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Déliberation - 13 00 Aide installation PORTE DOREE
Déliberation - N° 14 Aide installation OLYKOOKS
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 14 Aide installation OLYKOOKS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Économie et finances,
BUREAU EXECUTIF du jeudi 27 juin 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
BUREAU EXECUTIF
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 37
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean- Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Isabelle PORTE (suppléante de M. Jean-Pierre LANNES)
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE)
Étai(en)t excusé(es) :
Secrétaire de séance :
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N° 14 Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : installation d’OLYKOOKS en centre-ville de Pau
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Madame Mathilde DAMIANS est la gérante de la SARL OLIKOOKS qui s’installe dans le local situé au 28 rue Serviez dans le centre-ville de Pau pour y créer l’enseigne OLYKOOKS (vente de cookies).
Dans le cadre de cette installation, des investissements sont engagés pour rénover l'établissement et acquérir du mobilier.
La SARL OLYKOOKS sollicite l’aide de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, compétente, afin de participer au financement de ces investissements. BUREAU EXECUTIF du jeudi 27 juin 2024 2/2
Modalités d’octroi de l’aide :
Au regard de l’emplacement géographique de ce projet, l’entreprise est éligible au chantier 3.4 du Règlement d’Intervention Économique de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (dispositif « Aides à l’installation et à la modernisation du commerce de centre-ville »).
L’assiette éligible prévisionnelle de l’opération est de 8 304,66 € HT, correspondant aux dépenses suivantes :
Dépenses Montant (€ HT) Recettes Montant (€ HT)
Achat de mobilier 4 102,81 CAPBP 1 660,93
Travaux
d’aménagement 4 201,85 Reste à charge 6 643,73
Total 8 304,66 Total 8 304,66
L’aide proposée prend la forme d’une subvention de 1 660,93 € correspondant à 20 % du montant des dépenses éligibles.
Une convention annexée à la présente délibération, liant la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et la SARL OLYKOOKS définit les modalités précises de versement de l’aide ainsi que les engagements de l’entreprise en contrepartie de l’aide attribuée.
Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 12 juin 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’attribuer une subvention de 1 660,93 € à la SARL OLYKOOKS dans le cadre de l’installation de l’établissement OLYKOOKS situé au 28 rue Serviez dans le centre-ville de Pau, conformément au chantier 3.4 du Règlement d’Intervention Économique de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
2. Autoriser M. le Président à signer la convention ci-annexée ;
3. Décider que la dépense correspondante sera financée par les crédits inscrits au Budget Principal 2024, chapitre 204, fonction 90, article 20421.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU