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Déliberation - 2024 07 10 13 Projet Chaponval objectifs et modalites de la concertation prealable
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
N
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
NOIS YLE-ROI
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2024-07-10-13
Date
de
convocation
: 1°"
octobre
2024
Date
d'affichage
: 09
octobre
2024
| PROJET
CHAPONVAL
— OBJECTIFS
ET
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
PREALABLE
Nombre
d'élus
: 27
Présents
: 24
Représentés
: 2
Votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
7
octobre,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Géraldine
LARDENNOIS,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-
Hélène
HUCHET,
Marc
TIMSIT,
Marie-France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Salvador-Jean
LUDENA,
Dominique
SERVAIS,
Dominique
JAILLON,
Roch
DOSSOU,
Jérôme
DUVERNOY,
Jean-Michel
RAGUENES,
Pauline
LACLEF,
Cyrille
FREMINET,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Audrey
de
FORNEL,
Loïc
FLICHY,
Sylvy
HAUFF,
Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
André
BLUZE
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 2
Jean-François
VAQUIERI
a donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Michel
BOISRAME
a donné
pouvoir
à Catherine
DOTTARELLI
Absent :
1
Frédéric
RAVEAU
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.103-2
et
suivants,
VU
l'avis
de
la commission
urbanisme
et
politique
de
la ville
du
30
septembre
2024,
CONSIDERANT
que
toute
création
de
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
fait
l’objet
d’une
concertation
préalable
"associant,
pendant
toute
la durée
de
l’élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées"
conformément
à l’article
L103-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
CONSIDERANT
que
le futur
projet
sur
le site
de
Chaponval
fera
l’objet
de
la création
d’une
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC),
CONSIDERANT
les
enjeux
urbains
du
site
de
Chaponval,
CONSIDERANT
le périmètre
de
concertation,
CONSIDERANT
les
objectifs
suivants
poursuivis
par
le
projet
Chaponval,
e
Maintenir
le dynamisme
et
l'attrait
de
notre
Ville.
e
Conserver
l’esprit
village e
Transformer
une
friche
en
éco
quartier
CONSIDERANT
les
modalités
de
concertation
fixées
par
le Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
L.103-3
du
Code
de
l’Urbanisme
:
e
Organisation
à minima
d’une
réunion
publique
pour
présenter
et
échanger
sur
le projet,
e
Organisation
à minima
d’une
balade
urbaine
sur
le site,
e
Organisation
à
minima
d’un
atelier
participatif,
e
Mise
à
disposition
du
public
d’un
dossier
de
concertation
en
mairie,
aux
jours
et
horaires
d'ouverture,
e
Mise
à disposition
d’un
registre
d'expression
en
mairie
en
vue
de
pouvoir
recueillir
l'expression
libre
et
les
contributions,
e
Création
d’une
page
dédiée
au
projet
sur
le
site
internet
de
la
ville
permettant
de
suivre
l'avancement
du
projet
et
de
retrouver
le
dossier
de
concertation
avec
une
adresse
mail
dédiée
permettant
de
recueillir
l'expression
libre
et
les
contributions.
CONSIDERANT
les actions
de
concertation
ayant
déjà
été
menées
sur
le projet
(colloque
Chaponval)
pouvant
être
pris
en
compte
dans
le cadre
du
futur
bilan
de
la
concertation
à établir,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
contres
: Catherine
DOTTARELLI,
André
BLUZE,
Michel
BOISRAME,
Magali
PRADEL) 1.- APPROUVE
le
cadre
fixé
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
concertation
préalable
au
titre
du
code
de
l’urbanisme
portant
sur
le
projet
Chaponval
;
2.- APPROUVE
le
périmètre
de
la
concertation
tel
que
défini
sur
le plan
ci-annexé
;
3.-
APPROUVE
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
et
les
modalités
de
la
concertation
tels
qu’exprimées
et
définies ;
|
4.- AUTORISE
M.
le Maire
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
et à signer
tous
les documents
à intervenir
pour
sa
mise
en
œuvre,
5.-
DONNE
SON
ACCORD
pour
l'inscription
des
budgets
correspondants
à la
réalisation
de
ces
actions
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le 7 octobre
2024
7
À
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente