Compte-Rendu - CR CM 14.04.2022

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Compte-Rendu - CR CM 14.04.2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.04.2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 26.04.2022 - Retrait le….

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille vingt-deux, le 14 Avril à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la Mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 11 Avril 2022 sous la présidence de Madame BONILLO DERAM Elisabeth, Maire.

PRESENTS (10) : Mmes BONILLO DERAM Elisabeth, CORREIA DA SILVA Loetitia, BORCA Audrey, CARON Valérie, PETIT Emilie, MM. BITAM Ali, ROGISSART Hervé, PERIGNON Claude, ASCAS Jean-Noël et DAVID Léon,

EXCUSES (04) : Madame ZULICK Juliette, Messieurs DIDIER Victor et KWASSI Elvis ayant donné respectivement procuration à Mme BONILLO DERAM Elisabeth, MM. ROGISSART Hervé et BITAM Ali, et M. NOIZET Alexandre (sans procuration).

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Absents excusés ayant donné procuration : 03

Absent excusé sans procuration : 01

Nombre de votants : 13

***********************

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame BORCA Audrey est nommée secrétaire de séance à l’unanimité. Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 10 Mars 2022, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

***********************

N°19-2022 : FISCALITE LOCALE 2022 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les mêmes taux 2021 pour l’année 2022,

à savoir :

Foncier bâti : 47,00 %

Foncier non bâti : 28,27 %.

Cette décision est votée à l’unanimité.

PROCES - VERBAL

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REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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Jeudi 14 Avril 2022N°20-2022 : SUBVENTIONS 2022 :

Sur proposition de Monsieur PERIGNON Claude, 3ème Adjoint au Maire en charge de la vie associative, Le Conseil Municipal à l’unanimité, VOTE une subvention de 400 € aux associations ci- dessous, somme qui sera versée sous réserve que les documents exigés (compte rendu de la dernière assemblée générale, composition du bureau, etc…) soient retournés en Mairie, à savoir : - AEP

- Club Bouliste Mazurois

- La Truite Mazuroise

- Les Mazures Tennis de Table

- Les Mazures Loisirs Forme Détente

- Speed Ball

-Asso.Sportive Tournes-Renwez-Les Mazures (ASTRM)

- Anciens Combattants

- Chasse des Wèbes

- Chasse communale de la Havetière

- La boîte à couleurs

- Tennis Club Les Mazures-Renwez

- Noé Val de Meuse

- Entente de la Vallée Judo Club Mazurois

- Le Bouquet des Mazures

- Association Sensations.

(Mme CARON Valérie, Mme CORREIA DA SILVA Loetitia et M. ASCAS Jean-Noël, MM DIDIER Victor et ROGISSART Hervé, et PERIGNON Claude n’ont pas pris part au vote respectivement pour l’entente de la vallée Judo Club Mazurois, la Truite Mazuroise, les deux chasses et Sensations).

Le Conseil Municipal à l’unanimité, VOTE le versement de subventions aux associations extérieures ci-dessous, à savoir :

- Ligue Contre le Cancer Comité des Ardennes : 150 €

- Amicale des Donneurs de Sang Canton de REVIN : 150 €

- ADMR de RENWEZ : 1 500 €

- Les Restos du Cœur Section Ardennes : 150 €

- FLAP Cabaret Vert : 500 €

- Union Musicale Revinoise : 600 €

- Union des DDEN : 160 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

N°21-2022 : BUDGETS PRIMITIFS 2022 de la Commune et du service Assainissement :

Madame Elisabeth BONILLO DERAM, Maire, suite à la Commission des Finances du Lundi 11 Avril dernier, propose à l’assemblée les Budgets Primitifs 2022.

Commune : Pour la section de fonctionnement, le réalisé 2021 a été adapté pour cet exercice en fonction des éléments connus à ce jour et compte tenu du changement de comptabilité M 57, à savoir un total de 2 343 000 €. Concernant la section d’investissement, celle-ci s’équilibre en dépenses et recettes à 1 716 000 €, avec une programmation de travaux 2022 de 848 454,44 €.Mis au vote, le Budget Primitif 2022, équilibré en dépenses et recettes à 2 343 000 € en section de fonctionnement et à 1 716 000 € en section d’investissement, est voté à l’unanimité.

Service Assainissement : Pour la section de fonctionnement, le réalisé 2021 a été adapté pour cet exercice en fonction des éléments connus à ce jour, à savoir un total de 235 000 €. Concernant la section d’investissement, celle-ci s’équilibre en dépenses et recettes à 179 000 €, avec une programmation de travaux 2022 de 119 488 €.

Mis au vote, le Budget Primitif 2022, équilibré en dépenses et recettes à 235 000 € en section de fonctionnement et à 179 000 € en section d’investissement, est voté à l’unanimité.

N° 22-2022 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « L’ENVIRONNEMENT D’ABORDS »

(LEDA) : renouvellement :

Le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE de signer une nouvelle convention -chantier d'insertion- avec LEDA de Revin pour l'année 2022, toujours dans le but de valoriser notre patrimoine naturel et historique de la Commune.

Cette convention prévoit l'intervention de LEDA sur l'année 2022 et le versement d'une somme globale de 12 000 €, versée en 2 acomptes (juillet et octobre). Madame le Maire est autorisée à signer la convention à intervenir.

Chapitre N° 20 9 500,00 €

Frais d'étude PLU 8 500,00 €

Concessions droits et brevets

Frais d'insertion 1 000,00 €

Compte N° 204 32 000,00 €

FDEA Chemin de la Neuve Forge + chemin de Rocroi 32 000,00 €

Chapitre N° 21 269 300,00 €

Acquisitions Foncières 63 500,00 €

Travaux Forêt 71 000,00 €

Vidéoprotection 85 500,00 €

Autres Bâtiments (mise aux normes) + aire de jeux 19 300,00 €

Maison des services 30 000,00 €

Chapitre N° 23 537 654,44 €

Travaux Vieilles Forges (place) 15 000,00 €

Travaux Rue des Capucines 119 000,00 €

Travaux voirie Chemin de la neuve forge et chemin de Rocroi 403 654,44 €

TOTAL 848 454,44 €N° 23-2022 : CABARET VERT 2022 :

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune de LES MAZURES souhaite apporter une participation financière sur les entrées au Cabaret Vert qui se déroulera du 17 au 21 Août 2022.

La Commune achètera des places du Cabaret Vert (FLAP) et les revendra déduction faite d’une participation financière à tous les Mazurois domiciliés en résidence principale sur la Commune de LES MAZURES par le biais de la régie de recettes (1 billet par personne non cumulable).

Les tarifs proposés seront les suivants :

Pass 5 jours (Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi et Dimanche) 120,40 € (prix public 172 €)

Pass 4 jours (Jeudi, Vendredi, Samedi et Dimanche) 93,10 € (prix public 133 €)

Pass 3 jours (Vendredi, Samedi et Dimanche) 47,00 € (prix public 94 €)

Pass 1 jour (Mercredi, Jeudi, Vendredi ou Samedi) 23,00 € (prix public 46 €)

Pass 1 jour (Dimanche) 9,50 € (prix public 19 €)

Camping 1 ou 2 (à préciser) 19,00 € (pas de participation de la Commune)

Le Conseil Municipal vote ce point à l’unanimité.

Ces produits seront encaissés par la régie de recettes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.