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Compte-Rendu - CR DU 05 02 2018 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 05 02 2018)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 12 Février 2018 - Retrait le.

PROCES - VERBAL LES MAZURd

mm mn mn

MAIRIE DE LES MAZURES REUNION DU CONSEIL

Rue Martin Marthe MUNICIPAL

08500 LES MAZURES nn

&: 03.2440.10.94

Fax : 03.24.40.41.88 05 Février 2018

Email : Mairie. Les Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille dix-huit, le 05 Février, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué Par courrier individuel en date du 31 Janvier, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM. Maire.

PRESENTS (11) :

Mmes BONILLO DERAM Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loetitia, MM BITAM Ali, BONILLO Jean-Pierre, BRIOUX Thierry, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, LANDZWOJCZAK Edouard, PAPILLIER Bernard, PERIGNON Claude, ROGISSART Hervé,

EXCUSES AVEC PROCURATION (3) : M. GONCALVES Philippe à M. DIDIER Benoît, Mme

HUMIECKI Anne à M. BONILLO Jean-Pierre, M. NOIZET Alexandre à Mme BONILLO DERAM

Elisabeth.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Absents excusés ayant donné procuration : 03

Absents excusés : 00

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 14

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DIDIER Benoît est nommé à l’unanimité.

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 11 Décembre 2017, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

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En la mémoire de Monsieur Georges VELIN, Adjoint au Maire, décédé le 22 Décembre dernier, Madame le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence.

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L Confirmation du nombre d’Adjoints au Maire :

Suite au décès brutal de Monsieur Georges VELIN, 3°%° Adjoint au Mairie, le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2, doit se prononcer sur le maintien de sa délibération n°2014-20 du 28 Mars 2014, fixant à 4 (maximum autorisé) le nombre des

Adjoints au sein du Conseil Municipal.

Après concertation de l’assemblée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintien le nombre d’Adjoints à 4 (Monsieur BONILLO Jean-Pierre élu 4% Adjoint le 18 Mars 2014, devenant 3°" Adjoint). L'élection du 4°” Adjoint se fera dans le point suivant.IL. Election du 4°" Adjoint au Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 , Considérant que le ou les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°°° tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Madame le Maire demande à l’assemblée qu’elles sont les personnes candidates à l’élection du poste de 4° Adjoint au Maire. Seul, Monsieur Claude PERIGNON se présente candidat à ce poste.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

1° et unique tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Bulletins blancs, nuls ou litigieux : 3

Reste pour le suffrage exprimé : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu : Monsieur Claude PERIGNON : 11 voix.

Monsieur Claude PERIGNON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé élu, et immédiatement installé.

IT. Modification des Commissions Communales et représentation de la : Commune dans les

différentes institutions :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* décide de modifier la Commission d’ Appel d’Offres :

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des

suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Le résultat est : Présidente : Madame Elisabeth BONILLO DERAM

Membres titulaires : Messieurs Hervé ROGISSART, Ali BITAM, Claude PERIGNON

Membres suppléants: Messieurs Jean-Pierre BONILLO, Edouard LANDZWOJCZAK, Martial FRANCOIS.

* acte la nomination des élus suivants au Conseil d'Administration du CCAS :

Présidente : Madame Elisabeth BONILLO DERAM

Membres élus : Loetitia DA SILVA-MANQUILLET, Anne HUMIECKI, Thierry BRIOUX,

Philippe GONCALVEZ, Ali BITAM.

* décide de former les commissions communales suivantes :

- Bois, Aménagement, Environnement : MM Hervé ROGISSART, Bernard PAPILLIER, Benoît

DIDIER, Martial FRANCOIS,

- Travaux, Sécurité, Patrimoine : MM Hervé ROGISSART, Edouard LANDZWOJCZAK, Thierry

BRIOUX, Benoît DIDIER, Martial FRANCOIS,

- Assainissement, Station d’épuration: MM Ali BITAM, Edouard LANDZWOJCZAK, Hervé

ROGISSART, (suivi quotidien de la step : M. Edouard LANDZWOJCZAK avec un agent de la Commune) - Gestion, entretien du Cimetière : MM Hervé ROGISSART, Edouard LANDZWOIJ CZAK, - Education, Culture, Jeunesse, Associations, Judenlager: MM Claude PERIGNON, Ali BITAM, Alexandre NOIZET, Philippe GONCALVES, Benoît DIDIER, (Conseil d’école: MM Claude PERIGNON, Ali BITAM),

- Anciens, Devoir de Mémoire : Mmes Loetitia DA SILVA-MANQUILLET, Anne HUMIECKI, M. Thierry BRIOUX,

- Fêtes, Manifestations et Animations communales : MM Jean-Pierre BONILLO, Alexandre NOIZET,

Thierry BRIOUX, Claude PERIGNON, Philippe GONCALVES, Benoît DIDIER et Mme Loetitia DA SILVA- MANQUILLET,- Personnel communal technique : MM Hervé ROGISSART, Jean-Pierre BONILLO, Thierry BRIOUX,

Martial FRANCOIS,

- Vidéo-Protection, Réseau Câblé: MM Jean-Pierre BONILLO, Ali BITAM, Alexandre NOIZET, Philippe GONCALYVES,

- Communication, Bulletin, Pub, Internet: MM Philippe GONCALVES, Claude PERIGNON, Mme

Loetitia DA SILVA-MANQUILLET.

* décide de désigner auprès des organismes extérieurs :

- Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne : Mme Elisabeth BONILLO DERAM, M Ali BITAM,

- SIAEP : Mme Elisabeth BONILLO DERAM, MM Ali BITAM, Edouard LANDZWOJCZAK pour les titulaires, et MM Hervé ROGISSART, Claude PERIGNON, Benoît DIDIER pour les suppléants, - Triage Forestier de LES MAZURES : Mme Elisabeth BONILLO DERAM, MM Hervé ROGISSART, Bernard PAPILLIER pour les titulaires, et MM Martial FRANCOIS, Benoît DIDIER, Claude PERIGNON pour les suppléants,

- Triage Forestier de RENWEZ : M. Christian DURBECQ, titulaire, et M Hervé ROGISSART, suppléant,

- FDEA : M. Ali BITAM, titulaire, et M Philippe GONCALVES, suppléant,

- CNAS : Mme Loetitia DA SILVA-MANQUILLET,

- Parc Naturel Régional des Ardennes : Mme Elisabeth BONILLO DERAM, titulaire, et M Claude PERIGNON, Suppléant,

- AMEL : Mmes Elisabeth BONILLO DERAM, Loetitia DA SILVA-MANQUILLET, Anne HUMIECKL M Claude PERIGNON,

- ADMR : Mme Loetitia DA SILVA-MANQUILLET

- Fédération Nationale des Communes Forestières : M. Benoît DIDIER, titulaire, et M. Martial FRANCOIS, suppléant,

- SEPA : Mme Elisabeth BONILLO DERAM, titulaire, et M Benoît DIDIER, suppléant, - SIM : MM Benoît DIDIER, Claude PERIGNON, titulaires, et Mme Elisabeth BONILLO DERAM, M. Ali BITAM, suppléants.

IV. Ecole : organisation des rythmes scolaires rentrée 2018-2019 :

Vu le code de l’éducation et notamment les articles D 521-10 à D 521-12,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 Juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publique,

En l’attente de l’avis du conseil d’école (réunion programmée le Jeudi 08 Février 201 8),

Considérant que les communes et les EPCI peuvent solliciter auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale, par une proposition conjointe avec un ou plusieurs conseils d’école, une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours et demi,

Entendu le rapport de Madame le Maire, exposant l’intérêt de demander une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

Considérant l’intérêt des élèves de l’école et l’avis majoritaire des familles confiant leurs enfants à l’école située sur le territoire de la commune de LES MAZURES,

Considérant que l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours et demi ne serait plus adaptée aux particularités de l’école (difficultés à recruter un personnel qualifié et uniformiser la semaine scolaire aux communes avoisinantes), justifie le passage à une semaine scolaire répartie sur 4 jours,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- de ne pas s’opposer et de suivre à la décision qui sera prise par le Conseil d’Ecole du 08 Février 2018, - que les circonstances évoquées précédemment justifient une demande de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours et demi, concernant l’école de LES MAZURES,

- qu’une organisation du temps scolaire sur 4 jours, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi serait plus adaptée,

- de donner un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours pour l’école de LES MAZURES, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon l’organisation suivante :Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Matin 8h30 —11h45 | 8h30 —11h45 8h30—11h45 | 8h30—11h45

Après-midi 13h30 — 16h15 | 13h30—16h15 |__— | 13h30- 16h15 | 13h30 — 16h15

- de charger Madame le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires liées à cette délibération, en sollicitant notamment auprès du directeur académique des services de l’éducation

nationale la dérogation souhaitée.

V. Acquisition. Echange et évaluations foncières :

* Acquisition parcelle C 670 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir cette parcelle d’une contenance de 2 a 24 ca appartenant à Mme GILLET Marie-Agnès pour un montant de 8.960 €. Madame le Maire est chargée d’entreprendre les démarches nécessaires et est autorisée à signer tout

document afférent à cette acquisition.

* Echange: accord de principe: Madame le Maire expose à l’assemblée de l’opportunité pour la Commune de devenir propriétaire de la parcelle C 696 d’une contenance de 1 a 22 ca appartenant à M. HUREL Alain et Mme ROCHETTE Karine. Les propriétaires ont donné leur accord pour un échange avec la parcelle C 670, en cours d’acquisition par la Commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe pour cet échange, charge Madame le Maire d’entreprendre toutes les démarchés nécessaires et l’autorise à signer tout document afférent à ce dossier.

* Evaluations foncières : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir estimer les parcelles boisées cadastrées section C n°1033, 1034, 1035, 1038, 1054, 1055, 1056, 1057, 1058, 1060, 1061, 1062, 1063, 1069, 1116, 1117, 1465 et 1500, d’une superficie totale de 9 Ha 71 a 44 ca, appartenant à la Commune et soumises au régime forestier. Cette démarche est faite dans le cadre d’une restructuration foncière en collaboration avec la SAFER.

VI. Bail de location :

Afin d’accueillir sur la Commune un professionnel libéral en kinésithérapie, et dans l’attente de la construction de la Maison des Services (programmée en 2018), le Conseil Municipal, à l’unanimité (12 voix Pour et 2 personnes ne prenant pas part au vote : MM Benoît DIDIER et Philippe GONCALVES), décide de louer un local privé sis 13 Rue Martin Marthe, d’une superficie de 70 m2, à compter du 1” Janvier 2018. Le tarif de location est de 300 € (avec 50 € de charges comprises). Madame le Maire est autorisé à signer le bail à intervenir.

VIL Centre Social : avenant à la convention péri-éducatif (suite) :

Par délibération n°2017.60 en date du 06 Novembre 2017, le Conseil Municipal a renouvelé par avenant, la participation de la Commune au Centre socioculturel AMEL pour le péri-éducatif des enfants de LES MAZURES de Septembre à Décembre 2017 (montant de 2 130,91 € mensuels).

Le montant demandé pour la période de Janvier à Juin 2018 avait été mis en suspens dans la

l'attente du devenir des contrats aidés pour la structure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote l’avenant à la convention péri-éducatif portant participation mensuelle de la Commune à 3.197,37 € pour la période du 1° Janvier au 30 Juin 2018. Madame le Maire est autorisé à signer les documents à intervenir.

VIII. Centre Social : financement projets CAF :

Suite à la demande formulée par le Centre socioculturel AMEL, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de cofinancer 2 projets pouvant être financés également par la CAF des Ardennes : - Axe 1 : renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les EAJE ou les ALSH pour

un montant global de 13.042,56 €:

- Participation de la CAF : 9.129 €

- Participation de la Commune : 3.913,56 €

- Axe 4 : accompagner les problématiques territoriales des équipements et services d’accueil pour

un montant global de 3.991 € :

- Participation de la CAF : 2.793 €

- Participation de la Commune : 1.198 €IX. Subvention Lycée Jean Moulin REVIN :

Madame le Maire a été sollicité par les enseignants du lycée Jean Moulin de REVIN, sollicitant la collectivité pour un projet sur la déportation. Un partenariat avec des actions dans la philosophie du chemin de mémoire du Judenlager est en cours d’élaboration. Un travail de recherche sera réalisé par les élèves, plusieurs expositions, dont celle à la Mairie de LES MAZURES sont envisagées et un voyage à DRANCY et MALINES (Belgique). Une participation de la Commune est demandée aux élus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 500 € au LPO Jean Moulin pour financer ce projet.

X. Services Civiques :

Par délibération n°2014.73 en date du 29 Septembre 2014, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de verser une indemnité supplémentaire égale à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice 244 de la Fonction Publique, soit 107,58 (actualisés) par mois prise en charge par la structure agréée pour 5 jeunes.

Suite à la modification de l’agrément délivré par Monsieur le Préfet en date du 29 Novembre 2017,

portant le nombre de jeunes pouvant être accueillis de 5 à 7,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inclure les 2 nouveaux postes obtenus dans le

versement de l’indemnité supplémentaire.

XI. Communications diverses :

- Au 1° Janvier 2018, la Commune de LES MAZURES compte 952 habitants,

- La soirée du Téléthon organisée le Vendredi 1” Décembre 2017 a permis de remettre un chèque de

2.346,50 € à l’association AFM 08,

- La collecte au profit de l’association des Indignés d’Ardennes Forges a rapporté 119 € (à laquelle il faut

ajouter la subvention communale de 964 €),

- L’agence postale communale a reçu les félicitations de La Poste des Ardennes pour son classement au

niveau départemental (13°"° sur 42 agences),

- Mission Locale : cette compétence est reprise à compter du 1° Janvier 2018 Par la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’ Ardenne, ‘

- Remerciements de l’association FLAP pour le partenariat de la Commune à l’occasion du 13° Cabaret Vert,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

LE MAIRE

Elisabeth BONILLO DERAM