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Déliberation - N° 14 Aide installation OLYKOOKS
Déliberation - 09 00 Aide installation Studio
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 09 00 Aide installation Studio)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Économie et finances,
BUREAU EXECUTIF du vendredi 4 avril 2025 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
BUREAU EXECUTIF
Séance du vendredi 4 avril 2025
Date de la convocation : vendredi 28 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 37
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, Mme Isabelle PORTE, Mme Véronique DELUZE, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Victor DUDRET), M. Claude FERRATO (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean LACOSTE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (pouvoir à M. Pascal MORA), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Francis PEES (pouvoir à M. François BAYROU), M. Alain VAUJANY (pouvoir à M. Patrick BURON)
Étai(en)t excusé(es) :
Secrétaire de séance :
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N° 9 Aide à l'installation et à la modernisation des commerces de centre-ville : modernisation du STUDIO 6+4 en centre-ville de Pau
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Monsieur Raphaël DESCHODT est le gérant de l’entreprise individuelle STUDIO 6+4 qui modernise un local situé au 9 rue des Cordeliers dans le centre-ville de Pau (photographie).
Dans le cadre de cette modernisation, des investissements sont engagés pour rénover l'établissement et acquérir du mobilier. BUREAU EXECUTIF du vendredi 4 avril 2025 2/2
L’entreprise individuelle STUDIO 6+4 sollicite l’aide de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, compétente, afin de participer au financement de ces investissements.
Modalités d’octroi de l’aide :
Au regard de l’emplacement géographique de ce projet, l’entreprise est éligible au chantier 3.4 du Règlement d’Intervention Économique de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (dispositif « Aides à l’installation et à la modernisation du commerce de centre-ville »).
L’assiette éligible prévisionnelle de l’opération est de 5 572 € HT, correspondant aux dépenses suivantes :
Dépenses Montant (€ HT) Recettes Montant (€ HT)
Travaux
d’aménagement 3 500,00 € CAPBP 1 114,40 €
Achat de mobilier 2 072,00 € Reste à charge 4 457,60 €
Total 5 572,00 € Total 5 572,00 €
L’aide proposée prend la forme d’une subvention de 1 114,40 € correspondant au calcul mentionné dans le dispositif.
Une convention annexée à la présente délibération, liant la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et l'entreprise individuelle STUDIO 6+4, définit les modalités précises de versement de l’aide ainsi que les engagements de l’entreprise en contrepartie de l’aide attribuée.
Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 19 mars 2025 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2025, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’attribuer une subvention de 1 114,40 € à l’entreprise individuelle STUDIO 6+4 dans le cadre de la modernisation de l’établissement STUDIO 6+4 situé au numéro 9 rue des Cordeliers dans le centre-ville de Pau, conformément au chantier 3.4 du Règlement d’Intervention Économique de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
2. Autoriser M. le Président à signer la convention ci-annexée ;
3. Décider que la dépense correspondante sera financée par les crédits inscrits au Budget 2025, chapitre 204, fonction 90, article 20421.
Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU