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Déliberation - DEC 51 2024 Convention avec Ass de secours et sauvetage
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 51 2024 Convention avec Ass de secours et sauvetage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Département des Pyrénées-Orientales
DoG Don ra Do Don
Commune de Port-Vendres
Décision n°51/2024
| Objet: Convention passée avec l'Association de Secours et de Sauvetage pour la mise |
CESR RR ORNE OSICnREN GE Seepurs SAR ER EE
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion du passage de la Flamme Olympique,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de passer une convention avec l'Association de Secours et de Sauvetage pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours,
DÉCIDE
Article 1°": De passer une convention avec l'Association de Secours et de Sauvetage, dont le siège social est à Canohès (66680), 1 rue du Moulin, représentée par son Président, Monsieur Nicolas MONTSERRAT.
Article 2 : Les modalités de ladite convention sont les suivantes :
+ Objet : Mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours
°* Lieu : Port-Vendres
° __ Date et heure : Mercredi 15 mai 2024 de 10h00 à 17h00
° Montant: 420,00 E TTC
La mise en place du dispositif préventif de secours concerne les acteurs de la manifestation et le public. La composition du dispositif comprend : un (1) véhicule et deux (2) intervenants secouristes.
Ladite convention est conclue pour la durée de l’événement, elle n'est pas reconductible.
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2024, au chapitre 011, article 611, fonction 023.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 19 mars 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
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Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le : 22/03/24
Et publication ou notification du : 25/03/24
Affichée du : 25/03/24 au : 25/05/24
& fie sous/sa responsabilité le caractère exécutoire
\ de, cet acte eV informe que la présente décision peut faire
l'objét d'un recourS pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
6 Maire ce Publié sur le site lle 25/03/24
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240319-DEC51-2024-AU
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024