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Déliberation - 04 08 création d'un emploi permanent au 17 09 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 04 08 création d'un emploi permanent au 17 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2024.04.08
Séance du 16 Septembre 2024
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 12 Septembre 2024
- présents : 13
- EXCUSÉS 2
L’an deux mil vingt quatre le seize septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
LA CHAPELLE D’AURES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS,
Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusés : David RODRIGUES, Coralie RAVEL
Françoise GUERRIERI a été nommée secrétaire de séance.
Obiet de la délibération :
Création d’un emploi permanent
Mme le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Mme le Maire indique que la charges de travail au sein du service technique a considérablement augmenté, notamment avec la création de nouveaux espaces verts (théâtre de verdure, l'aménagement de l'Entrée Est du bourg), qui nécessitent un entretien régulier. Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique catégorie C, et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de :
- créer un emploi relevant du grade d’adjoint technique territorial de catégorie C à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 17 septembre 2024; - modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe,
- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012 Charges du personnel et frais assimilés.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Pour extrait conforme au registre
Le 17 Septembre 2024 et publication le 17 Septembre 2024
AR Prefecture
043-214300584-20240916-DEL_2024_04_08-DE
Reçu le 17/09/2024