Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 004 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 004 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 0001 2018 004 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-004

PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2018Sommaire

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain

01-2018-01-03-001 - AP_20180102_levee zone FCO4 (2 pages) Page 3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-01-03-003 - A R R E T É N° 2017 - 036 portant règlementation temporaire de la

circulationpendant les travaux de réparation des dispositifs de retenue sur les diffuseurs

de La Boisse-Montluel n° 5.1 et Pérouges n° 7 sur l’autoroute A42 (3 pages) Page 6

201_DDPP_Direction départementale de la protection des

populations de l?Ain

01-2018-01-03-001

AP_20180102_levee zone FCO4

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2018-01-03-001 - AP_20180102_levee zone FCO4 3PREFET DE L’AIN

Direction Départementale de

La Protection des Populations de l'Ain

Services Vétérinaires

Santé et protection animales

ARRETE PREFECTORAL N° DDPP 01-18-003

levant un périmètre interdit au regard de la fièvre catarrhale ovine de sérotype 4

Le Préfet de l'Ain,

VU la Directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou "bluetongue",

VU le Règlement (CE) 1266/2007 modifié de la commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

VU le livre II du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1, L.223-1 à L.223-8, L.226-1 à L.266-6, L.236-2, R. 223.3, R.223-4 ;

VU l’arrêté ministériel modifié du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l’administration ;

VU l’arrêté ministériel modifié du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;

VU l’arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L.221.1 du code rural et de la pêche maritime ;

VU l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton ;

VU l’arrêté ministériel modifié du 22 juillet 2011 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton ;

VU l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 22 juillet 2011 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Arnaud Cochet, Préfet de l’Ain ;

VU l’arrêté préfectoral n° DDPP01/17/350 en date du 15 décembre 2017 définissant un périmètre interdit au regard de la fièvre catarrhale ovine de séroptype 4

CONSIDERANT que la levée du périmètre interdit résulte du passage du sérotype 4 de la fièvre catarrhale ovine en sérotype enzootique, au titre de l’arrêté ministériel modifié du 22 juillet 2011

CONSIDERANT que désormais l’ensemble des communes du territoire continental est placé en zone réglementée pour la fièvre catharrale ovine de sérotype 4

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations,

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2018-01-03-001 - AP_20180102_levee zone FCO4 4ARRETE :

Article 1 er :

L’arrêté préfectoral n°DDPP01/17/350 en date du 15 décembre 2017 définissant un périmètre interdit au regard de la fièvre catarrhale ovine de séroptype 4 pour certaines communes du département de l’Ain est abrogé.

Article 2 : délai et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois :

 d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l’Ain

 d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation  d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LYON

Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision. Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration de ce recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée.

Article 3 : exécution

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, Messieurs et Madame les sous-préfets des arrondissements concernés, Madame le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain, Mesdames, Messieurs les maires ainsi que les docteurs vétérinaires sanitaires mandatés pour l’exécution des mesures de police sanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bourg en Bresse, le 03 janvier 2018

Le Préfet

Arnaud COCHET

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2018-01-03-001 - AP_20180102_levee zone FCO4 501_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-01-03-003

A R R E T É N° 2017 - 036 portant règlementation

temporaire de la circulation

pendant les travaux de réparation des dispositifs de

retenue sur les diffuseurs de La Boisse-Montluel n° 5.1 et

Pérouges n° 7 sur l’autoroute A42

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-01-03-003 - A R R E T É N° 2017 - 036 portant règlementation temporaire de la circulation pendant les travaux de réparation des dispositifs de retenue sur les diffuseurs de La Boisse-Montluel n° 5.1 et Pérouges n° 7 sur l’autoroute A42 6Direction départementale des territoires

A R R E T É N° 2017 - 036

Portant règlementation temporaire de la circulation

pendant les travaux de réparation des dispositifs de retenue

sur les diffuseurs de La Boisse-Montluel n° 5.1 et Pérouges n° 7 sur l’autoroute A42

Le préfet de l'Ain

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,

Vu le décret n° 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu l’arrêté préfectoral permanent n° 2012-026 du 7 mars 2012 et le dossier d’exploitation établi par APRR en application de la note technique du 14 avril 2016 ;

Vu la demande de Monsieur le directeur régional RHONE APRR,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature de M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires;

Vu l’arrêté du 1er décembre 2017, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 8 décembre 2017,

Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 18 décembre 2017,

Vu l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain du 21 décembre 2017,

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Éducation Routières

Unité Sécurité et Circulation Routières, Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-01-03-003 - A R R E T É N° 2017 - 036 portant règlementation temporaire de la circulation pendant les travaux de réparation des dispositifs de retenue sur les diffuseurs de La Boisse-Montluel n° 5.1 et Pérouges n° 7 sur l’autoroute A42 7Vu l’avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain du 22 décembre 2017,

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Pérouges,

Vu l’avis réputé favorable de la commune de La Boisse,

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Saint Maurice de Beynost

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Montluel,

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Meximieux,

Vu l’avis réputé favorable de la commune d’Ambérieu en Bugey,

Vu la programmation des chantiers sur le réseau CORALY et la validation de ces derniers dans l’application « OPTIC »,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers pendant les travaux

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,

ARRETE

Article 1

Pendant la réalisation des travaux, les dispositions suivantes seront prises sur A42 :

En semaine 02, la nuit du lundi 8 au mardi 9 janvier 2018 entre 21h et 6h, fermetures successives des bretelles suivantes :

- fermeture de la bretelle de Sortie n° 5.1, en provenance de Lyon, du diffuseur de La- Boisse-Montluel,

puis

- fermeture des deux bretelles d'accès à l'autoroute A42 direction Lyon et Genève, depuis la gare de péage de Pérouges n° 7.

Report possible sur aléas technique ou climatique la nuit du mardi 9/01 et/ou la nuit du mercredi 10/01, selon les mêmes dispositions.

En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC APRR de Genay.

Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale des bretelles fermées pourra être anticipée.

Article 2

Les clients (PL et VL) concernés par ces fermetures seront contraints d’utiliser les diffuseurs amont et aval.

▪ Diffuseur de La Boisse - Montluel : Fermeture de la bretelle de Sortie en provenance de Lyon Pour les automobilistes circulant sur l’autoroute A42 : prendre la sortie amont n° 5 pour Saint Maurice de Beynost / Beynost (raccordement à la RD1084).

Pour les automobilistes venant de l’autoroute A432 : poursuivre sur l’autoroute A42 en direction de Genève puis prendre la sortie suivante n° 6 pour Balan / Dagneux (raccordement à la RD1084).

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-01-03-003 - A R R E T É N° 2017 - 036 portant règlementation temporaire de la circulation pendant les travaux de réparation des dispositifs de retenue sur les diffuseurs de La Boisse-Montluel n° 5.1 et Pérouges n° 7 sur l’autoroute A42 8▪ Diffuseur de Pérouges :

- Fermeture de l’accès à l’autoroute A42 en direction de Genève / Bourg en Bresse. : Rejoindre l’autoroute A42 au niveau de la gare de péage d'Ambérieu en Bugey (n° 8 au PR 42+500 sur A42) via la RD1084 (itinéraire S15).

- Fermeture de l’accès à l’autoroute A42 en direction de Lyon / Saint Exupéry : Rejoindre l’autoroute A42 au niveau de la gare de péage de Balan (n° 6 au PR 18+500 sur A42) via la RD1084 (itinéraire S12).

Article 3

En dérogation à l’arrêté n° 2007/06/25/01, la circulation des véhicules de PTAC > 7.5 T sera autorisée, pendant les périodes de fermeture, à l’intérieur des agglomérations dans les 2 sens de circulation dans les communes de La Boisse, Montluel et Dagneux sur la RD 1084.

Article 4

Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des ralentissements de circulation, réalisés sous protection des forces de l’ordre, seront nécessaires de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.

Article 5

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés par les services d’APRR, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 7

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.

Article 8

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain,

Le directeur départemental des territoires de l’Ain,

Le commandant de l’EDSR de l’Ain,

Le directeur régional RHONE APRR,

Le président du conseil départemental de l’Ain,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :

- au chef du PC de Genas de la DIR Centre-Est,

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service de gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, - aux maires des communes de Pérouges, La Boisse, Saint Maurice de Beynost, Montluel, Meximieux et Ambérieu en Bugey.

Fait à Bourg en Bresse, le 3 janvier 2018

Par délégation du préfet,

Le directeur,

Par subdélégation,

Le chef de service SCER,

SIGNE

Francis SCHWINTNER

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-01-03-003 - A R R E T É N° 2017 - 036 portant règlementation temporaire de la circulation pendant les travaux de réparation des dispositifs de retenue sur les diffuseurs de La Boisse-Montluel n° 5.1 et Pérouges n° 7 sur l’autoroute A42 9