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Déliberation - 03 03 du 04 07 2024 création emploi attaché territorial
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 03 03 du 04 07 2024 création emploi attaché territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2024.03.03
Séance du 04 Juillet 2024
Nombre de - afférents au Conseil : 15 Date de la
membres Municipal convocation :
- en exercice : 15 01 juillet 2024
- présents : 11
- excusées 4
L'an deux mil vingt quatre le quatre juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie
BLANCHARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusées : Yvette CHOL, Françoise GUERRIERI, Coralie RAVEL, Marie-Laure FAYARD,
David RODRIGUES a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
Création d’un emploi d’attaché territorial
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Îl appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Madame le Maire propose de créer un emploi permanent d’attaché territorial à compter de ce jour.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
DECIDE
de créer un emploi permanent relevant du grade d’attaché territorial à temps complet à compter de ce jour ;
de modifier en conséquence le tableau des effectifs au 04 juillet 2024, Y_ précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
“charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents se rapportant aux présentes décisions ;
charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Pour extrait conforme au registre
Le O5 juillet 2024 et publication le O5 juillet 2024
AR Prefecture
043-214300584-20240704-DEL_2024_03_03-DE
Reçu le 05/07/2024