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Déliberation - DEC 93 2024 Attribution Places Cinema ASS Parents Ecole Pasteur
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 93 2024 Attribution Places Cinema ASS Parents Ecole Pasteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales
DO Er PO ER
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°93/2024
Objet: Attribution de 10 places gratuites de cinéma dans le cadre d’une rifle organisée par l'Association des Parents d'élèves de l'Ecole Elémentaire Pasteur
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande écrite formulée par l'Association des Parents d'élèves de l'Ecole Elémentaire Pasteur en date du 10 mai 2024, en vue de l'organisation d’une rifle qui se déroulera le vendredi 14 juin 2024 à partir de 19h00 dans la Cour de l'Ecole Elémentaire Pasteur,
DECIDE
Article 1°" : De remettre à l'Association des Parents d'élèves de l'Ecole Elémentaire Pasteur,
10 tickets gratuits de cinéma en vue de l'organisation d'une rifle qui se déroulera le vendredi 14 juin 2024.
Article 2: Dit que les bons de cinéma ont une durée de validité du 15 juin 2024 au 31 décembre 2024. Ils seront remis gratuitement et n’auront aucune valeur faciale au titre de la régie du efnéma.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 27 mai 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Préfecture le : 04/06/24
Et publication ou notification du :05/06/24
Affichée du : 05/06/24 au : 05/08/24
Publié sur le site de la ville le : 05/06/24
Le Maire certifie sous sa rèsponsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'État Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240527-DEC93-2024-AU
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024