Compte-Rendu - CR 04012022 vSI 1

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Compte-Rendu - CR 04012022 vSI 1 Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04012022 vSI 1)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 04 janvier 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 04 janvier, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.

Date de convocation : 27/12/2021

Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Michel BOYET, Manon BREDY épouse CROS, Jean-Marc BRUCHON, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Catherine DUC épouse CARCEL, Jean-Luc DURIEUX, Jean-Baptiste MATHIEU, Alice NERRIERE, Michel ROBLES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent.e.s : Laurent CANABIT, Jessica GILLES épouse PRIGENT, Laurent MARCHAND.

M. Jean-Marc BRUCHON a été désigné comme secrétaire de séance.

Délibération n°2022-01

Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget en 2022

Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible de mandater des factures d’investissement pour les opérations prévues au budget primitif 2021 avant le vote du budget primitif 2022.

L’article L. 1612-1 du CGCT dispose que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l'affectation des crédits. »

Pour rappel, le montant total des dépenses d’investissement prévues au budget 2021 s’élevaient à 630.795,87€.

Le tableau récapitulatif des dépenses d’investissement concernées sur 2022, est présenté :

Dépenses de l’année 2022 au titre

de l’article L.1612-1 du CGCT

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études 5.000,00€

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

21318 Autres bâtiments publics 30.000,00€ 2152 Installations de voirie 5.000,00€

21578 Autre matériel et outillage de voirie 4.000,00€

2183 Matériel de bureau et informatique 1.000,00€

2188 Autres immobilisations corporelles 10.000,00€ TOTAL 55.000,00€MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 04 janvier 2022

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - DECIDE d’accepter la proposition telle que figurant dans le tableau ci-dessus, - AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent.

*****

Délibération n°2022-02

Avis concernant le nouveau Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise

La révision du PPA de l’agglomération lyonnaise a franchi des étapes décisives sur la fin d’année 2021 avec la finalisation de sa rédaction et de son évaluation par ATMO. Le projet de plan a été présenté en COPIL le 7 décembre, puis aux CODERST de l’Isère, de l’Ain et du Rhône les 14 et 16 décembre. Il est désormais soumis à l’avis des organes délibérants des collectivités conformément aux dispositions des articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement.

Les 167 communes et les 8 EPCI du périmètre du PPA3, la Métropole de Lyon, le Sytral, les conseils départementaux du Rhône, de l’Ain et de l’Isère, ainsi que le conseil régional ont donc reçu une saisine officielle du préfet du Rhône les invitant à rendre un avis sur le projet de plan. Le plan est donc présenté au conseil municipal puisque la commune de Pisieu est désormais concernée car incluse dans le périmètre du PPA3.

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - DECIDE de donner un avis favorable à ce PPA,

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

Questions diverses