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Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Nouilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation augmentation loyer 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
065-216503300-DE 016 2025-DE
AGEDI
République française
HAUTES-PYRENEES
NOUILHAN - Commune
Séance du 20 novembre 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 10/11/2025
11 vingt novembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame ITURRIA Nathalie
Présents : 7
Présents : Monsieur BAJON Raymond Madame BETTONI Myriam
Votants: 9 Madame BUSTEAU Chloé Monsieur FROSSARD Paul Monsieur
ITURRIA Dominique Madame ITURRIA Nathalie Monsieur LAFFITTE
Pour: 9
Contre: 0
Thierry
Représentés: Monsieur CASTANET Thibaut représenté par Monsieur
FROSSARD Paul Madame LAMOTHE Corinne représentée par
Abstentions: 0
Excusés:
Monsieur BAJON Raymond
Absents: Madame RUIZ Anne-Marie Monsieur MOULET Arnaud
Secrétaire de séance: Madame BUSTEAU Chloé
Objet: Augmentation loyers 2026 - DE_016_2025
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'augmenter comme tous les ans les loyers
des logements communaux.
Madame le Maire propose une augmentation pour l'année 2026.
Une estimation est montrée à l'assemblée afin d'augmenter le loyer de M. BAJON Raymond (Maison
Carrère) de 0.87% en suivant l'IRL (Indice de Revalorisation des Loyers).
L'ancien Presbytère n'étant plus occupé, celui-ci ne subira pas d'augmentation mensuelle.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- que le loyer communal indiqué précédemment sera augmenté de 0.87% à compter du 01 janvier 2026
soit un montant de 278.85 € mensuel.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le Eu /AAI20 0
et publié ou notifié
Le Maire,
Nathalie ITURRIA