Compte-Rendu - CR 8 OCTOBRE 2018

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Compte-Rendu - CR 8 OCTOBRE 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 OCTOBRE 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 22 Octobre 2018 - Retrait le...

PROCES - VERBA

LES AZUR —

MAIRIE DE LES MAZURES REUNION DU CONSEIL Rue Martin Marthe MUNICIPAL 08500 LES MAZURES mm mm

&æ: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88 08 Octobre 2018

Email : Mairie. Les Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille dix-huit, le 8 Octobre à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la Mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 04 Octobre sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (11) :

Mmes BONILLO DERAM Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loetitia, MM. ROGISSART Hervé, BONILLO Jean-Pierre (arrivé à 19 h), PERIGNON Claude, BRIOUX Thierry, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, GONCALVES Philippe, LANDZWOJCZAK Edouard, PAPILLIER Bernard.

EXCUSES AVEC PROCURATION (3) : MM BITAM Ali, NOIZET Alexandre et Mme HUMIECKI Anne, ayant donné respectivement procuration à Mme BONILLO DERAM Elisabeth, MM ROGISSART Hervé et PERIGNON Claude.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Absents excusés ayant donné procuration : 00

Absents excusés : 03

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 14

SECRETAIRE DE SEANCE : M. PERIGNON Claude est nommé secrétaire de séance à l’unanimité. Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 3 Septembre 2018, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

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N°58-2018 : CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’ARTS MARTIAUX __ET__ EVOLUTIONS

ARTISTIQUES : attribution marchés :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition du Maire,

- DECIDE d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :

e Lot n°1 : Gros-Œuvre : LECLERE Morgan 61 349,80 € HT

e Lot n°2 : Charpente Métallique : CMD CARDOT 21 390,00 € HT

e Lot n°3 : Couverture en étanchéité — Bardage Métallique :

BRASSEUR MISSET 51 684,68 € HT

e Lot n°%4 : Serrurerie — Métallerie : EFIBAT 12 922,55 € HT

e Lot n°5 : Menuiseries Int. Bois et Cloisons — Plafonds — Isolation :

CCG Isolation 7 985,60 € HT

e Lot n°6 : Electricité — Informatique — Alarme - VMC :

SOKELEC 7 500,00 € HT

e Lot n°7 : Plomberie — Chauffage gaz : HOULLE 14 651,00 € HTe Lot n°8 : Revêtements de sols — Faïences : CFB 3 119,90 € HT

e Lot n°9 : Peinture : NOIZET 1 954,28 € HT

soit un montant global du marché tous lots confondus et options retenues à 182 557,81 € HT.

- CHARGE Madame le Maire de signer tous documents relatifs à ce marché.

N°59-2018 : SUBVENTIONS 2018 (suite) :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions exceptionnelles suivantes à :

- Association Education Populaire : 500 € (pour l’organisation de la Saint Nicolas sur production de factures),

- Association des Amis de Warcq : 100 € (pour le prêt d’une exposition) - Collège du Blanc Marais à RIMOGNE : 50 € (pour la remise de Diplôme Nationale du Brevet et du Certificat de Formation Générale pour 2 élèves mazurois)

(M. DIDIER Benoît n’a pas pris part au vote pour l’AEP).

N°60-2018 : FORET COMMUNALE : plantation, vente de bois :

- Plantation Parcelle 4 : conversion par régénération naturelle et enrichissement : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, suite à la consultation d’entreprises, de confier ces travaux à l’Office National des Forêt pour un montant HT de 13 492,13 € et autorise Madame le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

- Vente du bois Parcelle D 138 Rue du Lac au Hameau des Vieilles Forges : Le Conseil Municipal, à

l'unanimité, décide de vendre aux établissements RODIER de Vendresse, le taillis sur pied de la parcelle communale à proximité de la propriété de M. DUNEZ Yannick domicilié 4 Impasse du Lac (bois présentant un réel danger pour les habitations voisines). Le prix de vente est fixé à 1 € symbolique et Madame le Maire est autorisée à signer la convention tripartite à intervenir entre les établissements RODIER, M. DUNEZ Yannick et la Commune.

- Forêt de la Havetière : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de délivrer la parcelle 41 en bois de

fonds de coupe à la société de chasse de la Havetière.

