Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 117 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 117 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 117 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-117

PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2018Sommaire

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain

01-2018-09-03-001 - Délégation chefs de services - contentieux - gracieux - septembre

2018 (2 pages) Page 3

01-2018-08-30-003 - Délégation de signature - Ordonnateur secondaire (2 pages) Page 6

01-2018-08-30-004 - Délégation de signature - pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 9

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-08-30-002 - Arrêté n°141-18 Epreuve sportive (12 pages) Page 12

201_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2018-09-03-001

Délégation chefs de services - contentieux - gracieux -

septembre 2018

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-09-03-001 - Délégation chefs de services - contentieux - gracieux - septembre 2018 3EX =

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ee À ia.

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN 11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L’ARTICLE 408 DE L’ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Situation au 3 septembre 2018

Nom - Prénom Responsables des services

Pascal DELAGOUTTE

Service des impôts des entreprises :

Bourg-en-Bresse

…

Marie-Thérèse BONILLO

Service des impôts des particuliers :

Bourg-en-Bresse

…

Alice BEAL

Patrice BAUDET

Claude THIRARD

Gérard DELIANCE

Daniel LOMBARD

Brigitte PIETTE

Services des impôts des particuliers

et des entreprises :

Ambérieu-en-Bugey

Bellegarde-sur-Valserine

Belley

Oyonnax

Saint-Laurent-sur-Saône

Trévoux

…

Marilyne DUFOUR Pôle de recouvrement spécialisé de l’Ain …

André RIETZMANN

Sabine PELEY-DUMONT

Christian LAMUR (intérim)

Patrice PRADIER

Alain MOISSON

Agnès BONNAND

Françoise PERALDI

Lionel VIRICEL

Trésoreries :

Gex

Hauteville-Lompnès

Meximieux

Miribel

Montluel

Montrevel-en-Bresse

Poncin Pont-d'Ain

Thoissey

…

Michel CABRIT

Clothilde PATEL (intérim)

Philippe JOSSERAND

Services de la publicité foncière :

Bourg-en-Bresse

Nantua

Trévoux

…

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-09-03-001 - Délégation chefs de services - contentieux - gracieux - septembre 2018 4Nom - Prénom Responsables des services

Patrick SARRAZIN

Corinne MANICACCI

Sébastien PONS

Centres des impôts fonciers :

Bourg-en-Bresse

Nantua

Trévoux

…

Éric ROCHER

David BISSON

Pôles de contrôle-expertise :

Bourg-en-Bresse - Bellegarde

Trévoux - Ambérieu

…

Christophe SULPICE

Philippe COMMERCON

Guy MONTABRUN

Franck MARTIN

Pôle de contrôle revenus/patrimoine

...

1ère brigade départementale de vérifications

2ème brigade départementale de vérifications

Brigade de contrôle et de recherche

…

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-09-03-001 - Délégation chefs de services - contentieux - gracieux - septembre 2018 501_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2018-08-30-003

Délégation de signature - Ordonnateur secondaire

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-08-30-003 - Délégation de signature - Ordonnateur secondaire 6NS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L’AIN

ARRETE

Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane MAURAGE

administrateur des finances publiques adjoint ,

responsable du pôle transverse

Le Préfet de l’Ain

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de M. Arnaud COCHET, préfet de l’Ain ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain,

ARRÊTE :

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Stéphane MAURAGE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle transverse, à effet de :

 signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la direction

45 Avenue Alsace-Lorraine – CS 80 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction des Collectivités et de l’Appui

Territorial

Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de

la démocratie locale

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-08-30-003 - Délégation de signature - Ordonnateur secondaire 7départementale des finances publiques de l’Ain, ainsi que l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;

 recevoir les crédits des programmes suivants :

 n° 156 - « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local »

 n° 218 - « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »

 n° 723 - « Contribution aux dépenses immobilières »

 n° 724 - « Opérations immobilières déconcentrées »

 procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités.

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi que sur l’émission et la signature des titres de recettes.

Article 2 : Demeurent réservés à la signature du Préfet de l’Ain :

- les ordres de réquisition du comptable public ;

- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l’autorité chargée du contrôle financier en matière d’engagement des dépenses ;

- l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat du programme 833 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.

Article 3 : M. Stéphane MAURAGE peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l’article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.

Article 4 : L’arrêté préfectoral du 20 février 2017 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est abrogé.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet au 3 septembre 2018 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 août 2018

Le préfet,

Arnaud COCHET

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-08-30-003 - Délégation de signature - Ordonnateur secondaire 801_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2018-08-30-004

Délégation de signature - pouvoir adjudicateur

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-08-30-004 - Délégation de signature - pouvoir adjudicateur 9Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

ARRETE

portant délégation de signature à M. William FREVILLE,

directeur départemental des finances publiques de l'Ain,

des actes relevant du pouvoir adjudicateur

Le préfet de l’Ain,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques,

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,

Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de M. Arnaud COCHET, préfet de l’Ain,

Vu le décret du 22 décembre 2016 nommant M. William FREVILLE directeur départemental des finances publiques de l’Ain,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain,

ARRETE

Article 1er

Délégation de signature est donnée à M. William FREVILLE, directeur départemental des finances publiques de l’Ain, à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l’exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

45 Avenue Alsace-Lorraine – CS 80 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction des Collectivités et de l’Appui Territorial

Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie

locale

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-08-30-004 - Délégation de signature - pouvoir adjudicateur 10Article 2

Délégation de signature est donnée à Stéphane MAURAGE, administrateur des finances publiques adjoint,

responsable du pôle transverse, à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d’ordonnancement relevant du pouvoir adjudicateur.

Article 3

L’arrêté préfectoral du 16 février 2017 est abrogé

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques de l’Ain et l’adjoint au directeur départemental des finances publiques de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 30 août 2018

Le préfet,

signé Arnaud COCHET

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-08-30-004 - Délégation de signature - pouvoir adjudicateur 1101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-08-30-002

Arrêté n°141-18 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-30-002 - Arrêté n°141-18 Epreuve sportive 12Liberté * Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Manifestations sportives

Arrêté d'autorisation n° 141-18

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Arrêté préfectoral autorisant la manifestation

"Tir du billon “

Le préfet de l'Ain,

le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

le code de la route et notamment ses articles R 411-7, R.411.29 à R.411.32 ;

le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

l'article R. 610-5 du code pénal ;

le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

l'arrêté du ministère de l'intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

la demande présentée par Monsieur Pierre-Yves DOUAI, président de l'association Pulling Gessien dont le siège est 421 rue Briand Stresemann à Thoiry, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 1°" et 02 septembre 2018 une épreuve de Tir du Billon sur la commune de Crozet, lieu-dit « Les champs Tougins », Villeneuve ;

le règlement de la manifestation ;

le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;

l'attestation de police d'assurance souscrite par l'association Pulling Gessien auprès de la compagnie d'assurances Axa ;

les avis émis par le sous-préfet de Gex et Nantua, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le responsable du SAMU 01 ;

l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 22 août 2018 ;

SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture ;

45, avenue Alsace-Lorraine — CS 80 400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX -— Téi. 04.74.32.30.00 — Site Internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-30-002 - Arrêté n°141-18 Epreuve sportive 13- ARRÊTE -

Article 1 :

Le Président de l’association Pulling Gessien est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, une épreuve de tir du billon sur la commune de Crozet, lieu-dit « les champs Tougins », Villeneuve, les samedi 1° et dimanche 02 septembre 2018 de 09h00 à 20h00 sur un terrain moissonné sur lequel est tracé un circuit joint (annexe 1).

Le nombre maximum de véhicules (tracteurs, 4x4 et quads) admis à la manifestation est fixé à 60 par jour.

Les participants doivent avoir atteint l'âge de 18 ans et être en possession du permis de conduire pour prendre le départ de la compétition.

En l'absence de règles fédérales, les organisateurs veilleront au strict respect du règlement par les concurrents.

Article 2 :

Sept signaleurs seront positionnés sur le parcours.

Les frais de service d'ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.

Article 3 :

Selon l'avis rendu par la direction départementale de la cohésion sociale, le règlement doit imposer le port du casque homologué à chaque participant ainsi que la présentation d'un certificat médical de non contre indication à la pratique des sports mécaniques en compétition de moins d'un an.

Article 4 :

Secours aux personnes

L'organisateur devra :

Accès des secours :

- maintenir l'accès des secours aux sites libre de tout stationnement ou encombrement, durant toute la durée de la manifestation :

- garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours du secteur.

Moyens de secours :

- disposer d’une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. S'il est fait usage des téléphones portables: s'assurer que tous les points du site soient couverts.

Sécurité du public :

- solliciter, au moins un mois avant la manifestation, l'autorisation du maire en cas d'implantation d’un chapiteau, d'une tente ou d’un structure. Pour chaque installation, il sera joint à cette demande d'implantation : l'extrait du registre de sécurité, un descriptif des modalités d'implantation, le type des activités exercées avec le plan d'aménagement intérieur et un descriptif des installations techniques.

Toutes dispositions devront être prises par l'organisateur pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.

Secours incendie

L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d'un incendie.

Des extincteurs seront disponibles au départ, à l’arrivée et à proximité du chapiteau buvette — restauration.

En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront dans le cadre normal de leurs missions, après alerte au 18. Dans ce cas, l'organisateur dans sa demande, fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. L'organisateur doit en outre prévoir la mise en place de signaleurs facilement identifiables chargés d'assurer la réception et le guidage des secours extérieurs à l'organisation.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-30-002 - Arrêté n°141-18 Epreuve sportive 14Sécurité et sûreté :

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Le chapiteau est protégé par du matériel agricole disposé autour.

Article 5 :

Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones oranges préalablement définies, conformément au plan joint au présent arrêté (annexe 2), limitées par des barrières métalliques type Vauban éloignées de 8 mètres de la piste.

Article 6 :

Monsieur DOUAI Jean-Pierre, “organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

A l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le 1° septembre 2018 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr , l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 7 :

L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès d’Axa conforme à l'article A331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 8 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 :

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux n'ayant pas de caractère suspensif devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 11 :

Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ain, le sous-préfet de Gex et de Nantua, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain, l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-30-002 - Arrêté n°141-18 Epreuve sportive 15Une copie sera adressée au président du Conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMUO01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 août 2018

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur des sécurités

Signé

Lamine SADOUDI

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-30-002 - Arrêté n°141-18 Epreuve sportive 16dossier 141 -18

Tir du billon

Le 1° septembre 2018

ATTESTATION

Je soussigné

NOM DOUAI

Prénom Jean-Pierre

Joignable au 06.88.94.11.85.

en qualité d'organisateur technique

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que

l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux

prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à Crozet, le

A... heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l’adresse suivante :

pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr.

En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-30-002 - Arrêté n°141-18 Epreuve sportive 17dossier 141 -18

Tir du billon

Le 02 septembre 2018

ATTESTATION

Je soussigné

NOM DOUAI

Prénom Jean-Pierre

Joignable au 06.88.94.11.85.

en qualité d’organisateur technique

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que

l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux

prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à Crozet, le

A.............. heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :

pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr

En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-30-002 - Arrêté n°141-18 Epreuve sportive 1823)04/2015 | # « Date d'édition

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-30-002 - Arrêté n°141-18 Epreuve sportive 2101_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-30-002 - Arrêté n°141-18 Epreuve sportive 22LEGENDE

: BARRIERES

: RAIE DE CHARRUE

: MUR DE PAILLE

> :BANDEROLLES

### : SECOURS

sé : EXTINCTEURS

+ : SENS UNIQUE DE CIRCULATION

//# :PARC CONCURENTS

7 7 # : PARC VISITEURS

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-30-002 - Arrêté n°141-18 Epreuve sportive 2301_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-30-002 - Arrêté n°141-18 Epreuve sportive 24