Ain (n°9 – PR49+900) / Ambérieu-en-Bugey (n°8 – PR42+500) dans le sens GENEVE/LYON 7A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

ARRETE 2018-017

Règlementant la circulation sur l’autoroute A42

section Pont d’Ain (n°9 – PR49+900) / Ambérieu-en-Bugey (n°8 – PR42+500) dans le sens GENEVE/LYON

pendant l’opération de grenaillage/pontage

Le Préfet de l’Ain

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le décret n° 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu l’arrêté préfectoral permanent du 2012-026 du 7 mars 2012 et le dossier d’exploitation établi par APRR en application de la Note technique du 14 avril 2016 ;

Vu la demande de Monsieur le Directeur Régional RHONE APRR ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature de M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté du 27 février 2018, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2018 ;

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 19 juin 2018 ;

Vu l’avis favorable du président du Conseil départemental de l’Ain du 2 juillet 2018 ;

Vu l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain du 25 juin 2018 ;

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité et Circulation Routières

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-04-001 - ARRETE 2018-017 Règlementant la circulation sur l’autoroute A42 section Pont d’Ain (n°9 – PR49+900) / Ambérieu-en-Bugey (n°8 – PR42+500) dans le sens GENEVE/LYON 8Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 25 juin 2018 ;

Vu l’avis favorable de la commune de Pont d’Ain du 2 juillet 2018 ;

Vu l’avis favorable de la commune d’Ambérieu en Bugey du 21 juin 2018 ;

Vu l’avis favorable de la commune de Château-Gaillard du 22 juin 2018 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers pendant les travaux

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,

ARRETE

Article 1

Pendant la réalisation des travaux, les dispositions suivantes seront prises sur l’autoroute A42 :

Fermeture nocturne de l'A42 – section Pont d’Ain / Ambérieu dans le sens 2 Genève/Lyon :

S28 - nuits des 9, 10 et 11/07 de 21h à 6h

Report possible sur aléas technique ou climatique la nuit du 12/07, selon les mêmes dispositions.

Article 2

Ces fermetures entraîneront un détournement du trafic sur le réseau ordinaire, tel que défini ci- après :

> Fermeture nocturne de l'A42 – section comprise entre les diffuseurs de Pont d’Ain (n°9) et Ambérieu-en-Bugey (n°8) dans le sens 2 Genève/Lyon

Pendant cette fermeture, les dispositions suivantes seront prises :

- en provenance d'A42-Genève, Sortie n°9 pour Pont d'Ain obligatoire, - fermeture de l'accès à l'autoroute A42 - direction Lyon depuis le diffuseur de Pont d'Ain (n°9),

Depuis le diffuseur de Pont d'Ain (n°9), pour la direction Lyon, une déviation locale se fera par l'itinéraire de substitution S16 (via les RD 1075 et 77E) pour rejoindre l'autoroute A42 au niveau du diffuseur d'Ambérieu-en-Bugey (n°8).

Article 3

• Les nuits de fermeture s’entendent de 21h00 à 6h00.

Cependant, le vendredi 13/07 étant "Hors chantier" à partir de 5h, la nuit de fermeture correspondante, si elle est utilisée, ne sera effective que de 21h à 5h.

• Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation (réalisées sous protection des forces de l’ordre) pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.

• En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) de Genay.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-04-001 - ARRETE 2018-017 Règlementant la circulation sur l’autoroute A42 section Pont d’Ain (n°9 – PR49+900) / Ambérieu-en-Bugey (n°8 – PR42+500) dans le sens GENEVE/LYON 9• L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) les mesures de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR RA/A, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.

• Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.

Article 4

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés par les services d’APRR, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au R.A.A. et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 8

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Ain,

Le Directeur Départemental des Territoires de l’Ain,

Le Commandant de l’EDSR de l’Ain,

Le Directeur Régional RHONE APRR,

Le président du Conseil départemental de l’Ain,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, - aux maires des communes de Pont d’Ain et Ambérieu-en-Bugey et Château-Gaillard.