N°61- 2018 : COMICE AGRICOLE : encaissement chèque, subvention aux associations :

- Encaissement chèque : Le Conseil Municipal a pris acte des résultats de la manifestation du Comice

Agricole du 24 Juin dernier. L'association « La Truite Mazuroise », support financier pour l’encaissement des

recettes (délibération 2018-39 du 02 Juillet 2018), a remis à Madame le Maire un chèque de 8 290 €. Le Conseil

Municipal, à l’unanimité, accepte l’encaissement de ce chèque.

- Subvention aux Associations : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer aux associations

bénévoles ayant participé à la réussite du Comice Agricole une subvention de 300 € chacune, à savoir :

- Loisirs Forme Détente,

- Club Bouliste,

- Club de Tennis,

- AEP.

- Anciens Combattants,

- Chasse des Wèbes,

- La Boîte à Couleurs,

- AMEL,

- La Truite Mazuroise,

- Noé Val de Meuse,

- Le Bouquet Mazurois,

- l'ASTRM,

- Chasse de La Havetière,

- Airsoft,

- Tennis de Table.

(MM DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial et PAPILLIER Bernard n’ont pas pris part au vote respectivement pour l’AEP, le Club Bouliste

Mazurois et La Truite Mazuroise).N°62-2018 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES ET PLATEAU D’ARDENNE : rapport

d’évaluation des charges transférées (CLECT):

Madame le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de

la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’ Ardenne est chargée d’évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes.

Toutefois, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la

population, ou l’inverse), il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT, dans

les trois mois à compter de la date de transmission du rapport par le président de la CLECT, puis au Conseil Communautaire, à partir du rapport de la CLECT, de définir les attributions de compensation qui correspondent aux coûts de la compétence transférée.

Madame le Maire indique que lors de sa réunion en date du 24 septembre 2018, la CLECT a abordé les

points suivants :

1. Rappel du cadre juridique de l’évaluation des charges transférées,

2. Etude de la compétence « GEMAPi »,

3. Etude de la compétence « SDIS »,

4. Clause de revoyure concernant la compétence « GEMAPi »,

5. Incidence de la part de l’IFER Eolien reversés à la commune de BLOMBAY,

6. Calcul des attributions de compensation définitives 2018.

Elle donne lecture du rapport de la CLECT et invite le Conseil Municipal à approuver ledit rapport.

Vu le code général des impôts,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d'évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la CLECT du 24 septembre

2018,

Considérant que le rapport est soumis à l’approbation des communes,

NS:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’ Ardenne en

date du 24 septembre 2018,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces

administratives.

N°63-2018 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES ET PLATEAU D’ARDENNE :

approbation modification statuts :

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2018 relative à la Modification des Statuts

de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne,

Vu les statuts modifiés annexés à la dite délibération,

Considérant qu’il est nécessaire pour le conseil municipal de délibérer sur cette modification des statuts, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-17,

Considérant qu’à compter de la date de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au Maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée et qu’à défaut de délibération dans ce délai sa décision est réputée favorable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 Septembre 2018 et les

statuts annexés,

- D’AUTORISER Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à la présente délibération et à procéder à la notification de la présente délibération au Président de la Communauté de Communes Vallées et

Plateau d’Ardenne.N°64-2018 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES ET PLATEAU D’ARDENNE :

approbation de la création et des statuts du futur syndicat mixte gérant le Scot Nord :

Madame le Maire rappelle que dans sa délibération du 19 Février 2018, la Communauté de Communes

Vallées et Plateau d’Ardenne a approuvé la proposition d’un SCoT Nord rassemblant la Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole et les Communautés de Communes Portes du Luxembourg, Ardennes

Thiérache, Vallées et Plateau d’ Ardenne et Ardennes Rives de Meuse. La Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne (CCVPA) a délibéré lors de son Conseil

Communautaire du 24 septembre 2018 sur la création et Les statuts d’un syndicat mixte pour élaborer et gérer ce SCoT Nord.

Toutefois, cette décision doit recueillir la majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3

de la population, ou l’inverse) de ses Communes membres dans un délai de trois mois à compter de la date de

transmission de la délibération de la CCVPA.

Madame le Maire indique les principaux éléments de ce syndicat mixte :

1. Le syndicat mixte compterait 29 membres ainsi décomposés, en prenant en compte une partie fixe,

dénommée « socle » (nombre identique par EPCI) et d’une part variable en fonction uniquement de la population.

Partie Population Nombre de représentants TOTAL

socle | (INSEE 2015) (i par tranche de 20.000

habitants)

Ardenne Métropole 3 125.076 7 10 Ardennes Rives de Meuse 3 27.382 2 5 Ardenne Thiérache 3 9.999 1 4 Portes du Luxembourg 3 20.470 2 5 Vallées et Plateau d’Ardenne 3 25.532 2 5 TOTAL 15 208.459 14 29

2. Le syndicat mixte ne serait pas doté de moyens propres de financement, mais mobiliserait les moyens de

ses membres.

3. Le syndicat mixte pourrait solliciter l’ Agence d’urbanisme de REIMS pour lui confier dans le cadre d’un

programme partenarial, la réalisation du SCoT.

4, Dans cette hypothèse, le syndicat mixte devrait devenir membre de l’ Agence d’urbanisme de REIMS. 5. Le Conseil Communautaire a désigné les représentants de la CCVPA comme suit : Titulaires Suppléants

Régis DEPAIX Denis BINET

Erik PILARDEAU Kévin GENGOUX

André LIEBEAUX Michel DOYEN

Elisabeth BONILLO-DERAM Mickaël LECLERE

Stéphanie SGIAROVELLO Aurélie LEMERET

6. Le Conseil Communautaire a approuvé la création de ce syndicat mixte, de ses statuts, dont un extrait a

été annexé à la délibération et qui sera finalisé ultérieurement.

Elle donne le résumé des futurs statuts de ce syndicat mixte (en pièce jointe).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU),

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite Grenelle

2,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),

Vu la loi Egalité et Citoyenneté du 29 janvier 2017,

Vu sa délibération n° 2018-27 du 19 février 2018 relative à la mise en place d’un SCoT Nord rassemblant les Communautés de Communes Portes du Luxembourg, Ardennes Thiérache, Vallées et Plateau d’Ardenne et Ardenne Rives de Meuse ainsi que la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole, Considérant les délibérations des EPCI concernés par le SCoT Nord,Considérant le mode de gouvernance et d’organisation opérationnelle ayant trouvé consensus entre les collectivités concernées,

Vu l’arrêté n° 2018-499 du 30 août 2018 de la préfecture des Ardennes portant délimitation du périmètre du SCoT

Nord,

Vu les délibérations n° 2018-27 du 19 février 2018 et 2018-165 du 24 septembre 2018 de la CCVPA, -

Considérant que la création et les statuts de ce futur syndicat mixte sont soumis à approbation des communes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ APPROUVE la création de ce syndicat mixte et ses statuts (actuellement à l’état de projet), - _ DONNE pouvoir à Madame le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives.

N°65-2018 : CONTRAT AIDE :

Par délibérations du 15 Mai 2018 et du 03 Septembre 2018, le Conseil Municipal a créé dans le cadre des dispositifs Contrat Unique d’insertion - Contrat d’ Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE), Parcours Emploi Compétences (PEC) 3 postes en CUI-CAE /PEC à temps non-complet, ainsi que 2 postes en CUI-CAE/PES à temps complet.

Considérant les demandes reçues en Mairie, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- de créer 1 poste complémentaire en CUI-CAE /PEC à temps complet, - de fixer la rémunération au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), - d'autoriser Mme le Maire à signer les conventions, renouvellements et avenants à intervenir, - de donner délégation au Maire pour toutes décisions à prendre permettant la conclusion de CUI - PEC et d’en fixer les conditions.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Communications diverses :

- Madame le Maire informe l’assemblée de l’obtention d’une subvention de 3 860 € de la Région Grand-Est pour

l’équipement en informatique de la médiathèque « L’@strolabe ».

- Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire, les Déclarations d’Intention d’Aliéner citées ci-

dessous ont été signées sans préemption pour :

*Parcelles C 1725, 1727, 1730, 1733, 1735, 1738, 1740, 1742, 1744, 1746 et 1748 pour une contenance

totale de 54 a et 58 ca (hangar agricole avec parcelles attenantes),

*Parcelle D 354 pour 22 a et 07 ca (terrain à bâtir).

- Madame le Maire a reçu les remerciements par courrier de l’ ADMR de Renwez et des Restaurants du Cœur de

Villers-Semeuse pour l’attribution de leur subvention annuelle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.