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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2021.06.25 02 Augmentation des Loyers 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
dés-2162 008472 0210625-02 0210625 _2-0E
Recu le G-07.-2 021 em? sen
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Détihérakion du Conseil Municipal D.2021.06.25-02
Acte : 3.3.2
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt et un et Le 25 Juin à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, LARONDE, GAUCHET, MAZILLE, NEGRE MRS BADOC, CAM, GERVAIS, LE MOING, MERIC, PIERASCO, ZULIAN
Procuration: /
Excusé / Absent : MRS., BAÏADA
Secrétaire : RICHARD MERIC
Date de la convocation : 18/06/2021
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 14
< OBJET : AUGMENTATION DES LOYERS
Monsieur le Maire signale au conseil que l'indice de référence des loyers pour le:
- _2*"trimestre 2020 est de 130.57 soit + 0.66 % de variation
- 3" trimestre 2020 est de 130.59 soit + 0.46 % de variation.
- _ 4®trimestre 2020 est de 130.52 soit + 0.20 % de variation.
- 1f"trimestre 2021 est de 130.69 soit + 0.09 % de variation.
Il propose au conseil d'actualiser les loyers en conséquence.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les appartements dont le locataire est
rentré depuis moins d’un an ne sont pas soumis à augmentation.
Il s’agit des appartements :
- Immeuble TAURAN - Logement n°2 : 335.13 € + charges
- Immeuble TAURAN - Logement n°4: 391.56 € + charges
- _ École Maternelle - Appartement PT1 : 329.91 €
Monsieur le Maire propose, pour les autres logements, d’actualiser les loyers en conséquence
et de tenir compte de la dernière augmentation connue de l’Indice de Référence des Loyers du
1° trimestre de l'année 2021 (0.09 %) pour déterminer le montant des loyers des logements
vacants au 1° juillet 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e DECIDE d'augmenter les loyers de plus d’un an d'ancienneté à compter du 1° Juillet 2021
comme suit :
o Loyers soumis à la révision de l'indice du 3°"° Trimestre 2020 : + 0.46 % - Immeuble TAURAN - Logement n°5: 369.07 + 0.46 % = 370.77 € + charges - Presbytère de cADAMAS - Logement T2: 161.41 + 0.46 %= 162.16 €
1 /2 AR PREFECTURE
dés-2162 008472 0210625-02 0210625 _2-0E
Recu le G-07.-2 021
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Loyers soumis à la révision de l’indice du 4*"° Trimestre 2020 : + 0.20 %
Immeuble TAURAN - Logement n°1: 374.97 + 0.20 % = 375.72 € + charges Immeuble TAURAN - Logement n°3: 331.55 + 0.20 % = 332.22 € + charges École Maternelle - Appartement GT1 : 359.65 + 0.20 % = 360.37 €
Presbytère de capaMas - Logement T3: 350.68 + 0.20 %= 351.38 €
Loyer soumis à la révision de l'indice du 1° Trimestre 2021 : + 0.09 %
Presbytère de MONCESSOU : 367.45 + 0.09 % = 367.78 €
DECIDE de fixer les nouveaux loyers des appartements vides au 1° juillet 2021 :
Place des Cornières - Appartement : 392.75 + 0.09 % = 393.11 €
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.