Fait à Bourg en Bresse, le 4juillet 2018

Pour le Préfet,

Par subdélégation du directeur

Le chef de service

SIGNE

Francis SCHWINTNER

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-04-001 - ARRETE 2018-017 Règlementant la circulation sur l’autoroute A42 section Pont d’Ain (n°9 – PR49+900) / Ambérieu-en-Bugey (n°8 – PR42+500) dans le sens GENEVE/LYON 1001_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-06-07-021

CNAC : avis favorable SCI "de la rue Picasso" à

Bourg-en-Bresse

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-06-07-021 - CNAC : avis favorable SCI "de la rue Picasso" à Bourg-en-Bresse 11PRÉFECTURE DE L'AIN

-------------

EXTRAIT DE L'AVIS

DE LA COMMISSION NATIONALE

D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

du 7 juin 2018

____

Réunie le 7 juin 2018, la commission nationale d'aménagement commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SCI « DE LA RUE PICASSO », relatif à l'extension de 5 787 m² de la surface de vente d’un ensemble commercial, portant sa surface de vente totale à 11 197 m², par création d’un magasin à l’enseigne « BRICO CASH » d’une surface de vente de 5 787 m² aux côtés d’un magasin « GIFI » de 2 410 m² de surface de vente et d’un magasin « CONFORAMA » de 3 000 m² de surface de vente existants, à Bourg-en-Bresse (Ain).

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-06-07-021 - CNAC : avis favorable SCI "de la rue Picasso" à Bourg-en-Bresse 1201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-06-26-003

Arrêté portant approbation de la disposition spécifique

ORSEC Evacuation A40 et hébergement

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-06-26-003 - Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSEC Evacuation A40 et hébergement 13dt

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant approbation de la disposition spécifique ORSEC

« Évacuation A40 et hébergement »

Le préfet de l’Ain,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de la voirie routière ;

VU l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 portant organisation des secours sur le réseau routier et autoroutier du département de l’Ain lors d’intempéries importantes ;

SUR proposition du directeur de cabinet ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : La disposition spécifique du plan ORSEC départemental dénommée « Évacuation de l’A40 et hébergement », annexée au présent arrêté, est approuvée.

ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, les maires des communes concernées ainsi que l'ensemble des services et organismes parties prenantes dans la mise en œuvre de ce dispositif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

À Bourg en Bresse, le 26 juin 2018

Le préfet

Signé : Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-06-26-003 - Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSEC Evacuation A40 et hébergement 1401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-07-03-001

Arrêté portant habilitation pour l?exercice d?activités

funéraires à Ambérieu en Bugey

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-03-001 - Arrêté portant habilitation pour l?exercice d?activités funéraires à Ambérieu en Bugey 15Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AIN

SOUS-PREFECTURE DE NANTUA

Arrêté n°169/18 portant d'habilitation

pour l’exercice d’activités funéraires de

la SARL «POMPES FUNEBRES AIN BUGEY» à AMBERIEU EN BUGEY

Le Préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-26, L.2223-45, R.2223-42 à R.2223-47, D.2223-34 à R.2223-55, R.2223-56 à R.2223-65, D.2223-110 à D.2223-121 ;

VU le décret n°2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière ;

Vu le décret n°2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HUBER, sous-préfet de GEX et de NANTUA ;

VU la demande d'habilitation formulée le 24 mai 2018 et complétée le 02 juillet 2018 par Messieurs Sébastien SOUZY et Cédric JOUVENAGHEL, co-gérants de la SARL «POMPES FUNEBRE AIN BUGEY» dont le siège social est situé 60 rue des otages à SAINT RAMBERT EN BUGEY - 01230, pour son établissement secondaire sis rue professeur Cabrol – ZA en Pragnat nord – 01500 AMBERIEU EN BUGEY

- A R R E T E -

Article 1er: La SARL «POMPES FUNEBRES AIN BUGEY» pour son établissement secondaire sis rue du professeur Cabrol – ZA en Pragnat nord à AMBERIEU EN BUGEY 01500, représentée par Messieurs Sébastien SOUZY et Cédric HOUVENAGHEL, co-gérants, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

 Organisation des obsèques ;

 Transport de corps avant et après mise en bière ;

 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires ;

 Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;

 Fourniture de corbillard et de voiture de deuil ;

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 18.01.176

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans.

Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Messieurs Sébastien SOUZY et Cédric HOUVENAGHEL, co-gérants de la SARL «POMPES FUNEBRES AIN BUGEY », publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de AMBERIEU EN BUGEY

Fait à Nantua, le 03 juillet 2018

Le sous-préfet de Gex et de Nantua,

signé

36 rue du collège – 01130 – NANTUA – 04.74.75.20.66 – fax 04.74.75.12.89 sp-nantua@ain.gouv.fr - Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-03-001 - Arrêté portant habilitation pour l?exercice d?activités funéraires à Ambérieu en Bugey 16Benoît HUBER

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-03-001 - Arrêté portant habilitation pour l?exercice d?activités funéraires à Ambérieu en Bugey 1784_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2018-06-12-005

Arrêté interpréfectoral fixant les prescriptions relatives au

classement du barrage de GÉNISSIAT sur le RHÔNE

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-06-12-005 - Arrêté interpréfectoral fixant les prescriptions relatives au classement du barrage de GÉNISSIAT sur le RHÔNE 18EE = ed

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AIN PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL

FIXANT DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AU CLASSEMENT DU BARRAGE DE GENISSIAT SUR LE RHONE

Le Préfet de }’ Ain,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Le Préfet de la Haute-Savoie

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes Académiques

Chevalier du Mérite Agricole

VU le code de l’énergie, livre V ;

VU le code de l’environnement, livre II, notamment ses articles R.214-112 à R.214-128 :

VU le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;

VU le cahier des charges général de la concession du fleuve Rhône, approuvé par décret du 7 octobre 1968, modifié par le décret du 12 mai 1981, par le décret du 27 novembre 1989 et par le décret n°2003-512 du 16 juin 2003 ;

VU le cahier des charges général de la concession de la Compagnie Nationale du Rhône approuvé par les décrets du 7 octobre 1968, du 15 mai 1981 et du 16 juin 2003 ;

VU le cahier des charges spécial pour l'aménagement de la chute de Génissiat sur le Rhône approuvé par décrets des 21 juin 1938, 19 février 1941, 21 avril 1944 et 3 août 1959 ;

VU l'arrêté ministériel du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l’article R. 214-112 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté interpréfectoral des 19 juin 2013 et 3 juillet 2013 fixant des prescriptions à l’étude de dangers du barrage de Génissiat sur le Rhône ;

VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du département de la Haute-Savoie du 14 décembre 2017 ;

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhônc-Alpes

Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques - Pôle Ouvrages Hydrauliques 44, Avenue Marcelin Berthelot - 38 030 Grenoble cedex 2

Standard : 04 76 69 34 52 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable gouv fr

1/3

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-06-12-005 - Arrêté interpréfectoral fixant les prescriptions relatives au classement du barrage de GÉNISSIAT sur le RHÔNE 19VU l'avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du département de l’Ain du 8 février 2018 ;

CONSIDÉRANT que les critères de classement des barrages et les obligations correspondantes sont modifiés par le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 susvisé ;

CONSIDÉRANT les caractéristiques géométriques du barrage notamment sa hauteur et son volume de retenue tels que définis au sens de l’article R.214-112 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que l’harmonisation des dates de rendus des premiers livrables réglementaires, concertée avec le concessionnaire, permet un suivi plus pertinent des ouvrages en matière de sécurité des ouvrages hydrauliques ;

SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures de |” Ain et de la Haute-Savoie ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1 : CLASSEMENT DU BARRAGE DE GENISSIAT

Le barrage de GENISSIAT (hauteur : 99,7 m ; volume de retenue : 72 millions de m°), relève de la classe À, conformément aux articles R.214-112 du code de l’environnement et R.521-43 du code de l’énergie.

