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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230626 11)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
BH
CHAMPS-SUR-MARNE
LL
y
Q
F
e
—
2
= >
pen
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
juin,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-
SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
DATE
DE
CONVOCATION
:
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
15
JUIN
2023
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ
(partie
après
le vote
du
point
3
à
19h45),
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Mathieu
LOUIS,
Mme
,
Marlène
STABLO,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
HSE
PE
COPERERE
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
EN
EXERCICE
:
35
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
PRESENTS
:
23
ABSENTS REPRESENTES
: 9
Absents,
excusés
et représentés :
VOTANTS
:
32
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
ABSENTS
:
3
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoirà Mme
SOUBIE-LLADO,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DAVID,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
j
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à
M.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
BOUSSIR,
Mme
Valentine
MASSOLIN
qui
a donné
à
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Sébastien
Me
aa
DAVID
MAUMONT qui a donné pouvoir à Mme GOBERT. Absents
:
Mme
Samia
TABAÏ
(à
partir
de
19h45
au
point
4),
M.
Foster
ABU,
Mme
Nathalie
LANIER.
11/
OBJET
:MODIFICATIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'une
nouvelle
indemnité
dite
LF.S.E.
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise)
pour
la
Fonction
Publique
d'Etat,
transposé
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
en
vertu
du
principe
de
parité
précisé
par
l'article
1°
du
Décret
n°91-875 du
06
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
le Décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
la Circulaire
n°NOR
RDFF1427139
C
du
05
décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.),
VU
la
Délibération
n°21
du
13
décembre
2021,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
le nouveau
régime
indemnitaire
du
personnel
communal,
à compter
du
1er janvier
2022,
VU
la
Délibération
n°
15
du
27
juin
2022,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a apporté
des
modifications
au
régime
indemnitaire,
CONSIDERANT
que
les
fonctionnaires
ont
droit
à
des
indemnités
instituées
par
un
texte
législatif
ou
réglementaire,
pouvant
tenir compte
des
fonctions
et des
résultats
professionnels
des
agents
ainsi
que
des
résultats
collectifs
des
services,
et
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
fixent
les
régimes
indemnitaires
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat,
CONSIDERANT
que
le
R.L.F.S.E.E.P.
est
notamment
constitué
de
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(I.F.S.E.),
dont
les
montants
minimum
et
maximum
pour
chaque
groupe
de
fonctions
sont
fixés
par
cette
Délibération
susvisée,
selon
les tableaux
qui
y sont
annexés,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'intégrer
les
emplois
manquants
ou
ayant
évolués
dans
différents
groupes
et
appliquer
les
montants
du
nouveau
régime
indemnitaire
déterminés
pour
ces
emplois,
et
pour
les
agents
concernés,
à
compter
du
1°
juillet
2023,
et
introduire
les
modifications
d'intitulé
d'emplois
le cas
échéant.
Sont
concernés : +
Suite
à
la
réorganisation
du
service
Intendance
présentée
dans
les
instances
en
mars
2023,
les
postes
de
coordinateur
des
équipes
et
de
coordinateur
logistique,
sont
classés
dans
le
groupe
B3
(au
lieu
de
C1).
Il
est
proposé
de
modifier
l'intitulé
du
groupe
B3
en
ajoutant
l'item
« Coordination
d'équipe
»,
soit
«
Direction
périscolaire
/ Direction
structure
jeunesse
/ Coordination
d'équipe
».
La
fonction
d'adjoint
au
responsable
des
équipes
de
restauration
et d'hygiène
des
locaux
est formalisé.
Avec
un
classement
dans
le groupe
C5.
L'intitulé
de
la
fonction
de
responsable
de
groupe
est
remplacé
par
«responsable
d'équipe
de
restauration
et
d'hygiène
des
locaux
».
L'emploi
est
classé
dans
le groupe
C3.
+
Dans
le
cadre
de
la
proposition
de
modification/ajustement
des
fiches
de
poste
du
service
Communication-Reprographie,
l'intitulé
de
la
fonction
de
journaliste
est
remplacé
par
« journaliste
municipal
et community
manager
».
L'emploi
est classé
dans
le groupe
A4.
Le
poste
de
secrétaire
classé
en
catégorie
C
(groupe
C5)
devient
une
fonction
relevant
de
la catégorie
B
dénommée
«
assistante
de
direction
»,
fonction
classée
dans
le
groupe
B4.
+
Suite
à
la
réorganisation
du
pôle
Education
présentée
dans
les
instances
en
janvier
2023,
l'intitulé
de
la
fonction
d'adjoint
au
responsable
petite
Enfance
devient
« cadre
pédagogique
Petite
Enfance
».
L'emploi
est
classé
dans
le groupe
A4.
L'intitulé
de
la
fonction
responsable
du
pôle
administratif
du
service
Education
devient
«
responsable
du
service
administratif
et accueil
des
familles
du
pôle
Education
».
L'emploi
est
classé
dans
le groupe
B2.
L'intitulé
de
la
fonction
adjointe
au
responsable
du
service
Education
devient
la
fonction
de
« cadre
pédagogique
Education
—
Référent
handicap
».
L'emploi
est
classé
dans
le groupe
B2.
