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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_4MEMSCIC-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 FEVRIER
2020
Délibération COMMERCE/BC 2020 — 4. DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
VILLE
AU
BUREAU
DE
L'ASSOCIATION
DE
PREFIGURATION
DE
LA
COOPERATIVE
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Brigitte
BERTRAND,
Romain
GUERIVE,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER,
Josette
GROLEAU
à Serge
MAUPOUET,
Erol
URAL
à
Marcel
GINOUX
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2020
Date
d’affichage
:
1 ?
FEV.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la délibération
précédente
relative
à la
création
et
à l'adhésion
à l'association
de
préfiguration
de
la Coopérative
de
Développement
Economique,
Considérant
la convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
dynamiser
le développement
du
centre-ville,
Considérant
que
l'objectif
de
l'Association
de
préfiguration
de
la Coopérative
de
Développement
Economique
sera
de
mettre
en
place
les
conditions
pour
la création
de
la future
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC),
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_4MEMSCIC-DE
Après consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
23
janvier
2020,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Pour
désigner
l’élu
qui
représentera
la Ville
au
sein
du
bureau
de
l'association
de
préfiguration
de
la Coopérative
de
Développement
Economique.
Il est
proposé
que
l’élue
référente
et
membre
du
bureau
de
l’association
en
tant
que
représentante
de
la Ville
de
Saintes
soit
Madame
ARNAUD
Liliane.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 23
Contre
l'adoption
: 4 (Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Mme
Laurence
HENRY,
M.
François
EHLINGER
en
son
nom
et
celui
de
M.
Philippe
CALLAUD)
Abstentions:
7
(Mme
Caroline
AUDOUIN,
Mme
Marie-Line
CHEMINADE,
M.
Philippe
CREACHCADEC,
Mme
Dominique
DEREN,
M.
Bruno
DRAPRON,
M.
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Josette
GROLEAU)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
or Enta
Na
Jean-Philippe
MAGHON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
5 février
2020
— 4
Désignation
d’un
représentant
de
la Ville
au
bureau
de
l'association
de
Préfiguration
de
la
Coopérative
de
Développement
Economique
2/2