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Compte-Rendu - D 2022 49 Augmentation des loyers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 49 Augmentation des loyers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
082-218200947-20220629-D2022 49-DE
Reçu le 30/06/2022
Publié le 30/06/2022
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2022-49
Acte : 3.3.2
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 29 Juin à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à La Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, LARONDE, MAZILLE, NEGRE
MRS BERTHAUX, CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME GAUCHET A MME BASSO-GUICHARD,
MME BOUCIER À M. CAM
Excusés / Absents : M. Baboc, BAÏADA, GERVAIS
Secrétaire : M. FERNAND ZULIAN
Date de la convocation : 22/06/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12
* OBJET : AUGMENTATION DES LOYERS
Monsieur le Maire signale au conseil que les indices de référence des loyers sont les suivant pour le: 1°e trimestre 2022 est de 133.93 soit + 2.48 % de variation
4" trimestre 2021 est de 132.62 soit + 1.61 % de variation
3ème trimestre 2021 est de 131.67 soit + 0.83 % de variation
2°" trimestre 2021 est de 131.12 soit + 0.42 % de variation
Il propose au conseil d'actualiser les loyers en conséquence.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les appartements dont le locataire est entré depuis
moins d’un an ne sont pas soumis à augmentation.
Il s’agit des appartements :
- Immeuble TAURAN - Logement n°1: 375.72 € + charges
- Immeuble TAURAN - Logement n°2: 335.13 € + charges
- Immeuble TAURAN - Logement n°4: 391.56 € + charges
-__ École Maternelle - Appartement PT1 : 329.91 €
Monsieur le Maire propose, pour les autres logements, d’actualiser les loyers en conséquence et de tenir
compte de la dernière augmentation connue de l’Indice de Référence des Loyers du 1° trimestre de l'année 2022 (2.48 ) pour déterminer le montant des loyers des logements vacants au 1° juillet 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité
e DECIDE d'augmenter les loyers de plus d’un an d’ancienneté à compter du 1° Juillet 2022 comme suit :
o Lovers soumis à la révision de l'indice du 3°"° Trimestre 2021 : + 0.83 % - Presbytère de CADAMAS - Logement T3: 162.15 x 0.83 % = 163.50 €
o Loyers soumis à la révision de l'indice du 4" Trimestre 2021 : + 1.61 %
D.2022-49 :7,2 AR Prefecture
082-218200947-20220629-D2022 49-DE
Reçu le 30/06/2022
Publié le 30/06/2022
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Immeuble TAURAN - Logement n°5: 370.77 x 1.61 %= 376.74 € + charges Immeuble TAURAN - Logement n°3: 332.21 x 1.61 % = 337.56 € + charges École Maternelle - Appartement GT1 : 360.37 x 1.61 % = 366.17 €
Presbytère de cADAMAS - Logement T2 : 351.38 x 1.61 % = 357.04 €
Loyer soumis à la révision de l'indice du 1° Trimestre 2022 : + 2.48 %
Presbytère de MONCESSOU : 367.78 x 2.48 % = 376.90 €
e DECIDE de fixer les nouveaux loyers des appartements vides au 1° juillet 2022 :
Place des Cornières - Appartement : 393.11 x 2.48 % = 402.86 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
D.2022-49 2,2