+
Suite
à
la
proposition
de
réorganisation
de
la
DRH,
un
poste
de
gestionnaire
carrières-paies
devient
un
poste
de
« gestionnaire
carrières-paies
/
Evènements
annuels
».
L'emploi
serait
classé
dans
le groupe
B4.
CONSIDERANT
que
des
dispositions
réglementaires
permettent
la
mise
en
œuvre
de
parcours
de
formation
spécifiques
pour
certains
agents
: le congé
de
transition
professionnelle
(CTP)
et
la
période
préparatoire
au
reclassement
(PPR).
Dans
ces
deux
cas,
les
agents
n'exercent
plus
pendant
un
temps
donné
les
fonctions
relevant
d'un
emploi
précis
(immersion,
dans
les services,
formations),
intégré
dans
le tableau
de
classement
des
fonctions
de
référence
du
régime
indemnitaire. La
réglementation
encadrant
ces
dispositifs
n'a
pas
prévu
de
mesures
relatives
au
régime
indemnitaire
;
il appartient
alors
à
l'employeur
de
fixer
les
conditions
de
versement
du
régime
indemnitaire
à
verser.
Il'est
proposé
de
maintenir
le
régime
indemnitaire
appliqué
à
l'emploi
détenu
par
les
agents
concernés
minoré
de
50
%,.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
faciliter
l'ajustement
des
dispositions
applicables
au
régime
indemnitaire
en
fonction
des
évolutions
et réorganisations
de
service,
après
passage
dans
les instances
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
municipale
du
Personnel
du
01
juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
02
juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
12
juin
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
Personnel
et
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
(1
abstention
de
M.
COLAS)
APPROUVE
les
modifications
relatives
au
régime
indemnitaire
du
personnel
de
la
Commune,
suivantes :
A compter
du
1° juillet
2023,
pour :
L'emploi
de
coordinateur
des
équipes
— Service
Intendance
;
L'emploi
de
coordinateur
logistique
-
Service
Intendance
;
La
modification
de
l'intitulé
de
responsable
de
groupe
qui
devient
«
responsable
d'équipe
de
restauration
et d'hygiène
des
locaux
» - Service
Intendance
;
+
L'introduction
de
l'emploi
d'adjoint
au
responsable
des
équipes
de
restauration
et d'hygiène
des
locaux
;
+
Le
poste
de
secrétaire
classé
en
catégorie
C
devient
une
fonction
relevant
de
la
catégorie
B
dénommée
« assistante
de
direction
» - Service
Communication
;
+
La
modification
de
l'intitulé
de
l'emploi
de
journaliste
qui
devient
«
journaliste
municipal
et
community
manager
» ;
La
modification
de
l'intitulé
d'infographiste
qui
devient
« infographiste-webmaster
»
;
La
modification
de
l'intitulé
de
la
fonction
d'adjoint
au
responsable
petite
Enfance
devient
« cadre
pédagogique
Petite
Enfance »
; Service
Petite
Enfance
;
+
La
modification
de
l'intitulé
de
la
fonction
responsable
du
pôle
administratif
du
service
Education
qui
devient
«
responsable
du
service
administratif
et
accueil
des
familles
du
pôle
Education
»
- Service
Education
;
+
_L'intitulé
de
la
fonction
adjointe
au
responsable
du
service
Education
devient
la
fonction
de
« cadre
pédagogique
Education
-
Référent
handicap
» - Service
Education
;
+
Un
poste
de
gestionnaire
carrières-paies
classé
en
catégorie
C
devient
un
poste
de
« gestionnaire
carrières-paies
/ Evènements
annuels
»,
classé
en
catégorie
B
-
Direction
des
Ressources
Humaines
;
+
La
modification
de
l'intitulé du
groupe
B3
qui
devient
«
Direction
périscolaire
/ Direction
structure
jeunesse
/ Coordination
d'équipe
».
PRECISE
que
les
tableaux
fixant
les
montants
minimum
et
maximum
de
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise
(.F.S.E.),
pour
chaque
groupe
de
fonctions,
sont
modifiés
en
ce
sens et
joints
à la
présente
délibération
;
DECIDE
que
pour
les
personnels
bénéficiaires
de
congé
de
transition
professionnelle
(CTP)
et
la
période
préparatoire
au
reclassement
(PPR),
lorsque
les
agents
n'exercent
plus
pendant
un
temps
donné
les fonctions
relevant
d'un
emploi
précis
(immersion,
dans
les
services,
formations),
intégré
dans
le
tableau
de
classement
des
fonctions
de
référence
du
régime
indemnitaire,
le
régime
indemnitaire
appliqué
à
l'emploi
détenu
par
les
agents
concernés
est
minoré
de
50
%.
AUTORISE
le
MAIRE
à
insérer
les
emplois
crées
et
modifiés
après
avis
du
Comité
social
Territorial
dans
le
tableau
du
RIFSEEP,
dans
le
respect
des
intitulés,
montants
et
fourchettes
adoptées
par
délibération. PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
chaque
année.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
10
juillet
2023
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le}
?
11
2191
publié
ou
notifié
le
|
,
|
3197
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date,
Le
Maire
Le Mai Maud TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.