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES

En application des articles R.521-43 et R.521-44 du code de l’énergie, les prescriptions des articles R.214-115 à R.214-128 du code de l’environnement se substituent aux prescriptions, relatives à la sécurité, précédemment applicables à ces barrages.

ARTICLE 3 : RAPPORT DE SURVEILLANCE

Le prochain rapport de surveillance du barrage couvrant l’année 2017 devra être transmis au service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes avant le 31 août 2018.

Les rapports suivants devront être transmis idéalement dans le mois suivant leur réalisation et au plus tard pour le mois d’août suivant la dernière année de la période couverte par le rapport de surveillance.

ARTICLE 4 : RAPPORT D’AUSCULTATION

Le prochain rapport d’auscultation du barrage devra couvrir la période 2017-2018 et être transmis au service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes avant le 30 juin 2019.

Les rapports suivants seront transmis au plus tard dans les six mois suivant la fin de la période couverte par chacun des rapports d’auscultation.

Direction Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes

Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques - Pôle Ouvrages Hydrauliques 44, Avenue Marcelin Berthelot - 38 030 Grenoble cedex 2

Standard : 04 76 69 34 52 - www.auvergne-rhonce-alpes.develonppement-durable gouv.fr 2/3

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-06-12-005 - Arrêté interpréfectoral fixant les prescriptions relatives au classement du barrage de GÉNISSIAT sur le RHÔNE 20ARTICLE 5 : ÉTUDE DE DANGERS

La prochaine étude de dangers du barrage de Génissiat devra être transmise au service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes avant le 30 juin 2020.

L'article 3 de l’arrêté interpréfectoral des 19 juin 2013 et 3 juillet 2013 fixant des prescriptions à l’étude de dangers du barrage de Génissiat sur le Rhône est abrogé.

ARTICLE 6 : PERIMETRE DES LIVRABLES

Le périmètre couvert par les livrables réglementaires prévus aux articles précédents du présent arrêté comprend l’ensemble des ouvrages concernés par le classement fixé à l’article 1, à savoir le barrage de Génissiat, sa retenue et ses différents dispositifs de sécurité (en particulier ceux identifiés dans l’étude de dangers).

ARTICLE 7 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ain et de la Haute-Savoie.

Une copie de cet arrêté sera tenue également à disposition du public dans les locaux des préfectures de l’Ain et de la Haute-Savoie, et de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL, pôle ouvrages hydrauliques).

ARTICLE 8 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent (Lyon ou Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de sa publication,

conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative.

ARTICLE 9 : EXÉCUTION

Les secrétaires généraux des préfectures de l’Ain et de la Haute-Savoie, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bourg en Bresse ,le { 2 JUIN 2018 Annecy, le 12 JUIN 2018 Le préfet de |’ Ain Le préfet de la TES

#

ierre LAMBERT

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement ct du Logement Auvergne-Rhône-Alpes Service Prévention des Risques Nature!s et Hydrauliques — Pôle Ouvrages Hydrauliques 44, Avenue Marcelin Berthelot — 38 030 Grenoble cedex 2

Standard 04 76 69 34 52 = ww auvergne-rhone-alpes developpement-durable gauv fr

3/3

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-06-12-005 - Arrêté interpréfectoral fixant les prescriptions relatives au classement du barrage de GÉNISSIAT sur le RHÔNE 2184_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-06-12-005 - Arrêté interpréfectoral fixant les prescriptions relatives au classement du barrage de GÉNISSIAT sur le RHÔNE 22